Traduction de «for emissions trading » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

EU emissions trading scheme | EU emissions trading system | scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | EU ETS [Abbr.]
système communautaire d'échange de quotas d'émission | système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne | SCEQE [Abbr.] | SEQE de l'UE [Abbr.] | SEQE-UE [Abbr.]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]
échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emissions trading scheme | emissions trading system | ETS [Abbr.]
régime d'échange de droits d'émission

emission trading | emissions trading
échange de droits d'émission | échange de quotas d'émission

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system
système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

DETEC Ordinance of 27 September 2007 on the National Emissions Trading Registry
Ordonnance du DETEC du 27 septembre 2007 sur le registre national des échanges de quotas d'émission

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]
Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions available for hedging or for surrendering by operators covered by the Union Emissions Trading Scheme; and the monetisation of allowances from the new entrant reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (NER300) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU of 3 November 2010 laying down criteria and measures for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies under the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .
Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .

The key policy options to be decided upon in establishing such a framework are essentially: which countries and which companies in which sectors will participate- How, and by whom, should the allocation of allowances be made to the sectors and companies involved in emissions trading compared to those not involved, and to individual companies participating in emissions trading- How can emissions trading build upon existing policies and measures such as technical regulation, environmental agreements and fiscal incentives, and how can equivalence of effort be ensured between companies involved in emissions trading and those subject to other policies and measures-
Les principales options politiques clés à choisir pour l'établissement d'un tel cadre peuvent se résumer par les questions suivantes: quels sont les pays et quelles sont les entreprises qui y participeront, et de quels secteurs- Comment et par qui les quotas seront-ils alloués, d'une part, aux entreprises et aux secteurs concernés par l'échange de droits d'émission par rapport aux entreprises et secteurs non concernés et, d'autre part, aux entreprises individuelles qui participent aux échanges de droits d'émission- Comment l'échange de droits d'émission pourra-t-il se fonder sur les politiques et mesures existantes telles que la réglementation technique, les accords environnementaux et les stimulants fiscaux, et comment assurer l'équivalence des efforts entre les entreprises concernées par l'échange de droits d'émission et celles qui font l'objet d'autres politiques et mesures -

for Member States that participated in the Emissions Trading Scheme as of 2005: the quantity of emissions of installations covered by Directive 2003/87/EC in 2005 adjusted by the quantity of greenhouse gas emissions of those installations which were included in or excluded from the Emissions Trading Scheme from 2008 to 2012 due to an adjusted scope applied by the Member States and the quantity of greenhouse gas emissions from installations temporarily excluded in the year 2005 but not excluded between 2008 and 2012 from the Emissions Trading Scheme,
pour les États membres qui ont participé au système d’échange de quotas d’émission dès 2005: la quantité d’émissions des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2005, corrigée pour tenir compte, d’une part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations qui ont été incluses dans le système d’échange de quotas d’émission ou exclues dudit système entre 2008 et 2012 en raison d’une adaptation du champ d’application mise en œuvre par les États membres, et d’autre part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations exclues temporairement du système d’échange de quotas d’émission en 2005, mais pas exclues entre 2008 et 2012,

The emissions trading Directive was complemented in July 2003 by a new Commission proposal aimed at allowing European companies to carry out emissions-curbing projects world-wide and converting the credits earned into emissions allowances under the EU emissions trading scheme (Commission Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending the Directive establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community, in respect of the Kyoto Protocol's project mechanisms, COM(2003)403 final, 23 July 2003).
La Directive établissant un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté a été complétée en juillet 2003 par l'adoption d'une nouvelle proposition de la Commission visant à permettre aux entreprises européennes de mener, partout dans le monde, des projets de réduction des émissions de CO et de convertir les crédits d'émission ainsi obtenus en quotas négociables dans le système européen d'échange de quotas d'émissions (proposition de la Commission de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive établissant un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, concernant les mécanismes souples de marché prévus dans le cadre du Protocole de Kyoto COM(2003)403 finale 23 juillet 2003).

9. Encourages the Commission, in order to maintain a level playing field for EU industry and the energy sector, to promote links between the EU ETS – before or after a comprehensive, structural, post-2020 reform that will enhance its performance – and other emission trading systems, with the aim of creating a future world emissions trading market to significantly reduce global emissions in a cost-effective manner and increase industrial competitiveness; calls on the Commission, however, to establish safeguards to ensure that linking the EU ETS to other systems does not undermine EU climate targets and the scope of the EU ETS; welcomes in this regard the global development of emissions trading systems and other pricing mechanisms, including the 17 emissions trading systems that are in operation across four continents, accounting for 40% of global GDP, which will help reduce the risk of carbon leakage; highlights that in reducing costs for companies and levelling the playing field, a global trading system could provide the means to strengthen global climate targets;
9. incite la Commission à promouvoir des liens entre le SEQE de l'Union et d'autres systèmes d'échange de droits d'émission, avant ou après une réforme globale et structurelle effectuée après 2020 qui améliorera ses performances, afin de conserver des conditions égales pour les secteurs industriel et de l'énergie de l'Union en vue de la création d'un marché mondial d'échange de droits d'émission, destiné à réduire sensiblement les émissions au niveau mondial et à améliorer la compétitivité de l'industrie; invite la Commission à mettre en place des protections pour assurer que l'établissement de liens entre le SEQE de l'Union et d'autres systèmes d'échange de droits d'émissions ne compromette ni les objectifs de l'Union en matière de climat, ni la portée du SEQE; salue, à cet égard, le développement de systèmes d'échange de droits d'émission et d'autres mécanismes de détermination des prix dans le monde entier, notamment les 17 systèmes d'échange de droits d'émission opérationnels sur quatre continents qui représentent 40 % du PIB mondial et contribueront à réduire le risque de fuite de carbone; souligne qu'un système d'échanges mondial pourrait être un moyen de renforcer les objectifs climatiques à l'échelle mondiale, en réduisant les coûts pour les entreprises et en créant des conditions égales;

While experience gathered during the first trading period shows the potential of the Community scheme and the finalisation of national allocation plans for the second trading period will deliver significant emission reductions by 2012, a review undertaken in 2007 has confirmed that a more harmonised emission trading system is imperative in order to better exploit the benefits of emission trading, to avoid distortions in the internal market and to facilitate the linking of emissions trading systems.
Même si l’expérience acquise durant la première période d’échanges témoigne du potentiel offert par le système communautaire et si la finalisation des plans nationaux d’allocation pour la deuxième période d’échanges garantit des réductions significatives des émissions d’ici à 2012, un réexamen entrepris en 2007 a confirmé qu’il était impératif de mettre en place un système plus harmonisé d’échange de quotas d’émission afin de mieux tirer parti des avantages de l’échange de quotas, d’éviter les distorsions du marché intérieur et de faciliter l’établissement de liens entre les différents systèmes d’échange.

Paragraph 7 of Annex III requires early action to be taken into account. This may also mean, in cases where drastic reductions were achieved before the start of emission trading, that more emission allowances are issued than the installation is likely to need, precisely to reward that early action.
Au paragraphe 7 de l'annexe III, il est demandé de tenir compte des mesures prises à un stade précoce, ce qui peut exiger, dans les cas où des réductions draconiennes ont eu lieu avant le début de l'échange d'émissions, qu'un nombre de quotas d'émission plus grand que celui qui correspond à leurs besoins probables soit accordé, précisément pour tenir compte de ces mesures prises à un stade précoce.

These adverse side-effects make emissions trading significantly different from environmental taxation, for example, on which it has not yet been possible to reach a decision within the EU despite the fact that it could be an equally effective way of reducing greenhouse gas emissions.
Compte tenu de ces effets secondaires néfastes, la commercialisation des droits d'émissions diffère notablement d'une taxe environnementale, qui n'a pas jusqu'à présent pu faire l'objet d'une décision dans l'Union européenne, alors qu'elle serait en mesure de réduire beaucoup plus efficacement les émissions de gaz à effet de serre.

30. Stresses that monitoring and combating abuse is more complicated for world-wide emissions trading schemes than for emissions trading within the European Union and that if emissions trading is completely liberalised at the international level in the context of the Kyoto agreement, this could send a misleading signal to those who emit greenhouse gases;
30. souligne que le contrôle et la lutte contre les abus en ce qui concerne l'échange des droits d'émission au niveau mondial sont encore plus complexes qu'en ce qui concerne l'échange des droits d'émission au sein de l'Union européenne, et que la levée de tout contrôle sur l'échange de droits d'émission au niveau international dans le cadre de l'accord de Kyoto pourrait être interprétée de manière erronée par les producteurs de gaz à effet de serre;

G. whereas international emissions trading is one of the "flexible mechanisms" included in the Kyoto Protocol, which should be applicable from 2008; whereas certain Member States have initiated national emissions trading schemes, and large companies have set up internal emissions trading programmes,
G. considérant que l'échange de droits d'émission au niveau international est un des mécanismes dits "flexibles” prévus dans le cadre du protocole de Kyoto, qui devraient être applicables à partir de 2008, que certains États membres ont commencé à appliquer des systèmes d'échange de droits d'émission au niveau national et que de grandes entreprises ont établi des programmes internes d'échange de droits d'émission;