Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Calm
Coefficient of rolling friction
Lull
Other abnormalities of forces of labour
Other forces for NATO
Other still bottoms and reaction residues
Still
Wind force zero

Traduction de «force others still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
a table of minimum prices still in force shall be drawn up

il est procédé au relevé des prix minima existant encore


Exposure to other and unspecified animate mechanical forces

Exposition à des forces animées, autres et sans précision


lull [ still | calm | wind force zero ]

accalmie [ embellie ]


Exposure to other and unspecified inanimate mechanical forces

Exposition à des forces mécaniques, autres et sans précision


Other abnormalities of forces of labour

Autres anomalies des forces en jeu au cours du travail


other still bottoms and reaction residues

autres résidus de réaction et résidus de distillation


coefficient of rolling friction [ The ratio of the frictional force, parallel to the surface of contact, opposing the motion of a body rolling over another, to the force, normal to the surface of contact, with which the bodies press against each other. ]

coefficient de frottement de roulement


Agreement Among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the Other States Participating in the Partnership for Peace Regarding the Status of their Forces (with additional Protocol)

Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (avec Protocole additionnel)




Directory of Community legislation in force and other acts of the Community institutions

Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des institutions communautaires
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. The competent authority of a Member State shall also communicate information to the competent authorities of all other Member States as well as to the European Commission on advance rulings and advance pricing arrangements issued before the entry into force but still valid on the date of entry into force of this Directive;

2. L'autorité compétente d'un État membre communique également des informations aux autorités compétentes de tous les autres États membres et à la Commission européenne sur les décisions fiscales anticipées délivrées et les accords préalables en matière de prix de transfert conclus avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui sont toujours valables à la date de son entrée en vigueur.


2. The competent authority of a Member State shall also communicate information to the competent authorities of all other Member States as well as to the European Commission on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements issued within a period beginning ten years before the entry into force but still valid on the date of entry into force of this Directive;

2. L'autorité compétente d'un État membre communique également des informations aux autorités compétentes de tous les autres États membres et à la Commission européenne sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière délivrées et les accords préalables en matière de prix de transfert conclus au cours d'une période commençant dix ans avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui sont toujours valables à la date de son entrée en vigueur.


2. The competent authority of a Member State shall also communicate information to the competent authorities of all other Member States as well as to the European Commission on advance rulings and advance pricing arrangements issued before the entry into force but still valid on the date of entry into force of this Directive;

2. L'autorité compétente d'un État membre communique également des informations aux autorités compétentes de tous les autres États membres et à la Commission européenne sur les décisions fiscales anticipées délivrées et les accords préalables en matière de prix de transfert conclus avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui sont toujours valables à la date de son entrée en vigueur.


2. The competent authority of a Member State shall also communicate information to the competent authorities of all other Member States as well as to the European Commission on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements issued within a period beginning ten years before the entry into force but still valid on the date of entry into force of this Directive;

2. L'autorité compétente d'un État membre communique également des informations aux autorités compétentes de tous les autres États membres et à la Commission européenne sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière délivrées et les accords préalables en matière de prix de transfert conclus au cours d'une période commençant dix ans avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui sont toujours valables à la date de son entrée en vigueur.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. The competent authority of a Member State shall also communicate information to the competent authorities of all other Member States and to the central transparent register for tax matters on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements issued within a period beginning five years before the entry into force but still valid and ongoing on the date of entry into force of this Directive.

2. L'autorité compétente d'un État membre communique également des informations aux autorités compétentes de tous les autres États membres et au registre central transparent en matière fiscale sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière délivrées et les accords préalables en matière de prix de transfert conclus au cours d'une période commençant cinq ans avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui sont toujours valables et en vigueur à la date de son entrée en vigueur.


The key progress has been legislative so far, and with major pieces of legislation only recently adopted or not yet in force, and others still pending in Parliament, a determined strategy will be needed for the reforms to meet their potential to drive change on the ground.

À ce jour, le progrès le plus important a été d'ordre législatif. Alors que plusieurs actes juridiques majeurs viennent seulement d'être adoptés ou ne sont pas encore entrés en vigueur et que d'autres attendent encore d'être approuvés par le Parlement, une stratégie résolue sera nécessaire si l'on veut que les réformes expriment tout leur potentiel en termes de changements sur le terrain.


In the Western Balkans, Stabilisation and Association Agreements are progressively entering into force and notable progress has been made in the area of visa policy, with visa facilitation and readmission agreements in place and a comprehensive visa liberalisation dialogue already achieved for some countries and still under way for others.

Dans les Balkans occidentaux des accords de stabilisation et d'association entrent progressivement en vigueur, et des progrès sensibles ont été accomplis dans le domaine de la politique des visas: des accords de facilitation en matière de visas et des accords de réadmission ont été conclus, et un dialogue global sur la libéralisation du régime des visas a déjà abouti pour certains pays ou est en cours pour d'autres pays.


1. The responsible authorities of the Parties shall recognise as valid, for the purposes of operating the air transportation provided for in this Agreement, certificates of airworthiness, certificates of competency, and licences issued or validated by each other and still in force, provided that the requirements for such certificates or licences at least equal the minimum standards that may be established pursuant to the Convention.

1. Les autorités compétentes des parties reconnaissent, aux fins de l'exploitation des services aériens couverts par le présent accord, la validité des certificats de navigabilité, des brevets d'aptitude et des licences délivrés ou validés par l'autre partie et demeurant en vigueur, sous réserve que les conditions d'obtention de ces certificats, brevets et licences soient égales ou supérieures aux normes minimales qui peuvent être établies en application de la convention.


The other provisions of this Regulation shall enter into force on 1 January 2006 and repeal with effect from that date those provisions of Regulation (EC) No 2501/2001 then still in force.

Les autres dispositions du présent règlement entrent en vigueur le 1er janvier 2006 et abrogent, avec effet à compter de cette date, les autres dispositions du règlement (CE) no 2501/2001 alors encore en vigueur.


The Commission still considers (as stated in 1988) that the derogation in Article 39(4) EC covers specific functions of the State and similar bodies such as the armed forces, the police and other forces of the maintenance of order, the judiciary, the tax authorities and the diplomatic corps.

La Commission considère toujours (comme elle l'a déclaré en 1988) que la dérogation prévue à l'article 39, paragraphe 4 CE vise les fonctions spécifiques de l'État et des collectivités assimilables telles que les forces armées, la police et les autres forces de l'ordre, la magistrature, l'administration fiscale et le corps diplomatique.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'force others still' ->

Date index: 2024-04-23
w