Vertaling van "force development planning section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Force Development Planning Section
Section de planification du développement de la Force

Force Development Coordination Section
Section de la coordination du développement de la Force

Canadian Forces Development Plan
Plan de développement des Forces canadiennes

Section for Regional Development and Town and Country Planning
Section du développement régional, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Planning and Development Section
section planification et développement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This second report to the ECOFIN Council [2] examines key developments in the financial sector that are of relevance to the policies underpinning the Action Plan (section I); provides a progress report on the implementation of the measures of the Action Plan (section II and annex); and considers those areas that require acceleration or new policy orientation (section III).
Ce deuxième rapport au Conseil ECOFIN [2] examine les faits saillants de l'évolution dans le secteur financier qui ont une incidence pour les politiques sous-tendant le plan d'action (section I), fournit un rapport d'activité concernant la mise en oeuvre de ce plan (section II et annexe) et recense les domaines d'action dans lesquels il convient de progresser plus rapidement ou de définir de nouvelles orientations (section III).

· Taking steps to fully integrate forced migration into the development-migration agenda and ensure that refugees and other forced migrants are included in long-term development planning.
· en prenant des mesures pour intégrer pleinement la problématique de la migration forcée dans les travaux sur le lien entre migration et développement et pour faire en sorte d'inclure les réfugiés et autres victimes de la migration forcée dans la planification à long terme du développement.

438. If, before the coming into force of section 239.2 of the Canada Labour Code, as enacted by section 434, an employer provides benefits to its employees under a long-term disability plan that is not insured with an entity that is licensed to provide insurance under the laws of a province and either benefits are being paid to one of those employees under that plan or an application for the payment of benefits under that plan has been submitted by one of those employees, that employer, on the coming into force of that section 239.2, is not required to insure that plan in accordance with that section 239.2 and may continue to provide benefits under that plan but only to the employee who is being paid benefits or to the employee who submitted an application for the payment of benefits.
438. Si, avant l’entrée en vigueur de l’article 239.2 du Code canadien du travail, édicté par l’article 434, l’employeur offre à ses employés des avantages au titre d’un régime d’invalidité de longue durée qui n’est pas assuré par l’entremise d’une entité qui est, en vertu du droit provincial, titulaire d’un permis ou d’une licence d’assurance, et soit des prestations d’invalidité de longue durée sont versées à l’un de ces employés au titre du régime, soit une demande de prestations au titre du régime a été présentée par l’un de ces employés, il n’est pas tenu, à l’entrée en vigueur de cet article 239.2, d’assurer le régime conformément à cet article et peut continuer à offrir les avantages au titre du régime mais seulement à l’employé à qui sont versées les prestations ou à celui qui a présenté la demande.

218. Nothing in this Act is to be construed as affecting the status of an employee who, immediately before the coming into force of this section, occupied a position in the Department of Human Resources and Skills Development except that the employee, on the coming into force of this section, occupies their position in the Department of Employment and Social Development under the authority of the Minister of Employment and Social Development.
218. La présente loi ne change rien à la situation des fonctionnaires qui, à l’entrée en vigueur du présent article, occupaient un poste au sein du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, à la différence près que, à compter de l’entrée en vigueur du présent article, ils l’occupent au sein du ministère de l’Emploi et du Développement social, sous l’autorité du ministre de l’Emploi et du Développement social.

19 (1) On the first day of each month after the coming into force of this section, 1/36 of the right, title or interest of the Minister of Finance in each security that was purchased by the Minister under section 110 of the Canada Pension Plan, and that is held by that Minister on the first day of the first month following the coming into force of this section, is transferred to the Canada Pension Plan Investment Board established under section 3 of the Canada Pension Plan Investment Board Act (“the Board”).
19 (1) Le premier jour de chaque mois suivant l’entrée en vigueur du présent article, un trente-sixième du droit, du titre ou de l’intérêt détenus par le ministre des Finances dans chaque titre qu’il a acheté en application de l’article 110 du Régime de pensions du Canada et qu’il détient au premier jour du premier mois suivant l’entrée en vigueur du présent article est transféré à l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada constitué par l’article 3 de la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (« l’Office »).

232. Sections 40 to 45 do not apply in respect of policies, priorities, and broad and specific objectives regarding land use planning established, and planning variables identified, under Article 11 of the Agreement and in force on the day on which this section comes into force, but those sections apply in respect of any amendment to such a policy, priority, objective or variable after the coming into force of this section.
232. Les articles 40 à 45 ne s’appliquent pas aux politiques, priorités, objectifs — généraux et spécifiques — et variables de planification établis au titre du chapitre 11 de l’accord et en vigueur à la date d’entrée en vigueur du présent article. Toutefois, ils s’appliquent à toute modification apportée à ces politiques, priorités, objectifs et variables après cette entrée en vigueur.

(2) If, at any time before the coming into force of this section, the Minister of Transport had provided, under section 58.3 or 108, as that section read from time to time before the coming into force of this section, that leave under that section 58.3 or 108, as the case may be, was not necessary because the power line was to be constructed in accordance with certain orders, regulations, plans and specifications, no person shall construct the power line otherwise than in accordance with those orders, regulations, plans and specifications or as specified by the Board.
(2) Si le ministre des Transports a, avant l’entrée en vigueur du présent article, prévu en vertu des articles 58.3 ou 108, dans l’une de leurs versions antérieures à l’entrée en vigueur du présent article, que l’autorisation prévue à ces articles 58.3 ou 108, selon le cas, n’est pas nécessaire si la construction de la ligne interprovinciale ou de la ligne internationale se fait conformément à certains règlements, ordonnances ou arrêtés et aux plans et devis, la ligne ne peut être construite que conformément à ceux-ci ou de la façon prévue par l’Office.

7.2. Railway: The existence within the comprehensive transport plan or plans or framework or frameworks of a specific section on railway development in accordance with the Member States' institutional set-up (including concerning public transport at regional and local level) which supports infrastructure development and improves connectivity to the TEN-T comprehensive and core networks.
7.2. Transports ferroviaires: l'existence, dans le ou les plans ou cadres globaux dans le domaine des transports, d'une section consacrée explicitement à l'extension du transport ferroviaire en fonction de la configuration institutionnelledes États membres (dont le transport public à l'échelon régional et local) qui soutient le développement des infrastructures et améliore la connectivité aux réseaux RTE-T global et de base.

7.2. Railway: The existence within the comprehensive transport plan or plans or framework or frameworks of a specific section on railway development in accordance with the Member States' institutional set-up (including concerning public transport atregional and local level) which supports infrastructure development and improves connectivity to the TEN-T comprehensive and core networks.
7.2. Transports ferroviaires: l'existence, dans le ou les plans ou cadres globaux dans le domaine des transports, d'une section consacrée explicitement à l'extension du transport ferroviaire en fonction de la configuration institutionnelledes États membres (dont le transport public à l'échelon régional et local) qui soutient le développement des infrastructures et améliore la connectivité aux réseaux RTE-T global et de base.

Section 1. 7.1 of the Hague Programme required the Commission and the Council to develop in 2005 a plan with a view to the development of common standards, best practices and mechanisms to prevent and combat trafficking in human beings.
Selon le point 1.7.1 du programme de La Haye, il incombe à la Commission et au Conseil d'élaborer en 2005 un plan permettant de mettre au point des normes, des pratiques éprouvées et des mécanismes communs pour prévenir et combattre la traite des êtres humains.