Vertaling van "force agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreed force levels
niveaux convenus des effectifs

a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention
un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention

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agreed force level
niveau convenu des effectifs

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

multinational force [ emergency forces | forces of the United Nations | UN forces | United Nations troops | United Nations Forces(ECLAS) ]
force multinationale [ casques bleus | forces d'urgence | forces de l'ONU | forces des Nations unies ]

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

Motion Agreed to [ motion agreed to ]
Adoption de la motion [ motion est acceptée ]

agreed levels of armament
niveaux convenus des armements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Paris Agreement to enter into force as EU agrees ratification* // Strasbourg, 4 October 2016
L'accord de Paris entrera en vigueur à la suite de sa ratification par l'UE // Strasbourg, le 4 octobre 2016

Paris Climate Agreement to enter into force as EU agrees ratification // Brussels, 4 October 2016
L'accord de Paris entrera en vigueur à la suite de sa ratification par l'UE // Bruxelles, le 4 octobre 2016

Press release - Paris Agreement to enter into force as EU agrees ratification
Communiqué de presse - L'accord de Paris entrera en vigueur à la suite de sa ratification par l'UE

whereas the EU-Egypt and EU-Tunisia Task Forces have underlined the importance of the return of illicitly acquired assets which are still currently frozen in a number of third countries; whereas the Task Forces agreed to finalise a roadmap, which could include the establishment of an asset recovery group coordinated by the European External Action Service (EEAS) for each country;
considérant que les groupes de travail UE-Égypte et UE-Tunisie ont mis l'accent sur l'importance de la restitution des avoirs acquis de manière illicite qui restent actuellement gelés dans un certain nombre de pays tiers; considérant que ces groupes de travail ont décidé de mettre au point une feuille de route, qui pourrait comporter la mise en place d'un groupe de recouvrement des avoirs coordonné par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) pour chaque pays;

The Union and its Member States agreed to the Doha Amendment as part of a package whereby parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Convention’) agreed to adopt, by the end of 2015, a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all parties, which should come into effect and be implemented from 2020.
L'Union et ses États membres ont accepté l'amendement de Doha dans le cadre d'un ensemble de textes par lequel les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «convention») ont convenu d'adopter, au plus tard à la fin de l'année 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les parties, qui devrait entrer en vigueur et prendre effet à compter de 2020.

In its conclusions of 25 January 2010, the Council agreed to set up an EU military mission to contribute to the training of Somali security forces in Uganda, where Somali forces are already being trained.
Dans les conclusions qu’il adoptées le 25 janvier 2010, le Conseil est convenu de mettre sur pied une mission militaire de l’Union européenne pour contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes en Ouganda, où les forces somaliennes suivent d’ores et déjà une formation.

In the event that, pending the completion of the procedures necessary for the entry into force of this Agreement, the provisions of certain parts of this Agreement are put into effect by means of an Interim Agreement between the Community and the Republic of Tajikistan, the Parties agree that, in such circumstances, the term ‘date of entry into force of this Agreement’ shall mean the date of entry into force of the Interim Agreement.
Si, dans l'attente de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de certaines parties de celui-ci sont mises en application par un accord intérimaire entre la Communauté et la République du Tadjikistan, les parties conviennent que, dans ces circonstances, on entend par «date d'entrée en vigueur du présent accord» la date d'entrée en vigueur de l'accord intérimaire.

In the event that, pending the completion of the procedures necessary for the entry into force of this Agreement, the provisions of certain parts of this Agreement, in particular those relating to the free movement of goods, are put into effect by means of an Interim Agreement between the Community and Lebanon, the parties agree that, in such circumstances, for the purposes of Titles II and IV of this Agreement and Annexes 1 and 2 and Protocols 1 to 5 thereto, the terms "date of entry into force of this Agreement" mean the date of entry into force of the Interim Agreement in relation to obligations contained in these Articles, Annexes and Protocols.
Si, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de certaines parties de l'accord, notamment celles relatives à la libre circulation des marchandises, sont mises en application par un accord intérimaire entre la Communauté et le Liban, les parties conviennent que, dans ces circonstances et aux fins des titres II et IV du présent accord, des annexes 1 et 2 et des protocoles nos 1 à 5, on entend par "date d'entrée en vigueur du présent accord" la date d'entrée en vigueur de l'accord intérimaire pour ce qui est des obligations contenues dans lesdits articles, annexes et protocoles.

In the event that, pending the completion of the procedures necessary for the entry into force of this Agreement, the provisions of certain parts of this Agreement, in particular those relating to the free movement of goods, are put into effect by means of an Interim Agreement between the Community and Lebanon, the parties agree that, in such circumstances, for the purposes of Titles II and IV of this Agreement and Annexes 1 and 2 and Protocols 1 to 5 thereto, the terms ‘date of entry into force of this Agreement’ mean the date of entry into force of the Interim Agreement in relation to obligations contained in these Articles, Annexes and Protocols.
Si, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de certaines parties de l'accord, notamment celles relatives à la libre circulation des marchandises, sont mises en application par un accord intérimaire entre la Communauté et le Liban, les parties conviennent que, dans ces circonstances et aux fins des titres II et IV du présent accord, des annexes 1 et 2 et des protocoles nos 1 à 5, on entend par «date d'entrée en vigueur du présent accord» la date d'entrée en vigueur de l'accord intérimaire pour ce qui est des obligations contenues dans lesdits articles, annexes et protocoles.

In the event that, pending the completion of the procedures necessary for the entry into force of this Agreement, the provisions of certain parts of this Agreement, in particular those relating to the free movement of goods as well as the relevant provisions on transport, are put into effect by means of Interim Agreements between the Community and Albania, the Parties agree that, in such circumstances for the purpose of the provisions of Title IV, Articles 40, 71, 72, 73 and 74 of this Agreement, Protocols 1, 2, 3, 4 and 6, and relevant provisions of Protocol 5, hereto, the terms "date of entry into force of this Agreement" mean the date of entry into force of the relevant Interim Agreement in relation to obligations contained in the abovementioned provisions.
Si, en attendant l’accomplissement des procédures nécessaires à l’entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de certaines parties de l’accord, notamment celles relatives à la libre circulation des marchandises et les dispositions pertinentes concernant les transports, sont mises en application par un accord intérimaire entre la Communauté et l’Albanie, les parties conviennent que, dans ces circonstances et aux fins du titre IV, articles 40, 71, 72, 73 et 74, du présent accord, des protocoles nos 1, 2, 3, 4 et 6, et des dispositions pertinentes du protocole no 5, on entend par "date d’entrée en vigueur du présent accord" la date d’entrée en vigueur de l’accord intérimaire pour ce qui est des obligations contenues dans les dispositions susmentionnées.