Vertaling van "for on numerous occasions here " (Engels → Frans) :

In view of the numerous interventions of the State during the time spam covered by the past measures, it is clear that the ‘one time, last time’ principle has not been respected and that ENVC benefited from unlawful State aid in numerous occasions.
Au vu du nombre d'interventions de l'État pendant la période couverte par les mesures mises en œuvre par le passé, il est clair que la règle de l'aide unique n'a pas été respectée et qu'ENVC a bénéficié à plusieurs reprises d'une aide d'État illégale.

It must be recalled that in all proceedings in which sanctions, especially fines or penalty payments, may be imposed observance of the rights of the defence is a fundamental principle of European Union law which has been emphasised on numerous occasions in the case-law of the Court (see, Case C-194/99 P Thyssen Stahl v Commission [2003] ECR I-10821, paragraph 30; Case C-289/04 P Showa Denko v Commission [2006] ECR I-5859, paragraph 68; Case C-3/06 P Groupe Danone v Commission [2007] ECR I-1331, paragraph 68), and which has been enshrined in Article 48(2) of the Charter of Fundamental Right of the European Union.
Il y a lieu de rappeler que le respect des droits de la défense dans toute procédure susceptible d’aboutir à des sanctions, notamment à des amendes ou à des astreintes, constitue un principe fondamental du droit de l’Union qui a été souligné à maintes reprises par la jurisprudence de la Cour (voir arrêts du 2 octobre 2003, Thyssen Stahl/Commission, C‑194/99 P, Rec. p. I‑10821, point 30; du 29 juin 2006, Showa Denko/Commission, C‑289/04 P, Rec. p. I‑5859, point 68, et du 8 février 2007, Groupe Danone/Commission, C‑3/06 P, Rec. p. I‑1331, point 68) et qui a été consacré à l’article 48, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union.

This need has been expressed on numerous occasions both at political level by the Member States and the Community institutions, and by the various actors within the European research community such as undertakings, research centres and universities and, in particular, the European Strategy Forum on Research Infrastructures (ESFRI).
Ce besoin a été exprimé à de nombreuses reprises, à la fois au niveau politique, par les États membres et les institutions communautaires, et par les divers acteurs de la recherche européenne, notamment les entreprises, les centres de recherche et les universités et, en particulier, le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI).

This issue has been addressed by the Court of Justice on numerous occasions, and the Court has recognised patients' rights.
Cette question a été tranchée par la Cour de justice à de nombreuses reprises et la Cour a reconnu les droits des patients.

Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community has been amended and updated on numerous occasions in order to take into account not only developments at Community level, including judgments of the Court of Justice, but also changes in legislation at national level.
Le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté a été modifié et mis à jour à de nombreuses reprises afin de tenir compte non seulement des développements intervenus au niveau communautaire, y compris des arrêts de la Cour de justice, mais également des modifications apportées aux législations nationales.

On 1 January 1995 the Nature Protection Law (Finnish Law Gazette 71/23), as amended and partially revised on numerous occasions, was in force.
Au 01 janvier 1995, la loi sur la protection de la nature (Recueil des actes législatifs de Finlande 71/23), telle que modifiée et partiellement remaniée à de nombreuses reprises, était en vigueur.

In recent years, the representatives of Community Member States and many third countries have, on numerous occasions, advocated responsible and sustainable fisheries at the many international meetings and conferences on fisheries or the marine environment.
Au cours des dernières années, les représentants des États membres de la Communauté et de très nombreux pays tiers se sont, à maintes reprises, engagés en faveur d'une pêche responsable et durable lors des multiples assemblées et conférences internationales sur la pêche ou sur l'environnement marin.