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CFSS Detailed Monthly Conversion Status Report
Claim
Leopard C1 Crew Monthly Servicing
Medical Officers Training Plan

Traduction de «force eighteen months » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canadian Forces Supply System Detailed Monthly Conversion Status Report [ CFSS Detailed Monthly Conversion Status Report ]

rapport détaillé mensuel du système d'approvisionnement des Forces canadiennes concernant l'état de conversion [ rapport détaillé mensuel du SAFC concernant l'état de conversion ]


Leopard C1 Crew Monthly Servicing [ Claim (Canadian Forces Dependants Dental Care Plan) ]

Pour version française voir DND 1198 [ Demande de remboursement (Régime de soins dentaires à l'intention des personnes à charge des militaires des FC) ]


Medical Officers Training Plan [ Canadian Forces Medical Undergraduate 45 Month Subsidization Plan ]

Programme de formation d'officiers médecins [ Programme d'aide financière de 45 mois des forces armées du Canada à l'intention des étudiants en médecine ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive [eighteen months after the entry into force - date to be inserted by OPOCE] at the latest.

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le [dix-huit mois après la date d'entrée en vigueur - date à insérer par l’OPOCE].


Eighteen months after President Jean-Claude Juncker launched the Investment Plan for Europe and one year after the European Fund for Strategic Investments (EFSI) came into force, the Commission looked at what has worked well in the Investment Plan, what can be improved, and how to advance.

Dix-huit mois après le lancement du plan d'investissement pour l'Europe par le président Jean-Claude Juncker, et un an après celui du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), la Commission fait le point sur ce qui a bien fonctionné dans le plan d'investissement, les améliorations possibles et la manière de progresser.


1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive [eighteen months after the entry into force - date to be inserted by OPOCE] at the latest.

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le [dix-huit mois après la date d'entrée en vigueur - date à insérer par l’OPOCE].


1. Member States shall adopt and publish, by [eighteen months after its entry into force] at the latest, the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive.

1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard [dix-huit mois après son entrée en vigueur], les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive.


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As a general requirement arrangements should comply with this Regulation from eighteen months after its entry into force. However, since previously established arrangements may still be in force a transitional provision is needed.

En règle générale, il convient que les dispositions soient conformes au présent règlement dix-huit mois après l’entrée en vigueur de celui-ci. Toutefois, étant donné que des dispositions précédemment établies pourraient encore être en vigueur, il est nécessaire de prévoir une période transitoire.


Member States shall ensure that arrangements comply with this Regulation from eighteen months after its entry into force.

Les États membres veillent à ce que les dispositions soient conformes au présent règlement dix-huit mois après l’entrée en vigueur de celui-ci.


The proposal requires Member States to take all necessary measures eighteen months after the entry into force of the directive.

La proposition prévoit que les États membres prendront toutes les mesures qui s'imposent dix-huit mois après l'entrée en vigueur de la directive.


6. The date by which Member States shall inform the Commission of the methods they have used for the preliminary assessment of air quality under Article 11(1)(d) of Directive 96/62/EC shall be eighteen months after the entry into force of this Directive.

6. Les États membres informent la Commission, dix-huit mois après l'entrée en vigueur de la directive, des méthodes utilisées pour l'évaluation préliminaire de la qualité de l'air en application de l'article 11, point 1 d), de la directive 96/62/CE.


2. The returns referred to in paragraph 1 shall be circulated according to a uniform system to be established by the European Co-ordination Office in collaboration with the Technical Committee, within eighteen months following the entry into force of this Regulation.

2. Les relevés visés au paragraphe 1 sont diffusés selon un système uniformisé établi par le Bureau européen de coordination en collaboration avec le Comité technique dans les dix-huit mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement.


1. Member States shall within eighteen months of notification of this Directive put into force provisions containing the requirements needed in order to comply therewith and shall inform the Commission forthwith.

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission.




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'force eighteen months' ->

Date index: 2023-02-25
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