Vertaling van "force provisionally once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Armed Forces Provisional Ruling Council | AFPRC [Abbr.]
Conseil militaire provisoire

CF Mobilization Plan (Provisional) [ Canadian Forces Mobilization Plan (Provisional) ]
Plan provisoire de mobilisation des FC [ Plan provisoire de mobilisation des Forces canadiennes ]

Protocol on the provisional arrangements for the formation and deployment of military observer groups and collective peace-keeping forces in areas of conflict between and within the States members of the Commonwealth of Independent States
Protocole relatif aux modalités provisoires de formation et de mise en place des groupes d'observateurs militaires et des Forces collectives de maintien de la paix dans la Communauté d'États indépendants

Protocol on the Provisional Application of Certain Provisions of the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe
Protocole sur l'application provisoire de certaines dispositions du Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 30 October, the EU and Canada signed the trade agreement and today the European Parliament gave its consent. This paves the way for CETA to enter into force provisionally, once Canada completes its ratification procedures.
L'UE et le Canada ont signé l'accord commercial le 30 octobre et le Parlement européen l'a approuvé aujourd'hui, ce qui ouvre la voie à l'entrée en vigueur provisoire du CETA, une fois que le Canada aura mené à bien sa procédure de ratification.

On 30 October, the EU and Canada signed the trade agreement and today the European Parliament gave its consent. This paves the way for CETA to enter into force provisionally, once it has also been ratified on the Canadian side.
Le 30 octobre, l'UE et le Canada ont signé l'accord commercial et aujourd'hui le Parlement européen a donné son accord, ce qui ouvre la voie à l'entrée en vigueur provisoire de l'AECG, une fois que ce dernier sera également ratifié par le Canada.

The agreement will now be provisionally applied and will enter definitively into force once the Parliaments in all Member States of the EU ratify the text according to their respective domestic constitutional requirements.
L'Accord sera maintenant appliqué provisoirement et il entrera en vigueur de façon définitive une fois que les parlements de tous les États membres de l'UE auront ratifié le texte de l'Accord conformément aux exigences de leur constitution respective.

Second, the provisional federal rules, once in force, would provide rights and protections similar to those existing off-reserve unless or until First Nations enact their own laws.
Deuxièmement, une fois qu'elles seront en vigueur, les règles provisoires fédérales accorderont aux personnes qui vivent sur les réserves des droits et des protections semblables à ceux dont jouissent les personnes qui vivent à l'extérieur des réserves, à moins que les Premières nations n'aient adopté leurs propres lois.

Second, a provisional federal regime would apply once the bill was in force until such time as a first nation develops its own law.
Deuxièmement, un régime fédéral provisoire s'appliquerait entre le moment où le projet de loi entrerait en vigueur et celui où, dans une réserve donnée, la Première Nation adopterait ses propres dispositions juridiques.

The second part of the solution is a provisional federal regime that would apply, once in force, until the time the first nations develop their own laws.
La deuxième partie de la solution est un régime fédéral provisoire qui s’appliquerait après l’entrée en vigueur et jusqu’à ce que les Premières Nations aient élaboré leurs propres lois.

It provisionally enters into force on 1st July 2011. This means that the FTA will apply immediately; pending full entry into force once all Member States have ratified the agreement according to their own laws and procedures.
L’accord entre en vigueur à titre provisoire le 1er juillet 2011, ce qui signifie qu'il s’applique immédiatement, en attendant qu’il entre complètement en vigueur, une fois que l’ensemble des États membres l'auront ratifié conformément à leurs propres législations et procédures.

51. Regards it as vital that the institutions should reach a political agreement on these matters in due time so that, once the Lisbon Treaty has entered into force, the requisite changes to the Financial Regulation can quickly be made using the new procedure and, if needed, provide for provisional agreements to allow the smooth continuation of the budgetary procedure;
51. considère comme crucial que les institutions trouvent un accord politique sur ces questions en temps utile, afin que, une fois le traité de Lisbonne entré en vigueur, les modifications nécessaires du règlement financier puissent être rapidement introduites selon la nouvelle procédure et prévoient, si besoin est, des dispositions provisoires permettant à la procédure budgétaire de se poursuivre sans heurt;

As explained in the explanatory memorandum to the Commission proposal, once the negotiations have been completed, the parties sign both the text of the new protocol and an exchange of letters on its provisional application. The objective of this provisional application is to avoid any interruption to the fishing activities of the Community fleet between the expiry date of the previous protocol and the entry into force of the new protocol.
Comme la Commission l'énonce dans son exposé des motifs, une fois conclues les négociations, les parties paraphent également, en plus du nouveau texte du protocole et de son annexe, un échange de lettres portant sur l'application provisoire du nouveau protocole afin qu'il n'y ait pas d'interruption des activités de pêche de la flotte communautaire entre la date d'expiration du précédent protocole et l'entrée en vigueur du nouveau.

It was decided to extend the provisional application of certain provisions relating to the 9th European Development Fund until the entry into force of the Cotonou Agreement, once all the ratification procedures required had been completed (ratification required by two-thirds (51) of the ACP States and by the 15 Member States of the European Union).
Il a été décidé de proroger l'application provisoire de certaines dispositions concernant le neuvième Fonds européen de développement jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de Cotonou, une fois que toutes les procédures de ratification requises seront accomplies (ratification requise par deux tiers (51) des Etats ACP et les 15 Etats membres de l'Union).