Vertaling van "for free under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

free under tackles
franco sous palan

unconfined groundwater under permanent flow [ free groundwater under permanent flow ]
nappe libre à régime permanent

free acceleration test [ test under free acceleration ]
essai en accélération au point mort

free in to under ship's tackle
bord sous palan

Lodge of the Order of Free Masons under the Grand East of the Netherlands
Ordre des Francs-Macons du Grand Orient des Pays-Bas

test under free acceleration
essai en accélération libre

free zones,including bonded warehouses and factories under customs control
les enceintes des zones franches,entrepôts et usines sous contrôle douanier

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fournisseur d'accès à Internet gratuit | fournisseur d'accès Internet gratuit | fournisseur d'accès gratuit à Internet | FAI gratuit | fournisseur d'accès gratuit | fournisseur d'accès Internet sans abonnement

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

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hébergeur gratuit | hébergeur Web gratuit | hébergeur de sites gratuit | fournisseur d'hébergement gratuit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Currently, bioethanol under tariff code 2207 enters duty-free under the following preferential trade arrangements:
Actuellement, le bioéthanol relevant du code tarifaire 2207 entre en franchise de droits dans le cadre des régimes commerciaux préférentiels suivants:

Goods that arrive from outside the EU with a final destination of one Member State can arrive in the EU via another Member State and transit onwards VAT-free (under the so-called customs procedures 42 and 63).
Les marchandises provenant de l'extérieur de l'Union et ayant pour destination finale un seul État membre peuvent arriver dans l'Union en passant par le territoire d'un autre État membre et transiter ensuite en exonération de TVA (sous les régimes douaniers 42 et 63).

Sugar can be and will continue to be imported into the EU duty-free and quota-free under the Everything-But-Arms agreement for the least-developed countries and from countries that have concluded or implemented Economic Partnership Agreements with the EU.
Le sucre peut être importé et continuera d'être importé dans l'Union européenne en franchise de droits et sans contingent dans le cadre de l'accord Tout sauf les armes en faveur des pays les moins avancés et en provenance des pays qui ont conclu ou mis en œuvre des accords de partenariat économique avec l'UE.

Cumulation should be possible not only with OCTs and Economic Partnership Agreement (EPA) countries, but under certain conditions, also for products originating in countries with which the Union is applying a free trade agreement as well as for products entering the Union duty-free and quota-free under the Union’s General System of Preferences , also subject to conditions.
Il convient de permettre le cumul non seulement avec les PTOM et les pays faisant l’objet d’un accord de partenariat économique (APE), mais aussi, sous certaines conditions, pour les produits provenant de pays avec lesquels l’Union applique un accord de libre-échange, ainsi que pour ceux qui entrent dans l’Union en franchise de droits et sans contingents dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union , pour autant qu’une série de conditions soient remplies également.

Cumulation should be possible not only with OCTs and Economic Partnership Agreement (EPA) countries, but under certain conditions, also for products originating in countries with which the Union is applying a free trade agreement as well as for products entering the Union duty-free and quota-free under the Union’s General System of Preferences (2), also subject to conditions.
Il convient de permettre le cumul non seulement avec les PTOM et les pays faisant l’objet d’un accord de partenariat économique (APE), mais aussi, sous certaines conditions, pour les produits provenant de pays avec lesquels l’Union applique un accord de libre-échange, ainsi que pour ceux qui entrent dans l’Union en franchise de droits et sans contingents dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union (2), pour autant qu’une série de conditions soient remplies également.

1. Until 12 months have elapsed from the date on which their entry for free circulation was accepted, goods which have been admitted duty-free under Article 12 may not be lent, given as security, hired out or transferred, whether for a consideration or free of charge, without prior notification to the competent authorities.
1. Jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois, calculé à compter de la date d’acceptation de leur déclaration pour la libre pratique, les marchandises admises au bénéfice de la franchise visée à l’article 12 ne peuvent faire l’objet d’un prêt, d’une mise en gage, d’une location ou d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit sans que les autorités compétentes en aient été préalablement informées.

1. Fuel admitted duty-free under Articles 107, 108 and 109 may not be used in a vehicle other than that in which it was imported nor be removed from that vehicle and stored, except during necessary repairs to that vehicle, nor be transferred, whether for a consideration or free of charge, by the person benefiting from the relief.
1. Les carburants admis en franchise en vertu des articles 107, 108 et 109 ne peuvent être employés dans un véhicule autre que celui dans lequel ils étaient importés ni être enlevés de ce véhicule, ni faire l’objet d’un stockage, sauf pendant des réparations nécessaires audit véhicule, ni être cédés à titre onéreux ou à titre gratuit de la part du bénéficiaire de la franchise.

[3] With a low elasticity of demand, the power sector can pass on the opportunity costs of allowances received for free under the emissions trading scheme to electricity prices.
[3] Avec une faible élasticité de la demande, le secteur de l'électricité peut répercuter, sur les prix de l'électricité, les coûts d'opportunité des quotas reçus gratuitement au titre du système d'échange de droits d'émission.

1. Until 12 months have elapsed from the date on which their entry for free circulation was accepted, goods which have been admitted duty-free under Article 11 may not be lent, given as security, hired out or transferred, whether for a consideration or free of charge, without prior notification to the competent authorities.
1. Jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois, calculé à compter de la date d'acceptation de leur déclaration pour la libre pratique, les marchandises admises au bénéfice de la franchise visée à l'article 11 ne peuvent faire l'objet d'un prêt, d'une mise en gage, d'une location ou d'une cession à titre onéreux ou à titre gratuit sans que les autorités compétentes en aient été préalablement informées.

Fuel admitted duty-free under Articles 112 to 114 may not be used in a vehicle other than that in which it was imported nor be removed from that vehicle and stored, except during necessary repairs to that vehicle, nor be transferred, whether for a consideration or free of charge, by the person benefiting from the relief.
Les carburants admis en franchise en vertu des articles 112 à 114 ne peuvent être employés dans un véhicule autre que celui dans lequel ils étaient importés ni être enlevés de ce véhicule, ni faire l'objet d'un stockage, sauf pendant des réparations nécessaires audit véhicule, ni être cédés à titre onéreux ou à titre gratuit de la part du bénéficiaire de la franchise.