Traduction de «for only five years would seem » (Anglais → Français) :

The data protection rules for the VIS and the status quo including the retention of information for only five years would seem appropriate.
Les règles de protection des données applicables au VIS et le statu quo, y compris la conservation des informations pendant cinq ans au maximum, semblent appropriés.

With only five years remaining before the agreed 2015 deadline, world leaders will gather in New York on 20-22 September 2010 for the UN MDG Review High Level Plenary Meeting (HLPM).
À seulement cinq ans de l’échéance convenue de 2015, les dirigeants mondiaux se rassembleront à New York, du 20 au 22 septembre 2010, pour la réunion plénière de haut niveau des Nations unies sur l’évaluation des OMD.

Therefore, a time period of five years would seem appropriate, also considering the need to provide certain continuity within the credit ratings.
Si l’on considère aussi la nécessité d’assurer une certaine continuité des notations de crédit, une période de cinq ans semble appropriée.

if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.
si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.

These adjustments would imply, inter alia, that products classified under three years and five years would be subject to four- and six-year tariff cuts respectively, so that duties would be eliminated one year later than originally scheduled.
Ceux-ci impliqueraient notamment que les produits classés entre trois et cinq ans seraient soumis à des réductions tarifaires de quatre et six ans respectivement, de telle sorte que les droits seraient supprimés un an plus tard que ce qui était prévu initialement.

– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, the statements that the Presidency has been making to this Parliament for a year would seem – if we were a parliament such as the British parliament or the United States parliament, for instance – like an offence not only against the truth but also against Parliament.
– (IT) Madame la Présidente, mesdames et messieurs, les déclarations que la présidence prononce devant ce Parlement depuis un an semblent – si nous étions comme le parlement britannique ou américain par exemple – être une offense faite non seulement à la vérité, mais aussi au Parlement.

(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.
a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.

A harmonised model for the first term of office (five years) and for the extension of the term (possible only once for maximum five years) would apply to all Community agencies under the first pillar.
Dorénavant, une procédure uniforme s'appliquerait à toutes les agences communautaires relevant du premier pilier, en vertu de laquelle le mandat initial du directeur exécutif serait de cinq ans, avec possibilité de le prolonger une fois seulement pour cinq ans au maximum.

- Economic Growth and Reform: The Barcelona Declaration set the target of creating a Free Trade Agreement by 2010. With only five years to go, action is needed to make a reality of that ambition. In parallel, south-south regional integration needs to be considerably increased.
- la croissance économique et les réformes: la Déclaration de Barcelone fixe pour objectif la conclusion d'un accord libre-échange d'ici 2010; il ne reste plus que cinq ans avant cette échéance, aussi des mesures doivent-elles être prises pour que ce projet devienne réalité; parallèlement, l'intégration régionale sud-sud doit être nettement renforcée;

Seven Member States provide for maximum penalties of imprisonment for Article 2 offences: AT provides for a maximum of five years for counterfeiting, receiving and fraudulent use; CY provides for a maximum of 14 years for counterfeiting payment instruments and seven years for using and acquiring them; DK a maximum of six years for counterfeiting and theft of payment instruments and 18 months for using them; LV ten years for the theft, acquisition and destruction of payment instruments and between 3 and 15 years for counterfeiting, fraudulent use and use of false payment instruments; LT a maximum of six years for using false instruments; NL seven years; PT penalises the acquisition of false payment instruments with three years’ imprisonment, currency trafficking with a maximum of five years, using falsified bearer cheques with six months to five years and falsification with three years (minimum) to twelve years (maximum); in SE there is a maximum of ten years for theft, falsification and receiving, only if the offence is serious (“gross”).
Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paiement ; LT un maximum de six ans pour l’utilisation de faux instruments; NL sept ans ; PT sanctionne l’acquisition de faux instrument de paiement d’une peine d’emprisonnement de trois ans, le trafic de monnaie, d’un maximum de cinq ans, l’utilisation de chèques et titre au porteur falsifiés, de six mois à cinq ans et la falsification, d’une peine allant de trois ans (minimum) à douze ans (maximum); en SE une peine maximum de dix ans sanctionne le vol, la falsification et la réception, uniquement si l'infraction est " grave ".