Vertaling van "for official purposes only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

for official purposes only
à titre officiel uniquement

for official use only [ for official use | official use only ]
à l'usage de l'organisation [ réservé à l'organisation ]

consolidation for information purposes only
codification informative

official use only/for
réservé à l'administration

for official use only | restricted
restreint

AVGP Advanced Driving and Maintenance (Record Purposes Only)
Véhicule blindé polyvalent - Conduite et maintenance - Niveau avancé (Archives)

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).
Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes
reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Special categories of personal data which merit higher protection should be processed for health-related purposes only where necessary to achieve those purposes for the benefit of natural persons and society as a whole, in particular in the context of the management of health or social care services and systems, including processing by the management and central national health authorities of such data for the purpose of quality control, management information and the general national and local supervision of the health or social care system, and ensuring continuity of health or social care and cross-border healthcare or health security, monitoring and alert purposes, or for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes, based on Union or Member State law which has to meet an objective of public interest, as well as for studies conducted in the public interest in the area of public health.
Les catégories particulières de données à caractère personnel qui méritent une protection plus élevée ne devraient être traitées qu'à des fins liées à la santé, lorsque cela est nécessaire pour atteindre ces finalités dans l'intérêt des personnes physiques et de la société dans son ensemble, notamment dans le cadre de la gestion des services et des systèmes de soins de santé ou de protection sociale, y compris le traitement, par les autorités de gestion et les autorités centrales de santé nationales, de ces données, en vue du contrôle de la qualité, de l'information des gestionnaires et de la supervision générale, au niveau national et local, du système de soins de santé ou de protection sociale et en vue d'assurer la continuité des soins de santé ou de la protection sociale et des soins de santé transfrontaliers ou à des fins de sécurité, de surveillance et d'alerte sanitaires, ou à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, sur la base du droit de l'Union ou du droit des États membres qui doit répondre à un objectif d'intérêt public, ainsi que pour des études menées dans l'intérêt public dans le domaine de la santé publique.

heads of State or government and members of a national government with accompanying spouses, and the members of their official delegation when they are invited by Member States’ governments or by international organisations for an official purpose.
les chefs d’État ou de gouvernement et les membres des gouvernements nationaux, ainsi que leurs conjoints qui les accompagnent, et les membres de leur délégation officielle, lorsqu’ils sont invités par des gouvernements des États membres ou par des organisations internationales pour un motif officiel.

In case a European arrest warrant is issued for the purpose of executing a custodial sentence or detention order and the person concerned has not previously received any official information about the existence of the criminal proceedings against him or her, nor has been served with the judgment, this person should, following a request in the executing Member State, receive a copy of the judgment for information purposes only.
Si un mandat d’arrêt européen est délivré aux fins de l’exécution d’une peine ou d’une mesure de sûreté privatives de liberté et si l’intéressé n’a pas été officiellement informé auparavant de l’existence de poursuites pénales à son encontre et que le jugement ne lui a pas été signifié, l’intéressé devrait recevoir, à la suite d’une demande présentée dans l’État membre d’exécution, une copie du jugement pour information uniquement.

heads of State or government and members of a national government with accompanying spouses, and the members of their official delegation when they are invited by Member States’ governments or by international organisations for an official purpose;
les chefs d’État ou de gouvernement et les membres des gouvernements nationaux, ainsi que leurs conjoints qui les accompagnent, et les membres de leur délégation officielle, lorsqu’ils sont invités par des gouvernements des États membres ou par des organisations internationales pour un motif officiel;

By way of derogation from Article 5(6)(a)(i) to Regulation (EC) No 854/2004 and Chapter III(A)(a) of Section III of Annex I to that Regulation, slaughterhouse staff authorised by the competent authority to carry out specific tasks of official auxiliaries shall be trained in the same way as official auxiliaries only with regard to the specific tasks they are authorised to perform and shall not be required to have passed the same examination as official auxiliaries.
Par dérogation à l'article 5, paragraphe 6, point a) i) du règlement (CE) no 854/2004 et au chapitre III, A a) de la section III de l'annexe I dudit règlement, le personnel des abattoirs habilité par l'autorité compétente à effectuer des tâches spécifiques aux auxiliaires officiels suit une formation équivalente à celle dispensée aux auxiliaires officiels uniquement pour les tâches spécifiques qu'il est habilité à effectuer et n'est pas tenu d'avoir réussi le même examen que celui imposé aux auxiliaires officiels.

The competent authority may appoint as official auxiliaries only persons who have undergone training and passed a test in accordance with the following requirements.
L'autorité compétente ne peut nommer en qualité d'auxiliaires officiels que les personnes ayant suivi une formation et réussi un test conformément aux prescriptions énoncées ci-après.

Only such persons may be share-owners or form partnership in companies which practise qualified auditing (for official purposes).
Seules ces personnes peuvent constituer des associations ou posséder des participations dans des sociétés qui pratiquent (à des fins officielles) des vérifications qualifiées des comptes.

Only such persons may be share owners or form partnership in companies which practice qualified auditing (for official purpose).
Seules ces personnes peuvent constituer des associations ou posséder des participations dans des sociétés qui pratiquent (à des fins officielles) des vérifications qualifiées des comptes.

FOR THE PURPOSES OF APPLYING THE PROVISIONS OF COUNCIL REGULATION ( EEC ) NO 803/68 OF 27 JUNE 1968 ON THE VALUATION OF GOODS FOR CUSTOMS PURPOSES , AND WITHOUT PREJUDICE TO THE OTHER CONDITIONS SET OUT IN THAT REGULATION , THE PRICE PAID OR PAYABLE SHALL BE ACCEPTED AS THE VALUE FOR CUSTOMS PURPOSES ONLY IF IT HAS BEEN MADE ON A SALE TO A BUYER ESTABLISHED IN THE CUSTOMS TERRITORY OF THE COMMUNITY .
POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 803/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES , ET SANS PREJUDICE DES AUTRES CONDITIONS DEFINIES PAR CE REGLEMENT , LE PRIX PAYE OU A PAYER NE POURRA ETRE ADMIS COMME VALEUR EN DOUANE QUE POUR AUTANT QU'IL AIT ETE CONVENU LORS D'UNE VENTE A UN ACHETEUR ETABLI DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE .