It maintains the different staff thresholds which define the categories of micro, small and medium-sized enterprises. However, it provides for a substantial increase of the financial ceilings (turnover or balance sheet total), in particular as a result of inflation and productivity increases since 1996, the date of the first Community SME definition.
Elle maintient les différents seuils d'effectifs qui déterminent les catégories des micro-entreprises, des petites ou des moyennes entreprises, mais relève considérablement les plafonds financiers (chiffre d'affaires ou total du bilan), notamment en raison de la hausse de l'inflation et de la productivité depuis 1996, date à laquelle remonte la première définition communautaire des PME.