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Vertaling van "for taxpayers' hard-earned " (Engels → Frans) :

Current rules in France state that taxpayers resident in France and earning part of their income in another Member State of the European Economic Area (EEA) cannot benefit from the same personal and family tax advantages as applied to income earned in France.

En application de la réglementation en vigueur en France, les contribuables résidant en France qui perçoivent une partie de leurs revenus dans un autre État membre de l'Espace économique européen (EEE) ne peuvent pas bénéficier des mêmes avantages fiscaux pour les particuliers et les ménages que ceux accordés pour les revenus perçus en France.


In UNSCR 2321 (2016), the UN Security Council expresses concern that DPRK nationals are sent to work in other States for the purpose of earning hard currency that the DPRK uses for its nuclear and ballistic-missile programmes, and calls upon States to exercise vigilance over this practice.

Dans sa résolution 2321 (2016), le Conseil de sécurité des Nations unies constate avec inquiétude que des ressortissants de la RPDC sont dépêchés dans d'autres États pour y travailler et gagner des devises dont la RPDC se sert pour financer ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques, et demande aux États d'être vigilants face à cette pratique.


The question of what Europe has done with taxpayers’ hard earned money is crucial for the acceptance of the European integration project.

Pour faire accepter le projet d’intégration européenne, il faut absolument savoir ce que l’Europe a fait de l’argent durement gagné par les contribuables.


Clearly this is still work in progress and close international cooperation and hard-earned mutual trust remain essential.

Il reste manifestement du travail à fournir, et il est essentiel de maintenir une coopération internationale étroite ainsi que la confiance mutuelle si chèrement acquise.


It is unacceptable for European taxpayers’ hard-earned money to end up in the bonus pots of bank managers.

Il est inacceptable que l’argent durement gagné par les contribuables européens finisse en bonus pour les directeurs de banque.


This means that hard-earned taxpayers’ money has, for years, been trickling away into mysterious channels.

Cela signifie que l’argent durement gagné par les contribuables s’est égaré pendant des années dans des voies mystérieuses.


Article 63 TFEU must be interpreted as precluding national legislation such as that at issue in the main proceedings which provides that the failure by a non-resident investment fund to comply with the obligations to communicate and publish certain information required by that legislation, which are applicable without distinction to resident and non-resident investment funds alike, resulting in the flat-rate taxation of the income which the taxpayer earns from that investment fund, since that legislation does not allow the taxpayer to provide evidence ...[+++]

L’article 63 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation nationale, telle que celle en cause au principal, qui prévoit que la non-observation par un fonds d’investissement non-résident des obligations de communication et de publication de certaines informations prévues par cette législation, indistinctement applicables aux fonds résidents et non-résidents, donne lieu à l’imposition forfaitaire des revenus que le contribuable tire dudit fonds d’investissement, dans la mesure où ladite législation ne permet pas à ce contribuable de fournir des éléments ou des informations de nature à établir la hauteur effective d ...[+++]


We should not be wasting hard-earned taxpayers’ money on a fourth satellite system that offers no advantage over the others.

Nous devons éviter de gaspiller l’argent durement gagné par les contribuables sur un quatrième système satellite qui n'offre aucun avantage par rapport aux autres.


It is quite ironic that this should happen at a time when a draft report by the European Court of Auditors is being circulated which shows that our Parliament has not exactly spent the taxpayers’ hard-earned money wisely either.

Cette décision arrive au moment où un projet de rapport émanant de la Cour des comptes circule dans cette enceinte. Il ressort de ce rapport que l’attitude de notre Parlement à l’égard des deniers durement gagnés par les contribuables laisse elle aussi à désirer.


By increasing significantly the amount and type of income earned abroad, globalization also reduces the ability of tax administrations to verify the accuracy of taxpayers’ transfer pricing.

La diversification et l'augmentation significative des revenus générés à l'étranger du fait de la mondialisation, réduit la capacité des administrations fiscales à vérifier l’exactitude des prix de transfert appliqués par les contribuables.




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for taxpayers' hard-earned ->

Date index: 2023-01-06
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