New Member States may, during accession negotiations, acquire a share of the "Assets of the Coal and Steel Research Fund", and, where appropriate, the "ECSC in liquidation" or the Fund, once they have made the necessary contributions, due regard being had to decisions adopted in the past in similar situations.
Les nouveaux États membres pourront être associés aux "Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier", et le cas échéant à la "CECA en liquidation", ou au "Fonds de recherche du charbon et de l'acier", lors des négociations d'adhésion, après avoir apporté une contribution appropriée compte tenu des décisions arrêtées par le passé dans des situations analogues.