Traduction de «for orphans therefore » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

orphan drug [ orphan medicinal product | orphan medicine ]
médicament orphelin [ thérapeutique orpheline ]

orphan drug | orphan medicinal product | orphan medicine
médicament orphelin

therefore [ now, therefore ]
à ces causes [ pour ces motifs ]

orphan's pension [ orphan's annuity | orphan's allowance ]
rente d'orphelin [ pension d'orphelin | allocation d'orphelin ]

orphan medicinal product | orphan medicine | orphan drug
médicament orphelin | médicament important contre des maladies rares

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]
prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

orphan radiation source | orphan source
source orpheline | source orpheline de rayonnements

General Law on Insurance for Widows and Orphans | general widows' and orphans' insurance
assurance généralisée des veuves et des orphelins | régime général d'assurance veuves et orphelins

orphan disease [ rare disease ]
maladie orpheline [ maladie rare ]

Orphan Foundation of America [ OFA | Orphan Foundation ]
Orphan Foundation of America [ OFA | Orphan Foundation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(v) the Committee on Orphan Medicinal Products ("COMP") provides scientific opinions to the Commission on aspects related to the application of the orphan incentives (this committee is only involved therefore if the applicant seeks orphan status).
v) enfin, le comité des médicaments orphelins donne des avis scientifiques à la Commission sur les aspects relatifs à l’application des incitations relatives aux médicaments orphelins (par conséquent, ce comité n’intervient que si le demandeur sollicite le statut de médicament orphelin).

Therefore, for orphan medicinal products, instead of an extension of the supplementary protection certificate, the ten-year period of orphan market exclusivity should be extended to twelve years if the requirement for data on use in the paediatric population is fully met.
C'est pourquoi, dans le cas des médicaments orphelins, au lieu d'une prorogation du certificat complémentaire de protection, la période d'exclusivité commerciale du médicament orphelin devrait être portée de dix à douze ans si les prescriptions concernant les données relatives à l'usage pédiatrique sont intégralement respectées.

Since the objective of this Directive, namely ensuring legal certainty with respect to the use of orphan works, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the need for uniformity of the rules governing the use of orphan works, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l'objectif de la présente directive, qui consiste à assurer une sécurité juridique en ce qui concerne l'utilisation des œuvres orphelines, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux atteint au niveau de l'Union en raison du besoin d'harmonisation des règles régissant l'utilisation des œuvres orphelines, l'Union peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Therefore, ensuring the mutual recognition of such status is appropriate, since it will allow access to orphan works in all Member States.
Il est donc opportun d'assurer la reconnaissance mutuelle de ce statut, puisqu'il permettra l'accès aux œuvres orphelines dans tous les États membres.

It is therefore appropriate to rely on the Office to establish and manage the European database containing information related to orphan works referred to in this Directive.
Il est par conséquent approprié de confier à l'Office le soin d'établir et de gérer la base de données européenne contenant les informations relatives aux œuvres orphelines visées dans la présente directive.

(7) patients with such conditions deserve the same quality, safety and efficacy in medicinal products as other patients; orphan medicinal products should therefore be submitted to the normal evaluation process; sponsors of orphan medicinal products should have the possibility of obtaining a Community authorisation; in order to facilitate the granting or the maintenance of a Community authorisation, fees to be paid to the Agency should be waived at least in part; the Community budget should compensate the Agency for the loss in revenue thus occasioned;
(7) il importe que les patients souffrant de telles affections aient droit à des médicaments dont la qualité, la sécurité et l'efficacité sont équivalentes à celles des médicaments dont bénéficient les autres patients; il y a donc lieu de soumettre les médicaments orphelins à la procédure d'évaluation habituelle; il y a lieu que les promoteurs de médicaments orphelins aient la possibilité d'obtenir une autorisation communautaire; afin de faciliter l'octroi ou le maintien de cette autorisation communautaire, il y a lieu d'accorder une dispense, au moins partielle, de la redevance due à l'agence et de prévoir le dédommagement de la perte de recettes qui en résulte pour cette dernière au moyen d'une contribution prélevée sur le budget communautaire;