Traduction de «for the period 2003-2006 under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive
directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums
groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants

Ordinance of 16 June 2006 on Fees for Working Hours Exemptions under the Employment Act [ FeeO-EmpO ]
Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail [ OEmol-LTr ]

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During the period 2003-2004, under the Safer Internet Action Plan[10], 21 hotlines spanning 20 countries and 23 awareness nodes spanning 21 countries were funded.
Au cours de la période 2003-2004, au titre du Plan d’action pour un internet plus sûr[10], ont été créés 21 lignes directes couvrant 20 pays et 23 nœuds de sensibilisation couvrant 21 pays.

To this end, the strategy draws up a list of priorities and a work schedule for the period 2003-2006.
À cette fin, la stratégie établit une liste de priorités et un calendrier de travail pour la période 2003-2006.

The purpose of setting up a Multiannual Indicative Programme for the TEN-T over the period 2000-2006 under the TEN Financial Regulation as amended was to take particular account of the financial needs of large TEN-T projects.
L'établissement d'un programme pluriannuel indicatif pour le RTE-T pour la période 2000-2006 au titre du règlement relatif au financement des RTE dans sa version modifiée visait à tenir compte des besoins financiers des grands projets relevant du RTE-T.

With regard to the expenditure incurred in the framework of the Regulation, the Commission intends to amend its Decision C(2008)1858 of 19 May 2008 in order to cover the outstanding compensation for the period 2003-2006 under Regulation No 2328/2003 as well as the total amount of compensation for 2007 and 2008 under Regulation No 791/2007.
S’agissant des dépenses engagées dans le cadre du règlement, la Commission a l’intention d’amender sa décision C(2008)1858 du 19 mai 2008 afin de couvrir la compensation non réglée pour la période 2003-2006 au titre du règlement n° 2328/2003, ainsi que le montant total de la compensation pour 2007 et 2008 au titre du règlement n° 791/2007.

Under the Commission proposal, EUR 2 523 million would be allocated for cooperation with the Asian partners and EUR 1 270 million for cooperation with the Latin American partners in the period 2003-2006. In practice, this constitutes a 42% increase in the allocation to Asia and a 5% decrease in that to Latin America in respect of the previous four-year period, and in fact implies a 34% to 66% split in funding between Latin America and Asia.
La proposition de la Commission d'affecter 2,523 milliards d'euros à la coopération avec les partenaires asiatiques et 1,270 milliard d'euros à la coopération avec les partenaires latino‑américains au cours de la période 2003‑2006 constitue en fait une augmentation de 42% pour l'Asie et une diminution de 5% des crédits consacrés à l'Amérique latine par rapport à la période quadriennale antérieure, et implique de fait une répartition de 34 à 66% des crédits entre l'Amérique latine et l'Asie.

1. The financial framework for the implementation of the scheme for the period 2003-2006 shall be EUR 67 million on condition that the budgetary authority agrees the appropriate means of financing under the annual budgetary procedure and the financial perspective.
1. Le cadre financier alloué à la mise en œuvre de l'action pour la période 2003‑2006 se monte à 67 millions d'euros à condition que l'autorité budgétaire arrête les ressources financières appropriées dans le cadre de la procédure annuelle et des perspectives financières.

The budget is 200 million for the period 2003-2006.
Le budget est de 200 millions d'euros pour la période 2003-2006.

1. The financial framework for the implementation of the scheme for the period 2003-2006 shall be EUR 67 million on condition that the budgetary authority agrees the appropriate means of financing under the annual budgetary procedure and the financial perspective.
1. Le cadre financier alloué à la mise en œuvre de l'action pour la période 2003-2006 se monte à 67 millions d'euros à condition que l'autorité budgétaire arrête les ressources financières appropriées dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle et des perspectives financières .

For the period 2003-2006, the Community contribution increased to EUR 340 million (EUR 170 million each from the budget and from the European Development Fund), in addition to the further EUR 62 million allocated in 2006 from the 9th EDF.
Pour la période 2003-2006, la contribution de la Communauté s'est élevée à 340 millions d'euros (170 provenant du budget et 170 du Fonds Européen de Développement), qui s'ajoutent aux 62 millions d'euros additionnels alloués en 2006 à valoir sur le 9ème FED.