Traduction de «for the sole purpose of » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

for the sole purpose of illustration for teaching or scientific research
utilisation uniquement à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique

for the sole purpose of ...
destiné exclusivement à ...

for the sole purpose of
à seule fin de

ship sailing with the sole purpose of selling duty-free / tax-free goods
navire navigant à seule fin de vendre des marchandises hors taxes

sole purpose corporation
société à but unique

non-arm's length sole-purpose SR & ED
compagnie liée entièrement vouée à la RS et DE

sole-purpose SR & ED company
compagnie entièrement vouée à la RS & DE

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.
Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

sole of the foot trap | sole-of-foot-trap | sole of the foot trapping | sole-of-foot trapping
blocage de la semelle

the joint of the sole
flancs de la semelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[13] Article 1 (4) of the Satellite and Cable Directive reads as follows: "For the purposes of this Directive, 'collecting society' means any organisation which manages or administers copyright and right related to copyright as its sole purpose or as one of its main purposes".
[13] Le texte de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive "satellite-câble" est le suivant: "Aux fins de la présente directive, on entend par "société de gestion collective" tout organisme dont le seul but ou l'un des buts principaux consiste à gérer ou à administrer des droits d'auteur ou des droits voisins du droit d'auteur".

(27) In order to deal with situations where an insurance or ancillary insurance intermediary is established in a Member State with the sole purpose of avoiding compliance with the rules of another Member State which is the place where it entirely or principally carries out its activity, the possibility for the host Member State to take precautionary measures may be an appropriate solution where its activity seriously endangers the proper functioning of the insurance and reinsurance market of the host Member State, and should not be prevented by this Directive. However, those measures should not be an obstacle to the freedom to provide services and the freedom of establishment, nor an access barrier to cross-border activity.
(27) Pour faire face aux situations dans lesquelles un intermédiaire d'assurance ou un intermédiaire d'assurance à titre accessoire s'établit dans un État membre dans le seul but de se soustraire aux règles d'un autre État membre où il exerce, entièrement ou à titre principal, son activité, il convient d'envisager comme une solution appropriée la possibilité, pour l'État membre d'accueil, de prendre des mesures conservatoires lorsque son activité compromet gravement le bon fonctionnement du marché de l'assurance et de la réassurance de l'État membre d'accueil; la présente directive ne devrait pas empêcher cette possibilité. Ces mesures ne sauraient toutefois constituer un obstacle à la libre prestation de services ou à la liberté d'établissement ni entraver l'accès à l'exercice transfrontalier d'activités.

(27) In order to deal with situations where an insurance or ancillary insurance intermediary is established in a Member State with the sole purpose of avoiding compliance with the rules of another Member State which is the place where it entirely or principally carries out its activity, the possibility for the host Member State to take precautionary measures may be an appropriate solution where the proper functioning of the insurance market of the host Member State is at stake, and should not be prevented by this Directive. However, those measures should not be an obstacle to the freedom to provide services and the freedom of establishment, nor an access barrier to cross-border activity.
(27) Pour faire face aux situations dans lesquelles un intermédiaire d'assurance ou un intermédiaire exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire s'établit dans un État membre dans le seul but de se soustraire aux règles d'un autre État membre où il exerce, entièrement ou principalement, son activité, il convient d'envisager comme une solution adéquate la possibilité, pour l'État membre d'accueil, de prendre des mesures conservatoires lorsque le bon fonctionnement du marché de l'assurance de l'État membre d'accueil est en jeu; la présente directive ne devrait pas empêcher cette possibilité. Ces mesures ne sauraient toutefois constituer un obstacle à la libre prestation de services ou à la liberté d'établissement ni entraver l'accès à l'exercice transfrontalier d'activités.

Member States may decide, on a case-by-case basis and if so provided under national law, not to apply this Directive to projects, or parts of projects, having defence as their sole purpose, or to projects having the response to civil emergencies as their sole purpose, if they deem that such application would have an adverse effect on those purposes’.
Les États membres peuvent décider, au cas par cas, et si leur législation nationale le prévoit, de ne pas appliquer la présente directive aux projets, ou aux parties de projets, ayant pour seul objet la défense ou aux projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil, s'ils estiment que cette application irait à l'encontre de ces besoins».

Where a visa is required for the sole purpose of entering the territory of a Member State and the third-country national fulfils the conditions for being issued a seasonal worker permit, the Member State concerned should grant the third-country national every facility to obtain the requisite visa and should ensure that the competent authorities effectively cooperate for that purpose.
Lorsqu’un visa est exigé uniquement pour l’entrée sur le territoire d’un État membre et que le ressortissant de pays tiers remplit les conditions nécessaires pour se voir délivrer un permis de travail saisonnier, l’État membre concerné devrait accorder au ressortissant de pays tiers toute facilité pour obtenir le visa exigé et devrait veiller à ce que les autorités compétentes coopèrent de manière effective à cette fin.

3. Member States may decide, on a case-by-case basis and if so provided under national law, not to apply this Directive to projects, or parts of projects, having defence as their sole purpose, or to projects having the response to civil emergencies as their sole purpose, if they deem that such application would have an adverse effect on those purposes.
3. Les États membres peuvent décider, au cas par cas, et si leur législation nationale le prévoit, de ne pas appliquer la présente directive aux projets, ou aux parties de projets, ayant pour seul objet la défense ou aux projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil, s'ils estiment que cette application irait à l'encontre de ces besoins.

The mere fact that a company has been established in Member State A for the sole purpose to enjoy the benefit of a more favourable legislation, does not constitute an abuse in itself, even if that company conducts activities entirely or mainly in Member State B.
Le simple fait qu'une société s'établisse dans un État membre A dans le seul but de bénéficier d'une législation plus favorable ne constitue pas un abus en soi, même si ladite société exerce tout ou partie de ses activités dans un État membre B.

In the same way, he extols the merits of deregulation of the air transport sector, presenting it, against all evidence, as of benefit to travellers, whereas its sole purpose is to allow airlines to increase their profits. It has also served to increase the chaos in the sector, the primary victims of which are those working in the sector and air transport users.
C’est ce même parti pris qui l’amène à vanter la dérégulation du secteur aérien, en la présentant, contre toute réalité, comme bénéfique aux voyageurs, alors qu’elle avait pour seul but de permettre aux compagnies d’accroître leurs profits, et que cela a aussi eu pour conséquence d’accroître la gabegie dans ce secteur, dont les premières victimes sont les travailleurs et les usagers du transport aérien.

2. Articles 13 to 16 shall not apply when data are processed solely for purposes of scientific research or are kept in personal form for a period which does not exceed the period necessary for the sole purpose of compiling statistics, provided that there is clearly no risk of breaching the privacy of the data subject and that the controller provides adequate legal safeguards, in particular to ensure that the data are not used for taking measures or decisions regarding particular individuals.
2. Les articles 13 à 16 ne s'appliquent pas lorsque les données sont traitées exclusivement aux fins de la recherche scientifique ou sont stockées sous la forme de données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle qui est nécessaire à seule fin d'établir des statistiques, sous réserve qu'il n'existe manifestement aucun risque d'atteinte à la vie privée de la personne concernée et que le responsable du traitement offre des garanties juridiques appropriées, qui excluent notamment que les données puissent être utilisées aux fins de mesures ou de décisions se rapportant à des personnes déterminées.

In this longstanding argument, one of the difficulties faced by those who defend the freedom to smoke is how to justify the production of something intended to provide pleasure which can, in extreme cases, damage health, as can other inessential pleasures such as good eating, good wine and aromatic alcoholic beverages, to which we can add, mutatis mutandis, aesthetic activities which are neither technical nor indispensable, connected with the cult of art for art's sake, whose sole purpose is to provide human beings with pleasurable sensations sometimes at great expense. Austere thinkers in the world of public opinion, morals and economics have tried in the past to abolish all of these habits, traditions and products, thereby making society harder, less free and very frequently even anti-human, thanks to the intolerance generated.
Ceux qui revendiquent la liberté de fumer entendent justifier une production destinée à satisfaire un plaisir humain qui, comme d'autres plaisirs non essentiels, peut dans des cas extrêmes présenter des risques pour la santé. Il en va de même pour la bonne table, pour les bons vins, les alcools fins, auxquels nous pouvons ajouter mutatis mutandis des activités esthétiques non indispensables, liées au culte de l'art pour l'art, qui n'ont pour objectif que de procurer, parfois à grands frais, des sensations de plaisir à l'être humain'. mainte reprise, dans l'histoire de l'humanité, des esprits sévères ont tenté d'abolir ces habitudes, traditions et produits, formant ainsi des sociétés plus rigides, moins libres et parfois inhumaines par l'intolérance qu'elles génèrent.