Vertaling van "for mandatory safety-based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mandatory school-based segment
formation scolaire obligatoire

safety film [ safety base film ]
film de sécurité [ pellicule de sécurité | pellicule de sûreté ]

acetate film base | safety base
support pelliculaire

safety base | bag
coussin

safety base
coussin de sécurité

Community Based Traffic Safety: Best Practices Database
Base de données sur les pratiques exemplaires liées à la sécurité routière de la collectivité.

sensor-based driving safety enhancement
amélioration de la sécurité routière par capteurs

safety cellulose ester base
support de sécurité en ester de cellulose

sensor-based driving safety enhancement
amélioration de la sécurité de conduite au moyen de capteurs | amélioration de la sécurité de conduite grâce à des capteurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. The following provisions shall apply to the imposition of new mandatory noise-based operating restrictions at airports which have more than 50000 movements of civil subsonic jet aeroplanes per calendar year.
5. Les dispositions suivantes s’appliquent à l’imposition de nouvelles restrictions d’exploitation obligatoires fondées sur le bruit dans les aéroports comptant plus de 50000 mouvements d’avions à réaction subsoniques civils par année calendaire:

submitting legislation for mandatory supervision based on capitalisation levels.
proposer une législation concernant la supervision obligatoire fondée sur les niveaux de capitalisation.

6. Takes the view that, if the stress tests are to be credible, they must be mandatory and based on common and transparent criteria to be developed by the Commission together with the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) and independent experts; considers that these tests must be conducted under EU supervision and monitored by independent experts and that the final assessments must be ready for publication by the end of 2011;
6. estime que, pour assurer la crédibilité des tests de résistance, ceux-ci doivent être obligatoires et fondés sur des critères communs et transparents fixés par la Commission en coopération avec le groupe des régulateurs européens en matière de sûreté nucléaire (ENSREG) et des experts indépendants; considère que ces tests doivent être menés sous la surveillance de l'Union et suivis par des experts indépendants et que les évaluations finales doivent être prêtes à être publiées d'ici la fin de l'année 2011;

The basic issue is that we need to establish a mandatory safety feature for prescription medicinal products, under certain circumstances, and for non-prescription medicinal products at risk of falsification, based on certain risk-assessment criteria, together with strict controls of online sales via authorised Internet pharmacies which display the EU logo.
Le problème fondamental est le suivant: nous devons doter les médicaments soumis à prescription et les médicaments en vente libre susceptibles d’être falsifiés d’un dispositif de sécurité obligatoire sous certaines conditions, sur la base de certains critères d’évaluation des risques, et accompagner ce dispositif de contrôles stricts des pharmacies exerçant des activités de vente sur l’internet qui affichent le logo de l’UE.

The Commission would like to stress that the safety of children is already at the heart of the current Toy Safety Directive 88/378/EEC which contains mandatory safety requirements for toys to be placed on the market.
La Commission tient à souligner que la sécurité des enfants est déjà au cœur de l’actuelle directive 88/378/CEE relative à la sécurité des jouets, qui contient des exigences de sécurité obligatoires pour la commercialisation de jouets.

Only those which have been sufficiently validated at Eurocontrol level should be the subject of mandatory introduction, based on the standards defined by these organisations.
Seuls ceux ayant été dûment validés au niveau d’Eurocontrol doivent faire l’objet d’une introduction obligatoire sur la base des normes définies par ces organisations.

Comments: Because of the wide range of hazardous substances presented, extra requirements are imposed on mandatory safety equipment over and above those of 8.1.5 of the ADR.
Commentaires: vu le large éventail des substances dangereuses apportées, l’équipement de sécurité obligatoire doit satisfaire, en outre, à des exigences de sécurité supplémentaires par rapport à celles du 8.1.5 de l’ADR.

19. Calls for more information concerning the updated US Consumer Product Safety Act, and is concerned that this new instrument will impose unnecessary regulatory burdens on European companies by introducing mandatory safety requirements, including third-party testing; urges that discussions proceed on mutual recognition so as to avoid duplication;
19. demande un complément d'information concernant la loi des États-Unis révisée sur la sécurité des produits de consommation et exprime sa préoccupation devant les nouvelles charges réglementaires superflues que ce nouvel instrument créera pour les entreprises européennes en imposant des exigences de sécurité, y compris des essais par des tiers; demande instamment que progressent les discussions sur la reconnaissance mutuelle afin d'éviter les doubles emplois;

Improve strategies for patient safety based on the outcomes of the Action called ‘Study on costs of unsafe care and cost-effectiveness of patient safety programmes’ launched by the Commission in collaboration with the Patient Safety and Quality of Care Working Group.
améliorer les stratégies relatives à la sécurité des patients sur la base des résultats de l’action «Study on costs of unsafe care and cost-effectiveness of patient safety programmes» (Étude sur les coûts des soins à risque et le rapport coût/efficacité des programmes relatifs à la sécurité des patients) lancée par la Commission en collaboration avec le groupe de travail sur la sécurité des patients et la qualité des soins.

18. Recalls its previous resolutions in which it called for the EU to require a mandatory safety audit and safety impact assessment on all EU-funded transport infrastructure;
18. réitère l'idée exprimée dans ses résolutions antérieures, selon laquelle l'UE devrait rendre obligatoire un audit de sécurité et une évalutation de l'impact sur la sécurité pour toutes les infrastructures de transport financées par elle-même;