Traduction de «for the afore-mentioned » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure
complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

Surgical and other medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure
Actes chirurgicaux et autres actes médicaux à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention

Surgical operation and other surgical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure
Opération et autre acte chirurgical à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention

Treatment area must be marked during the treatment period.The danger from being poisoned(primary or secondary)by the anticoagulant and the antidote against it should be mentioned. | SPr 2 [Abbr.]
La zone de traitement doit faire l'objet d'un marquage pendant la période de traitement.Le risqued'empoisonnement (primaire ou secondaire) par l'anticoagulant, ainsi que son antidote doivent êtrementionnés | SPr 2 [Abbr.]

the date of publication of the mention of re-establishment of the rights
la date de publication de la mention du rétablissement du droit

designation of the inventor | mention of the inventor | naming of the inventor
désignation de l'inventeur

Regulation respecting the mining exploration and development expenses and works mentioned in paragraph d of section 18 of the Mining Duties Act
Règlement sur les frais et les travaux d'exploration minière et de mise en valeur visés au paragraphe d de l'article 18 de la Loi concernant les droits sur les mines

mention of the sponsor
mention du parrain

subject to the safeguard above mentioned
sous réserves des garanties prévues plus haut

mention in the property register
mention au registre foncier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

European Union Law, in particular the ERIC Regulation and the decisions referred to in Articles 6(1) and 12(1) of afore-mentioned Regulation.
par le droit de l’Union européenne, en particulier le règlement ERIC et les décisions visées à l’article 6, paragraphe 1, et à l’article 12, paragraphe 1, dudit règlement.

The assessment of applicability shall, without prejudice to the afore-mentioned definition, take account of the principle of proportionality in accordance with Article 4(5) having regard to the level of support allocated, where appropriate.
Sans préjudice de la définition mentionnée plus haut, et conformément à l'article 4, paragraphe 5, l'applicabilité est évaluée dans le respect du principe de proportionnalité au regard, le cas échéant, du niveau de soutien octroyé.

21. Welcomes, in general, the Joint Statement and the Common Approach on decentralised agencies afore mentioned, which address and take up some elements important to the discharge procedure, and believes that the roadmap on the follow-up to the Common Approach, to be presented by the Commission by the end of 2012, will take due account of those issues;
21. accueille favorablement, dans son ensemble, la déclaration commune et l'approche commune sur les agences décentralisées mentionnées ci-avant, qui abordent et remédient à certains éléments importants pour la procédure de décharge et est convaincu de ce que la feuille de route sur le suivi de l'approche commune, que la Commission doit présenter pour la fin 2012, tiendra dûment compte de ces questions;

18. Welcomes, in general, the Joint Statement and the Common Approach on decentralised agencies afore mentioned, which address and take up some elements important to the discharge procedure, and believes that the roadmap on the follow-up to the Common Approach, to be presented by the Commission by the end of 2012, will take due account of those issues;
18. accueille favorablement, dans son ensemble, la déclaration commune et l'approche commune sur les agences décentralisées mentionnées ci-avant, qui abordent et remédient à certains éléments importants pour la procédure de décharge et est convaincu que la feuille de route sur le suivi de l'approche commune, que la Commission doit présenter pour la fin 2012, tiendra dûment compte de ces questions;

14. Enhanced coordination : To achieve the afore-mentioned goals in developing the common information sharing environment, a close coordination between the European Commission, the Member States and those interlocutors whom the European defense community may indicate for this purpose, should be established.
1) Renforcer la coordination : La réalisation des objectifs énoncés précédemment, au moyen d'un environnement commun de partage de l'information, suppose d'établir une coordination étroite entre la Commission européenne, les États membres et les interlocuteurs que le secteur de la défense en Europe aura éventuellement désignés à cet effet.

The afore-mentioned CPMR, the Maritime Industries Forum [13] (MIF), which currently represents 25 maritime trade associations, and the European Network of Maritime Clusters [14], have been active supporters of the EU IMP.
Le CRPM mentionné précédemment, le Forum des industries maritimes[13] (FIM) qui représente actuellement 25 associations professionnelles du secteur maritime, et le réseau européen de pôles d'activités maritimes («clusters»)[14] ont été des partisans actifs de la PMI de l'UE.

31. Welcomes the reference to the afore-mentioned common basic principles on integration adopted by the Council of the European Union which represent a coherent set of recommendations that should constitute the foundations of the European Union's integration policy, and calls on the Finnish Presidency to give the principles priority on its agenda;
31. approuve la référence aux principes de base communs de la politique d'intégration des immigrants dans l'Union européenne adoptés par le Conseil de l'Union européenne, précités, qui représentent un ensemble cohérent de recommandations et devraient constituer le socle de la politique d'intégration de l'Union européenne; demande à la présidence finlandaise d'accorder à ces principes une position prioritaire dans le calendrier de ses travaux;

30. Welcomes the reference to the afore-mentioned Commission Communication on the common basic principles (CBP) and calls on the Finnish Presidency to give the principles priority on its agenda;
30. approuve la référence à la communication susmentionnée de la Commission concernant les principes de base communs (PBC) et demande à la présidence finlandaise d'accorder également aux PBC une position prioritaire dans le calendrier de ses travaux;

31. Welcomes the reference to the afore-mentioned common basic principles on integration adopted by the Council of the European Union which represent a coherent set of recommendations that should constitute the foundations of the European Union's integration policy, and calls on the Finnish Presidency to give the principles priority on its agenda.
31. approuve la référence aux principes de base communs de la politique d'intégration des immigrants dans l'Union européenne adoptés par le Conseil de l'Union européenne, précités, qui représentent un ensemble cohérent de recommandations et devraient constituer le socle de la politique d'intégration de l'Union européenne; demande à la présidence finlandaise d'accorder à ces principes une position prioritaire dans le calendrier de ses travaux.

- certificate of EC verification of the notified body as mentioned under point 6.5, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with the Directive and the TSI, and mentioning, where appropriate, reservations recorded during performance of the activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied by the inspection and audit reports drawn up in connection with the verification, as mentioned under points 4.4 and 4.5 and in particular:
- l'attestation de vérification "CE" de l'organisme notifié indiquée au point 6.5, accompagnée des notes de calcul correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme à la directive et à la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées; l'attestation est également accompagnée des rapports d'inspection et d'audit que l'organisme a établis dans le cadre de sa mission, comme précisé aux points 4.4 et 4.5 et en particulier: