Vertaling van "for senate nominees " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Career Assignment Program and Special Development Program Nominee Card [ CAP and SDP Nominee Card ]
Fiche des candidats au Programme des cours et affectations de perfectionnement et aux programmes spéciaux [ Fiche des candidats au Programme CAP et aux programmes spéciaux | Fiche des candidats au Programme des cours et affectations de perfectionnement (CAP) et aux programmes spéciaux ]

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Senate Speaker's chambers [ Senate Speaker's suite | chambers of the Speaker of the Senate | suite of the Speaker of the Senate ]
appartements du Président du Sénat [ suite du Président du Sénat ]

Senator [ member of the Senate | Senate member ]
sénateur [ sénatrice | membre du Sénat ]

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate
Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

nominee
candidat sélectionné

nominee
finaliste | sélectionné | sélectionnée | nommé | nommée | nominé | nominée

street name | nominee name
nom du courtier | nom de la maison de courtage

nominee | nominal owner
propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The questions asked of the Supreme Court seek legal certainty on the constitutional amending procedure for term limits for senators, democratic selection of senate nominees, net worth and property qualifications for senators, and abolition of the Senate.
Ce renvoi à la Cour suprême vise à obtenir des précisions juridiques concernant les procédures de modification constitutionnelle concernant la durée du mandat des sénateurs, la sélection démocratique des candidats au Sénat, les exigences en matière de valeur nette et de qualification foncière, et l'abolition du Sénat.

In 2009 Saskatchewan passed the Senate Nominee Election Act, which enables a provincial government to hold a consultation process on Senate nominees.
En 2009, la Saskatchewan a adopté la loi sur l'élection des candidats au Sénat, qui permet au gouvernement provincial de tenir des consultations sur les candidats à nommer au Sénat.

If a province or territory has enacted legislation that is substantially in accordance with the framework set out in the schedule, the Prime Minister, in recommending Senate nominees to the Governor General, must consider names from the most current list of Senate nominees selected for that province or territory.
Dans le cas où une province ou un territoire a édicté une loi qui est en substance conforme au cadre prévu à l’annexe, le premier ministre tient compte, lors de la recommandation de candidats sénatoriaux au gouverneur général, des personnes dont le nom figure sur la plus récente liste des candidats sénatoriaux choisis pour cette province ou ce territoire.

If the order in council under section 5 of the framework legislation directs that a Senate nominee election is to be held at the same time as a municipal election, the laws governing municipal elections in the province or territory apply with the necessary modifications, and provided those laws do not conflict with the Senate nominee election legislation (section 39).
Si le décret pris en vertu de l’article 5 de la loi-cadre ordonne la tenue d’une élection de candidats sénatoriaux en même temps que des élections municipales, les lois qui régissent les élections municipales dans la province ou le territoire s’appliquent, avec les adaptations nécessaires et dans la mesure où ces lois ne sont pas incompatibles avec la loi relative à l’élection des candidats sénatoriaux (art. 39).

Senator Brown: Yes, honourable senators, if you read the summary, you will find that if the Prime Minister is recommending Senate nominees to the Governor General for province or territory, he would be required to consider names from the list of nominees submitted by the provincial or territorial governments.
Le sénateur Brown : Oui, honorables sénateurs, si vous lisez le sommaire, vous verrez que, si le premier ministre recommande au gouverneur général des candidats au poste de sénateur pour une province ou un territoire, il sera tenu de prendre en compte des noms figurant sur la liste des candidats présentée par le gouvernement de la province ou du territoire.

When I led the Senate Judiciary Committee, which is responsible for confirming the President’s judicial nominees, as I said, I was consistently ranked among the staunchest advocates of civil liberties, and I made it a priority to determine prospective judges’ views on privacy before deciding whether or not they could go on the Court.
Lorsque j’ai présidé la commission judiciaire du Sénat qui est chargée de confirmer les candidats désignés par le président pour servir comme juges, j’ai été régulièrement cité au nombre des avocats défenseurs les plus fervents des libertés civiles, et je me suis toujours attaché à déterminer quelle serait la position des juges potentiels sur le respect de la vie privée avant de décider ou non de leur nomination.