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Opt out of the Program

Traduction de «for the opt-out auction platform » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opt out of the Program

choisir de se retirer du Programme [ exercer son droit de retrait du Programme ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) To this end, the Commission and the Member States should, without undue delay following the publication of the total number of allowances in circulation by the Commission by 15 May of a given year, ensure that the auction calendars of the common auction platform and, where applicable, of opt-out auction platforms are adjusted to take account of the allowances placed in or to be released from the reser ...[+++]

(6) À cette fin, la Commission et les États membres devraient, sans retard injustifié après la publication du nombre total de quotas en circulation par la Commission au plus tard le 15 mai d'une année donnée, veiller à ce que les calendriers d'enchères de la plate-forme d'enchères commune et, le cas échéant, des plates-formes d'enchères dérogatoires soient adaptés afin de tenir compte des quotas placés dans la réserve ou à prélever de celle-ci.


(6) To this end, the Commission and the Member States should, without undue delay following the publication of the total number of allowances in circulation by the Commission by 15 May of a given year, ensure that the auction calendars of the common auction platform and, where applicable, of opt-out auction platforms are adjusted to take account of the allowances placed in or to be released from the reser ...[+++]

(6) À cette fin, la Commission et les États membres devraient, sans retard injustifié après la publication du nombre total de quotas en circulation par la Commission au plus tard le 15 mai d'une année donnée, veiller à ce que les calendriers d'enchères de la plate-forme d'enchères commune et, le cas échéant, des plates-formes d'enchères dérogatoires soient adaptés afin de tenir compte des quotas placés dans la réserve ou à prélever de celle-ci.


Providing for a period of three years for the opt-out auction platform is designed to ensure a minimum term of appointment for the opt-out platform whilst allowing the appointing Member State to join the common platform if it chooses to do so after the three year period has elapsed, without prejudice to the ability of the appointing Member State to renew the appointment of the opt-out platform for a further two years pending the outcome of the review by the Commission.

La limitation de la validité de la désignation d’une plate-forme d’enchère dérogatoire à trois ans vise à garantir à celle-ci une durée de mandat minimale, tout en permettant à l’État membre désignateur d’adhérer à la plate-forme d’enchères commune si tel est son choix à l’expiration de cette période de trois ans, sans préjudice de la faculté qui lui est offerte de reconduire la désignation de la plate-forme d’enchères dérogatoire pour deux ans, dans l’at ...[+++]


Such an assessment is necessary to ensure that the appointment of the opt-out auction platform, conducted at national level by each opting-out Member State, is subject to a similar level of scrutiny as that to which the appointment of the common auction platform is subject under the joint action provided for in this Regulation.

Cette évaluation est nécessaire pour garantir que la désignation de la plate-forme d'enchères dérogatoire, effectuée au niveau national par chaque État membre concerné, soit soumise à un niveau de contrôle similaire à celui qui s'applique à la désignation de la plate-forme d'enchères commune dans le cadre de l'action commune prévue par le présent règlement.


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This is desirable to ensure the means for a smooth transition from the opt-out auction platform to the common auction platform should this be required notably in the absence of a listing of the auction platform in an Annex to this Regulation.

Il est en effet souhaitable de prévoir les moyens nécessaires à un passage harmonieux de la plate-forme d’enchères dérogatoire à la plate-forme d’enchères commune au cas où cela s’avérerait nécessaire, notamment faute d’inscription de la plate-forme d’enchères dérogatoire sur la liste figurant dans une annexe du présent règlement.


Such access could be desirable to facilitate convergence between the opt-out auction platforms and the common auction platform with respect to aspects of the auction process that are not fully harmonised in this Regulation.

Cette possibilité peut être souhaitable pour faciliter la convergence entre les plates-formes d’enchères dérogatoires et la plate-forme d’enchères commune sur les aspects du processus d’enchères que le présent règlement n’harmonise pas totalement.


In addition, it should be possible for a Member State to request the auction monitor to draw up a report about the functioning of the auction platform it intends to appoint, for instance when preparing any amendment of this Regulation to list opt-out auction platforms.

En outre, il devrait être possible pour un État membre de demander à l’instance de surveillance des enchères d’établir un rapport sur le fonctionnement de la plate-forme d’enchères qu'il a l'intention de désigner, par exemple lors de l’élaboration de toute modification du présent règlement visant à dresser ou actualiser la liste des plates-formes d’enchère dérogatoires.


If you have no alternative, you cannot say that the opt-out is wrong. You have to say, ‘the opt-out is wrong, but here are the alternatives to it’.

Si vous n’avez pas d’autre solution, vous ne pouvez pas dire que la renonciation est un mauvais choix. Vous devez dire ceci: la renonciation est un mauvais choix, mais voici les solutions pouvant la remplacer.


– Mr President, I want to deal with two issues; one is data retention and the other is opt-in, opt-out. First of all, opt-in, opt-out.

- (EN) Monsieur le Président, je veux aborder deux points. L'un est la conservation de données et l'autre est l'entrée/sortie.


One must not be wise after the event, but I find it extremely difficult in this debate not to think back to the beginning of the Nineties when, as the Swedish person responsible for the agricultural negotiations, I was forced to negotiate an opt-out because we in Sweden had a ban on the use of meal from deceased animals. We only just managed to obtain such an opt-out, but we managed it, even if we were laughed at to some extent and told that there was, of course, no danger.

Je ne voudrais pas jouer les avisés après coup, mais j'ai beaucoup de mal, au cours de ce débat, à ne pas me rappeler ce qui s'est passé au début des années 90, quand j'ai été contraint, en tant que responsable des négociations agricoles pour la Suède, de négocier une exception, parce que la Suède interdisait l'utilisation des farines animales.




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Date index: 2022-02-23
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