Moreover, the supply of new products, equipment or systems cannot in any sense be likened to an RD project. The Commission's assessment also takes account of the deterioration in transparency and information concerning basic industrial research projects: IRSIA used to publish - and still publishes in the fields it handles following regionalization - an annual report giving details, for each project assisted, of the recipients, the research project, the amount of aid, the names of researchers involved, the publications in connection with the projects and any patents obtained.
De plus, la livraison de nouveaux produits, matériel ou systèmes ne pourrait en aucune manière être assimilée à un projet de RD. L'appréciation de la Commission tient compte également de la régression opérée au plan de la t
ransparence et de l'effort de diffusion pour ce
qui concerne les projets de recherche industrielle de base : l'IRSIA publiait annuellement - et publie encore pour ce qui lui est resté attribué suite à la régionalisation - un rapport fournissant pour chaque projet subventionné, le(s) bénéficiaire(s), une description
...[+++]substantielle du programme de recherche, le montant de l'aide et les noms des chercheurs participant aux projets, ainsi qu'une liste des publications effectuées dans le cadre de ces projets et des brevets obtenus.