Vertaling van "for democracy through " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Commission for Democracy through Law | Venice Commission
Commission de Venise | Commission européenne pour la démocratie par le droit

Partial Agreement establishing the European Commission for Democracy through Law
Accord partiel portant création de la Commission européenne pour la démocratie par le droit

Partial Agreement on the European Commission for Democracy through Law
Accord Partiel sur la Commission européenne pour la démocratie par le droit

European Commission on Democracy Through Law [ Venice Commission ]
Commission européenne pour la démocratie par le droit [ Commission de Venise ]

Global Forum: Fostesting Democracy and Development Through E-Government
Forum mondial sur le gouvernement électronique comme instrument de démocratie et de développement

democracy [ democratic equality | political pluralism ]
démocratie [ égalité démocratique | pluralisme politique ]

e-democracy | electronic democracy | online democracy | cyberdemocracy | virtual democracy
cyberdémocratie | démocratie en ligne | démocratie électronique | démocratie virtuelle | e-démocratie

representative democracy [ indirect democracy | parliamentary democracy ]
démocratie représentative [ démocratie indirecte | démocratie parlementaire ]

participatory democracy [ democratic participation | participative democracy ]
démocratie participative [ participation démocratique ]

show-through [ show through | see-through | print-through | print show-through ]
transparence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[9] The Venice Commission, officially named the European Commission for Democracy through Law, is the Council of Europe's advisory body on constitutional matters (see [http ...]
[9] La Commission de Venise, dont l'appellation officielle est la Commission européenne pour la démocratie par le droit, est l'organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles (voir [http ...]

An important test case is coming now with the nomination of a new Chief Prosecutor for the Directorate for Investigation of Organised Crime and Terrorism (DIICOT), following the resignation of the Chief Prosecutor in November.[6] The procedure includes a strong political element in terms of the role it gives to the Minister of Justice.[7] The Superior Council of the Magistracy (SCM) is working on an amendment to the law to change this, and to align appointment of prosecutors on the procedures used for judges, in line with the guidance of the European Commission for Democracy through Law of the Council of Europe (Venice Commission):[8] if this were to be pursued, the next step would be for the government to propose this to Parliament.
Un test important se profile à présent, à savoir la nomination d'un nouveau procureur principal au sein de la Direction des enquêtes sur la criminalité organisée et le terrorisme (DIICOT) après la démission du précédent, en novembre dernier[6]. La procédure comporte une forte dimension politique compte tenu du rôle accordé au ministre de la justice[7]. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) travaille actuellement sur une modification de la loi pour changer cet aspect et aligner la nomination des procureurs sur les procédures en vigueur pour les juges, conformément à ce que préconise la commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe (Commission de Venise)[8]: s'il devait être donné suite à cette proposition, la prochaine étape consisterait, pour le gouvernement, à la transmettre au Parlement.

From a broader European perspective, the framework is meant to contribute to reaching the objectives of the Council of Europe, including on the basis of the expertise of the European Commission for Democracy through Law (Venice Commission)[9].
D’un point de vue plus large à l'échelle européenne, ce cadre doit contribuer à la réalisation des objectifs du Conseil de l’Europe, notamment grâce à l’expertise de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)[9].

For instance, in 2002, Rights and Democracy established the Women's Rights in Afghanistan Fund, with CIDA support. Rights and Democracy, through the drafting committee on family law, led a drafting process of the reform of family law that is in line with Afghanistan's commitment to women's rights and inspired by experience in other Muslim countries.
Par exemple, en 2002, Droits et Démocratie a créé le Fonds pour les droits des femmes en Afghanistan, grâce au soutien de l'ACDI. Droits et Démocratie, par le truchement d'un comité de rédaction sur le droit familial, a dirigé un processus de rédaction pour la réforme du droit familial, qui est en conformité avec l'engagement pris par l'Afghanistan à l'égard des droits des femmes et qui est inspiré de l'expérience d'autres pays musulmans.

Mr. Speaker, on the member's comments with respect to campaign finance, the fair elections bill seeks to allow small donors to contribute a little bit more to democracy through the front door while blocking illegal big money from sneaking in through the back door.
À l'heure actuelle, les choses se passent d'une façon qui ne ressemble en rien à ce qu'elles étaient à cette époque, et les dons recueillis aujourd'hui n'ont franchement rien à voir non plus avec l'effet corrupteur qu'avait alors l'argent. Monsieur le Président, pour revenir sur les observations du député au sujet du financement des campagnes électorales, le projet de loi sur l'intégrité des élections permet aux petits donateurs de contribuer ouvertement et davantage à la démocratie tout en empêchant les groupes privilégiés d'exercer une influence indue par des moyens non autorisés.

foster action, debate and reflection related to European citizenship and democracy through cooperation between civil society organisations at European level.
favoriser l’action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, grâce à la coopération des organisations de la société civile au niveau européen.

It is an affront to this House that a member would abuse her privileges, but to use these privileges provided by a parliamentary democracy to attack the very principles of parliamentary democracy through the promotion of anarchy and violence to the point of training people in anarchy and street violence and the destruction of our society is an absolute and intolerable affront to this House (1535) The Speaker: I am having real difficulty understanding what the point of order is here.
Qu'une députée abuse de ses privilèges est un affront à la Chambre, mais qu'elle utilise les privilèges qu'elle tient d'une démocratie parlementaire pour attaquer les principes mêmes de la démocratie parlementaire en faisant la promotion de l'anarchie et de la violence, allant jusqu'à former les gens à l'anarchie et aux émeutes ainsi qu'à la destruction de notre société est un affront absolu et intolérable à la Chambre (1535) Le Président: J'ai beaucoup de difficulté à saisir le recours au Règlement.

Support for democracy Through the Tacis Democracy Programme, the Community could support democratic development in the region.
Soutien de la démocratie Grâce au programme Tacis pour la démocratie, la Communauté pourrait soutenir l'évolution démocratique dans la région.

Once again, as New Democrats we do not accept this loss of democracy through the WTO, through the TRIPS agreement, the expansion of GATT and now the FTAA.
Encore une fois, les néo-démocrates n'acceptent pas la perte de démocratie à laquelle ont donné lieu l'OMC, l'accord sur les ADPIC, l'expansion du GATT, et à laquelle donne maintenant lieu l'ALENA.