Traduction de «for the september 2017 part-session » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Minutes of the part-session | PV [Abbr.]
Procès-verbal de la séance plénière | PV [Abbr.]

calendar of part-sessions of the European Parliament
calendrier des périodes de session de l'Assemblée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The final draft agenda for the September 2017 part-session (PE 608.828/PDOJ) had been distributed.
Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de septembre 2017 (PE 608.828/PDOJ) a été distribué.

The Commission communications on the action taken on the positions and resolutions adopted by Parliament during the December 2016, March I and II 2017, April I and II 2017, May I and II 2017 and June 2017 part-sessions were available on the Europarl site.
Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de décembre 2016, mars I et II 2017, avril I et II 2017, mai I et II 2017 et juin 2017 sont disponibles sur Europarl.

The Commission communication on the action taken on the resolutions adopted by Parliament during the February II 2017 part-session was available on the Europarl site.
La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de février II 2017 est disponible sur Europarl.

The President announced that, following a request made on Monday at the opening of the part-session (minutes of 11.9.2017, item 2), he would that day sign a letter to the President of the Commission, Jean-Claude Juncker, asking him to find a way of providing financial aid to the Dutch part of the island of St Martin, which had been devastated by Hurricane Irma.
M. le Président annonce que suite à une demande faite lundi à l'ouverture de la session (point 2 du PV du 11.9.2017) il signera aujourd'hui une lettre à l'intention du Président de la Commission, Jean Claude Juncker, pour lui demander de trouver une solution afin de fournir une aide financière à la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin, dévastée par l'ouragan Irma.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/01 - EN - Minutes of the sitting of 11 September 2017 // 11 September 2017 MINUTES OF THE SITTING OF 11 SEPTEMBER 2017
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/01 - EN - Procès-verbal de la séance du 11 septembre 2017 // 11 septembre 2017 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2017

3. It shall apply to persons arriving on the territory of Italy and Greece from 25 September 2015 until 26 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of those Member States from 24 March 2015 onwards.
3. Elle s'applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l'Italie et de la Grèce entre le 25 septembre 2015 et le 26 septembre 2017, ainsi qu'aux demandeurs qui sont arrivés sur le territoire de ces États membres à partir du 24 mars 2015.

3. It shall apply to persons arriving on the territory of Italy or Greece as from 16 September 2015 until 17 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of those Member States from 15 August 2015 onwards.
3. Elle s'applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l'Italie ou de la Grèce du 16 septembre 2015 au 17 septembre 2017, ainsi qu'aux demandeurs étant arrivés sur le territoire de l'un ou l'autre de ces États membres à partir du 15 août 2015.

3. As part of its overall review of the functioning of this Directive, the Commission shall review, not later than 18 September 2017, the application of the administrative and criminal sanctions, and in particular the need to further harmonise the administrative sanctions laid down for infringements of the requirements laid down in this Directive.
3. Dans le cadre du réexamen global du fonctionnement de la présente directive, la Commission réexamine, au plus tard le 18 septembre 2017, l’application des sanctions administratives et pénales et, en particulier, s’il est nécessaire d’harmoniser davantage les sanctions administratives prévues en cas d’infractions aux exigences de la présente directive.

1. The minimum price for quota beet provided for in Article 135 of Regulation (EU) No 1308/2013 shall be EUR 26,29 per tonne until the end of the 2016/2017 marketing year for sugar on 30 September 2017.
1. Le prix minimal de la betterave sous quota prévu à l'article 135 du règlement (UE) no 1308/2013 est fixé à 26,29 EUR la tonne jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017 pour le sucre le 30 septembre 2017.

With a view to ensuring a sufficient and balanced supply of sugar to the Union market, until the end of the 2016/2017 marketing year for sugar on 30 September 2017, notwithstanding Article 142 of Regulation (EU) No 1308/2013, the Commission may, for the quantity and time necessary, apply temporarily by means of implementing acts a surplus levy on out-of-quota production referred to in point (e) of Article 139(1) of that Regulation.
Pour assurer un approvisionnement en sucre suffisant et équilibré sur le marché de l'Union, jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017 pour le sucre le 30 septembre 2017, la Commission peut, nonobstant l'article 142 du règlement (UE) no 1308/2013, appliquer temporairement, au moyen d'actes d'exécution et pour la quantité et le temps nécessaires, un prélèvement sur les excédents de production hors-quotas visés à l'article 139, paragraphe 1, point e), dudit règlement.