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Traduction de «force once they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
/they/ ... confirm the role of the European Council as a driving force

/ils/ ... confirment le rôle directeur du Conseil européen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
They could, for instance, accept as evidence a conditional rental agreement which would enter into force once family reunification was granted and family members effectively entered.

Ils pourraient, par exemple, accepter comme preuve un contrat de location conditionnel entrant en vigueur une fois que le regroupement familial aura été accordé et que les membres de la famille seront effectivement entrés sur leur territoire.


They could, for instance, accept as evidence a conditional rental agreement which would enter into force once family reunification was granted and family members effectively entered.

Ils pourraient, par exemple, accepter comme preuve un contrat de location conditionnel entrant en vigueur une fois que le regroupement familial aura été accordé et que les membres de la famille seront effectivement entrés sur leur territoire.


In addition, in order to allow the further scientific assessment work to start, the Commission will ask today the European Food Safety Authority (ESFA) and the European Chemicals Agency (ECHA) to start already looking at individual substances - for which indications exist that they could be endocrine disruptors - to accelerate the process once the criteria are in force.

Par ailleurs, pour permettre aux travaux d'évaluation scientifique de démarrer, la Commission demandera ce jour à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de commencer à examiner les substances pour lesquelles des éléments indiquent qu'elles pourraient être considérées comme des perturbateurs endocriniens, afin que les choses aillent plus vite une fois que les critères seront en vigueur.


Decisions concerning the implementation of this Statute shall come into force once they have been published in the Official Journal of the European Union

Les décisions relatives à la mise en œuvre du présent statut entrent en vigueur après leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.


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Decisions concerning the implementation of this Statute shall come into force once they have been published in the Official Journal of the European Union.

Les décisions relatives à la mise en œuvre du présent statut entrent en vigueur après leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.


3. Aid for the acquisition of new transport vehicles for road, railway, inland waterway and maritime transport complying with adopted Community standards shall be exempted, when such acquisition occurs before these Community standards enter into force and where, once mandatory, they do not apply retroactively to vehicles already purchased.

3. Les aides en faveur de l’acquisition de nouveaux véhicules de transport routier, ferroviaire, maritime et de navigation intérieure conformes aux normes communautaires adoptées sont exemptées si cette acquisition est antérieure à l’entrée en vigueur desdites normes communautaires et que ces dernières, lorsqu'elles sont devenues obligatoires, ne s'appliquent pas rétroactivement à des véhicules acquis antérieurement.


3. Aid for the acquisition of new transport vehicles for road, railway, inland waterway and maritime transport complying with adopted Community standards shall be exempted, when such acquisition occurs before these Community standards enter into force and where, once mandatory, they do not apply retroactively to vehicles already purchased.

3. Les aides en faveur de l’acquisition de nouveaux véhicules de transport routier, ferroviaire, maritime et de navigation intérieure conformes aux normes communautaires adoptées sont exemptées si cette acquisition est antérieure à l’entrée en vigueur desdites normes communautaires et que ces dernières, lorsqu'elles sont devenues obligatoires, ne s'appliquent pas rétroactivement à des véhicules acquis antérieurement.


Once in force, they will ensure certain level of social security protection for workers in this sector.

Une fois en vigueur, elles garantiront un certain niveau de protection de la sécurité sociale aux travailleurs de ce secteur.


- full apply the provisions of the "Agreed Minutes" once they have entered into force, invoking the consultation mechanism whenever necessary;

- d'appliquer intégralement les dispositions du protocole d'accord ("Agreed Minutes") dès qu'elles seront entrées en vigueur, en recourant s'il le faut au mécanisme de consultation;


The treatment referred to in paragraphs 2 and 3 shall benefit companies established in the Community and Russia respectively at the date of entry into force of this Agreement and companies established after that date once they are established.

Le traitement visé aux paragraphes 2 et 3 sera acquis aux sociétés établies dans la Communauté et en Russie respectivement au moment de la date d'entrée en vigueur du présent accord et aux sociétés qui s'y établiront après cette date.




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Date index: 2021-05-06
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