Vertaling van "spent the taxpayers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection
Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

remove the spent grains [ clear out the spent grains ]
décrêcher [ sortir la drêche | sortir les drêches ]

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

cost of the plan to the taxpayer kept low
minimisation du coût du plan pour le contribuable

the period spent on board shall be the length of a trip
la durée d'embarquement est d'une marée

Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If effectively implemented, the Defence Procurement Directive can help ensure that taxpayer money is well spent and improve the competitiveness of Europe's defence industry, including its many SMEs.
Correctement appliquée, la directive sur les marchés publics de défense peut contribuer à faire en sorte que l'argent des contribuables soit dépensé à bon escient et à améliorer la compétitivité du secteur européen de la défense, y compris ses nombreuses PME.

Where a euro spent through the EU Budget will bring more return than a euro spent at national level, this is the best way to offer value for money to the taxpayer.
Lorsqu'un euro dépensé à travers le budget de l'UE offre un rendement supérieur à un euro dépensé à l'échelon national, il s'agit du meilleur moyen d'assurer une utilisation optimale des deniers publics.

That information should be reasonable, clear and concrete, to give the wider public and, in particular, Union taxpayers, an understanding of how Union funding is spent in the framework of the EMFF.
Ces informations devraient donner au grand public, et en particulier aux contribuables de l’Union, une idée raisonnable, tangible et concrète sur la manière dont les fonds de l’Union sont dépensés dans le cadre du FEAMP.

Every cent of it needs to be spent for the benefit of EU citizens.With a strong, independent and efficient European Public Prosecutor we are strengthening our efforts in protecting taxpayers' money by ensuring a European approach to the criminal investigation and prosecution of criminal offences affecting the Union budget.
Chaque centime du budget doit être dépensé au bénéfice des citoyens de l'UE. Avec un parquet européen fort, indépendant et efficace, nous renforçons les efforts déployés pour préserver l'argent du contribuable en adoptant une approche européenne des enquêtes et des poursuites relatives aux infractions pénales portant atteinte au budget de l'Union.

Your rapporteur takes the view that like a company’s shareholders, Europe’s citizens are entitled to a clear explanation of the way in which Parliament has spent the taxpayers’ money and therefore hopes that discussions will begin forthwith in order to identify a more transparent way of presenting Parliament’s financial data.
Le rapporteur estime que, à l'instar des actionnaires d'une société, les citoyens européens ont droit à une information claire sur la manière dont le Parlement utilise les deniers du contribuable. Il espère que l'échange de vues sera engagé sans délai à l'effet de déterminer une manière plus transparente de présenter les données financières du Parlement.

It has been a worthwhile exercise in addressing so many of our taxpayers' concerns about serious allegations of misappropriation of funds, and now we have in place the appropriate mechanisms for scrutiny of the way these monies are being spent.
Cela a été un exercice notable d’aborder les inquiétudes de bon nombre de nos contribuables quant à de sérieuses allégations de détournement des fonds, et nous avons désormais mis en place les mécanismes appropriés pour contrôler la façon dont cet argent est dépensé.

It is quite ironic that this should happen at a time when a draft report by the European Court of Auditors is being circulated which shows that our Parliament has not exactly spent the taxpayers’ hard-earned money wisely either.
Cette décision arrive au moment où un projet de rapport émanant de la Cour des comptes circule dans cette enceinte. Il ressort de ce rapport que l’attitude de notre Parlement à l’égard des deniers durement gagnés par les contribuables laisse elle aussi à désirer.

Just so we can put this beyond dispute for once: for the taxpayer, it is essentially irrelevant whether it is a question of fraud or irregularity; the money has been improperly spent.
Soyons clairs : le contribuable se moque de savoir s'il s'agit d'escroquerie ou d'irrégularités ; il retient simplement que l'argent n'a pas été dépensé de manière appropriée.

They must ensure that the money of the European taxpayer is spent wisely.
Elles doivent assurer que l’argent du contribuable européen est convenablement dépensé.

As the taxpayer's money must be spent in a judicious, economic and transparent way, the award and management of EU grants are subject to specific conditions and requirements to be fulfilled by the applicant organisation, notably in terms of its capacity, both operational (technical and managerial) and financial.
Étant donné que l'argent du contribuable doit être utilisé d'une manière judicieuse, économique et transparente, l'octroi et la gestion de subventions communautaires font l'objet de conditions et d'exigences précises à remplir par l'organisation qui les sollicite, notamment en ce qui concerne sa capacité opérationnelle (technique et de gestion) et financière.