Vessels flagged in the Union which have temporarily left the register of a Member State in order to seek fishing opportunities elsewhere shall, for a period of 24 months, not be allowed to benefit from fishing opportunities under a Sustainable Fisheries Agreement or the protocols in force at the time when they left the register, if they subsequently return to a Union register, and the same shall apply in respect of temporarily reflagging, while fishing under RFMOs.
Les navires battant pavillon de l'Union, temporairement désinscrits du registre d'un État membre en vue de trouver des possibilités de pêche ailleurs, ne sont pas autorisés à bénéficier, durant une période de 24 mois, des possibilités de pêche au titre d'un accord de pêche durable ou des protocoles en vigueur au moment de leur désinscription du registre, s'ils réintègrent ensuite un registre européen, et la même règle s'applique aux changements de pavillon temporaires dans le cadre d'activités de pêche régies par des ORGP.