Vertaling van "for military purposes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

research for non-military purposes
recherche à des fins civiles

products which are not intended for specifically military purposes
les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires

Working Party on Guns and Ammunition not including those for Military Purposes
Groupe de travail Armes et munitions, à l'exception des armes et munitions de guerre

Temporary Use of Works and Buildings for Other than Military Purposes
Usage provisoire d'ouvrages et de bâtiments à des fins non militaires

Joint Statement by the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Most Effective Measures Possible to Overcome the Dangers of the Use of Environmental Modification Techniques for Military Purposes
Déclaration commune des Etats-Unis d'Amérique et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant l'emploi des mesures les plus efficaces possibles pour écarter les dangers que présente l'utilisation des techniques de modification de l'enviro

Conscientious Objection Act [ An Act respecting conscientious objection to the use of taxes for military purposes ]
Loi sur l'objection de conscience [ Loi concernant l'objection à l'utilisation des impôts à des fins militaires ]

Agreement of 9 June 1993 between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the Federal Republic of Germany on the mutual exchange of visual and audio-visual teaching aids for military purposes
Accord du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire

Federal Act of 22 June 2001 on the Streamlining of Federal Legislation on Arms, War Material, Explosives and Goods Usable for Civilian and Military Purposes
Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens

armed forces [ armed services | legion | military | militia | armies(UNBIS) ]
armée [ forces armées | légion | militaire ]

purpose of the processing of personal data | purpose of the processing | processing purpose
finalité du traitement des données personnelles | finalité du traitement | but du traitement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘military equipment’ mean arms, munitions and war material intended specifically for military purposes which are necessary for the protection of the essential interests of the security of Member States.
«équipements militaires», les armes, munitions et matériels de guerre destinés spécifiquement à des fins militaires qui sont nécessaires pour la protection des intérêts essentiels de sécurité des États membres.

‘Aircraft’ fuels specially formulated for military purposes.
combustibles pour «aéronefs», spécialement formulés à des fins militaires.

ML8.c.5.b. only applies to metal fuels in particle form when they are mixed with other substances to form a ‘mixture’ formulated for military purposes such as liquid ‘propellant’ slurries, solid ‘propellants’, or ‘pyrotechnic’‘mixtures’.
Le point ML8.c.5.b. s'applique uniquement aux combustibles métalliques sous formes de particules lorsqu'ils sont mélangés à d'autres substances pour former un ‘mélange’ spécialement formulé à des fins militaires, tels que les résidus de «propergol» liquide, les «propergols» solides ou les ‘mélanges’«pyrotechniques».

The first petition is from citizens in Manitoba, Ontario and Alberta who would like the establishment of a peace tax legislation by passing into law the conscientious objection act, which recognizes the right of conscientious objectors to not pay for the military but to apply that portion of their taxes that was to be used for military purposes toward peaceful non-military purposes within the powers of Parliament.
La première vient de citoyens du Manitoba, de l'Ontario et de l'Alberta qui souhaitent la création d'une taxe pour la paix, par l'adoption de la Loi sur l'objection de conscience, qui reconnaît le droit des objecteurs de conscience de ne pas payer une partie des dépenses militaires, mais d'appliquer cette portion des recettes fiscales, qui autrement serait réservée au budget militaire, à des fins pacifiques dans les limites des pouvoirs conférés au Parlement.

For the purposes of this Directive, military equipment should also cover products which, although initially designed for civilian use, are later adapted to military purposes to be used as arms, munitions or war material.
Au sens de la présente directive, le terme «équipement militaire» devrait couvrir également les produits qui, bien qu’initialement conçus pour une utilisation civile, ont ensuite été adaptés à des fins militaires pour pouvoir être utilisés comme armes, munitions ou matériel de guerre.

It points out that the rights of conscientious objection have long existed in Canada and urges parliament to establish peace tax legislation by passing into law my private member's bill, the conscientious objection act, which would recognize the right of conscientious objectors to not pay for the military and within which the government would declare its commitment to apply that portion of their taxes to be used for military purposes toward peaceful purposes such as peace education, war relief, humanitarian and environmental aid and housing.
Ils soulignent que le droit d'objection de conscience existe depuis longtemps au Canada et de ce fait, ils exhortent le Parlement à établir une mesure législative sur les impôts pour la paix en adoptant mon projet de loi d'initiative parlementaire, en l'occurrence la Loi sur l'objection de conscience, qui reconnaîtrait le droit des objecteurs de conscience de ne pas payer d'impôts pour les dépenses militaires et dans laquelle le gouvernement s'engagerait à appliquer cette portion des impôts non au secteur militaire mais à des fins pacifiques, notamment la sensibilisation à la paix, le secours aux victimes de la guerre et l'aide humanitaire ainsi que les projets de protection environnementale et de logement.

The petitioners ask Parliament to establish peace tax legislation by passing into law the conscientious objection act which recognizes the right of conscientious objectors to not pay for the military but to apply that portion of their taxes that was to be used for military purposes toward peaceful, non-military purposes.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'instituer une taxe pour la paix par l'adoption d'une loi sur l'objection de conscience qui reconnaisse le droit des objecteurs de conscience de ne pas payer une partie des dépenses militaires et d'appliquer plutôt cette portion des recettes fiscales, qui autrement serait réservée au budget militaire, à des fins pacifiques.

It calls upon Parliament to establish a peace tax legislation which recognizes the right of conscientious objectors not to pay for the military and within which the government would declare its commitment to apply that portion of their taxes that was to be used for military purposes toward peaceful purposes such as peace education, war relief, humanitarian and environmental aid, and housing.
Les pétitionnaires exhortent le Parlement à créer une taxe pour la paix afin de reconnaître le droit des objecteurs de conscience de ne pas payer une partie des dépenses militaires et à adopter à cette fin une loi dans laquelle le gouvernement s'engagerait à appliquer cette portion des recettes fiscales, qui autrement serait réservée au budget militaire, à des fins pacifiques, notamment à la sensibilisation à la paix, à l'aide aux victimes de la guerre, à des causes humanitaires et écologiques et au logement.

The petitioners urge parliament to establish peace tax legislation by passing into law a private member's bill which recognizes the right of conscientious objectors to not pay for the military and within which the government would declare its commitment to apply that portion of taxes that was to be used for military purposes toward peaceful purposes such as peace education, war relief, humanitarian and environmental aid, housing and other peaceful purposes.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'instituer une taxe pour la paix en adoptant un projet de loi d'initiative parlementaire qui reconnaît le droit des objecteurs de conscience de ne pas payer une partie des dépenses militaires et qui engage le gouvernement à appliquer cette portion des recettes fiscales, qui autrement serait réservée au budget militaire, à des fins pacifiques, notamment à la sensibilisation à la paix, à l'aide aux victimes de la guerre, à des causes humanitaires et écologiques et au logement.