le rapport de sécurité est mis
à la disposition du public sur demande, sous réserve de l'article 22, paragraphe 3; lorsque l'article 22, paragraphe 3, s'applique, un rapport modifi
é, par exemple sous forme d'un résumé non technique, est mis à disposition, qui comprend au moins des informations générales sur les dangers
liés aux accidents majeurs et sur les effets potentiels sur la santé humaine et l'environnement en cas d'accident
...[+++] majeur.