Traduction de «for opening negotiations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reopen an agreement [ re-open negotiations | open a contract ]
négocier un contrat à nouveau [ reprendre les négociations | rouvrir les négociations ]

open negotiations
entamer des négociations

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

the Council shall authorise the Commission to open such negotiations
le Conseil autorise la Commission à ouvrir les négociations

timetables for the opening of negotiations
calendrier d'ouverture des négociations

ministerial meeting opening the negotiations
réunion ministérielle ouvrant les négociations

negotiate health and safety matters with third parties | negotiate with third parties on health and safety issues | negotiate health and safety issues with third parties | negotiate issues on health and safety with third parties
négocier des questions de santé et de sécurité avec des tiers

negotiation letter of credit [ negotiation credit | freely negotiable credit | circular negotiation credit | credit available by negotiation ]
crédit réalisable par négociation

tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]
négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]

negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]
négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is not fair to set conditions for the start of negotiations with candidate countries for EU membership and then fail to open negotiations after their fulfilment. Why do we not treat Macedonia fairly?
Il n’est pas correct de fixer des conditions pour le lancement des négociations avec les pays candidats à l’adhésion à l’UE, puis de refuser d’ouvrir les négociations une fois celles-ci remplies. Pourquoi ne traitons-nous pas la Macédoine équitablement?

(e) The special negotiating body may decide by the majority set out below not to open negotiations or to terminate negotiations already opened, and to rely on the rules on information and consultation of employees in force in the home Member State.
(e) Le groupe spécial de négociation peut décider à la majorité définie ci-après de ne pas ouvrir de négociations ou de mettre fin à des négociations déjà engagées, et de se fonder sur les règles d'information et de consultation des travailleurs en vigueur dans l'État membre d'origine.

However, where the special negotiating body decides in accordance with Article 38(3) (e) not to open negotiations or to terminate negotiations already opened, Directive 94/45/EC or Directive 97/74/EC and the provisions transposing them into national law shall apply.
Toutefois, lorsque le groupe spécial de négociation décide, conformément à l'article 38, paragraphe 3, point (e), de ne pas ouvrir de négociations ou de mettre fin à des négociations déjà engagées, la directive 94/45/CE ou la directive 97/74/CE et les dispositions les transposant dans le droit national sont d'application.

In fact, Commissioner, I believe that quite the opposite is the case. I am convinced that, on the basis of the decision to open negotiations with Turkey, the European Union now has the right to suspend these negotiations.
Je suis convaincu que sur la base de la décision d’ouvrir les négociations avec la Turquie, l’Union européenne a à présent le droit de les suspendre.

Following the Court of Justice’s judgments of 5 November 2002 in the ‘Open Skies’ cases, the Council mandated the Commission to open negotiations with the United States on air services with a view to creating an Open Aviation Area between our two continents.
Suite aux arrêts de la Cour de Justice du 5 novembre 2002 dans les affaires dites ‘Open skies’, le Conseil a donné mandat à la Commission d’ouvrir des négociations en matière de services aériens avec les Etats-Unis en vue de créer un espace ouvert de l’aviation entre nos deux continents (‘Open Aviation Area’).

shall confer on the Special Negotiating Body the right to decide, by a majority of two thirds of its members representing at least two thirds of the employees, including the votes of members representing employees in at least two different Member States, not to open negotiations or to terminate negotiations already opened and to rely on the rules on participation in force in the Member State where the registered office of the company resulting from the cross-border merger will be situated;
accordent à l'organe spécial de négociation le droit de décider, à la majorité des deux tiers de ses membres représentant au moins deux tiers des travailleurs, y compris les voix des membres représentant les travailleurs dans au moins deux États membres différents, de ne pas ouvrir de négociations, ou de mettre fin aux négociations déjà engagées, et de se fonder sur les règles de participation qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière sera établi;

It also agreed that the Commission should open negotiations with other foreign states on airline ownership restrictions and that Member States should be permitted to continue bilateral negotiation subject to a degree of Community control". This is an historic decision.
Il a également décidé que la Commission pourrait ouvrir des négociations avec d'autres États étrangers sur les restrictions en matière de propriété des compagnies aériennes et que les États membres pourraient être autorisés à poursuivre leurs négociations bilatérales sous réserve d'un certain contrôle communautaire. «Il s'agit d'une décision historique.

The agreement reached at the Council authorizes the Commission to open negotiations with the United States and, in addition, grants it a general mandate to open negotiations with any foreign country in order to secure market access for all Community airlines on a non-discriminatory basis.
L'accord conclu au Conseil autorise la Commission à ouvrir des négociations avec les États-Unis et, en outre, lui confère un mandat général pour ouvrir des négociations avec tout pays étranger afin d'assurer l'accès au marché pour toutes les compagnies aériennes communautaires sur une base non discriminatoire.

The Council welcomed the recent opening of negotiations with Egypt and noted with great interest that the Commission was planning to submit proposals in the near future for opening negotiations with Jordan (b) The Council noted that there was agreement subject to confirmation on the general political framework for developing future relations between the European Union and Turkey (creation of a customs union and other areas of cooperation) and with Cyprus (message on the opening of accession negotiations) (c) The Commission submitted the report of the European observer for Cyprus (d) With more specific reference to Turkey, the Council noted a very broad measure of agreement on the various specific questions concerning the position to be taken by the Community at the next EC-Turkey Association Council meeting to be held at the time of the Council meeting on 6 and 7 March 1995, at which the aim was to conclude discussions on setting up a customs union with Turkey and on the development of other areas of cooperation, political dialogue and the resumption of financial cooperation.
Le Conseil s'est félicité de l'ouverture récente des négociations avec l'Egypte et a pris note avec grand intérêt de l'intention de la Commission de lui soumettre prochainement des propositions en vue de l'ouverture de négociations avec la Jordanie. b) Le Conseil a constaté un accord ad referendum sur le cadre politique général pour le développement des relations futures entre l'Union européenne et la Turquie d'une part - réalisation de l'union douanière et autres domaines de la coopération - et Chypre d'autre part - message sur l'ouverture des négociations d'adhésion. c) La Commission a présenté au Conseil le rapport de l'observateur européen sur Chypre. d) S'agissant plus particulièrement de la Turquie, le Conseil a constaté un très large accord sur les différentes questions spécifiques concernant la position à prendre par la Communauté lors du prochain Conseil d'Association CE-Turquie qui se tiendra en marge de la session du Conseil des 6 et 7 mars 1995 et qui est destinée à parachever les travaux en vue de la réalisation de l'union douanière avec la Turquie, ainsi que du développement des autres domaines de coopération, du dialogue politique et de la reprise de la coopération financière.

The Commission opened negotiations with Romania on a trade and cooperation agreement in May; it has also received a mandate for negotiations on a trade agreement with Czechoslovakia, due to open in the near future.
Il est rappelé que la Commission a déjà entamé en mai 1987 les négociations avec la Roumanie en vue d'un accord de commerce et de coopération et qu'elle a obtenu un mandat de négocations pour un accord de commerce avec la Tchécoslovaquie.