Vertaling van "force since august " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Fixing August 1, 1995 as the Date of the Coming into Force of the Provisions of Part D of Schedule I of the Act (Dairy Produce)
Décret fixant au 1er août 1995 la date d'entrée en vigueur des dispositions de la partie D de l'annexe I de la Loi (Produits de la Laiterie)

Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th
Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y

Order Fixing August 1, 1995 as the Date of the Coming into Force of the Provisions of Part D of Schedule I of the Act (Cereal and Cereal Products)
Décret fixant au 1er août 1995 la date d'entrée en vigueur des dispositions de la partie D de l'annexe I de la Loi (céréales et produits céréaliers)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since August 2016, a complex emergency quickly developed in the Kasaï, causing additional forced displacement, and drastically worsening the food security situation in the affected provinces.
Depuis août 2016, une situation d'urgence complexe a rapidement vu le jour dans le Kasaï, provoquant des déplacements forcés supplémentaires et aggravant de manière spectaculaire la situation en matière de sécurité alimentaire dans les provinces touchées.

The operation of ABACUS has been the number one priority of the Canadian forces since August 1988.
ABACUS est la priorité absolue des Forces canadiennes depuis août 1988.

On this topic, I would like to draw the committee's attention to the footnote on page 8, containing an excerpt from the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, which in Canada has been in force since August 19, 1976.
À ce sujet, je porterai à l'attention des députés ici présents la note de fin de page, à la page 8, où nous citons le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui est en vigueur au Canada depuis le 19 août 1976.

This is the Defence and National Security Law, which has been in force since August of this year.
Il s'agit de la Loi sur la défense et la sécurité nationales qui est en vigueur depuis août dernier.

New European Union crisis rules for state aid to banks during the crisis have been in force since August 2013.
De nouvelles règles de l’Union européenne (UE) applicables aux banques dans le contexte de la crise financière sont entrées en vigueur en août 2013.

The current Marine Liability Act, which has been in force since August 2001, is the principal legislation dealing with the liability of shipowners and ship operators in relation to passengers, cargo, pollution and property damage.
La Loi sur la responsabilité en matière maritime (LRM) actuelle, qui est en vigueur depuis août 2001, est le principal texte législatif traitant de la responsabilité des propriétaires et des exploitants de navire à l’égard des passagers, des marchandises, de la pollution et des dommages causés aux biens.

Since the beginning of the 80s the measure remains in force all year, except during the month of August, on working days from 5.00 to 20.00 (15.00 on Fridays).
Depuis le début des années 1980, cette mesure est en vigueur toute l'année - sauf en août - les jours ouvrables, de 5 h 00 à 20 h 00 (15 h 00 les vendredis).

Seven months, seven long months after the Helms-Burton act was passed, the government tabled its own Bill C-54 in the House, saying that it was responding to an urgent need to counter the effects of this legislation which, need I remind you, is still in effect, since it has not been contested before the courts, and has been in force since August.
Sept mois, sept longs mois après l'adoption de la Loi Helms-Burton, le gouvernement dépose son projet de loi C-54 en Chambre, dans le but, nous dit-on, de répondre à l'urgent besoin de contrer les effets de cette loi qui, faut-il le rappeler, est toujours en vigueur puisque non contestée judiciairement, et dont l'application avait commencé au mois d'août.

However, Norway, Iceland and Liechtenstein have also become involved since the entry into force (on 1 August 2000) of EEA Joint Committee Decision No 36/2000, amending Protocol 31 to the EEA Agreement, on co-operation in specific fields outside the four freedoms..
Toutefois, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein participent également à cette initiative depuis l'entrée en vigueur (le 1er août 2000) de la décision du Comité mixte de l'EEE nº 36/2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés.

The Cross-Border Credit Transfers Directive has now been in force for almost three years, namely since 14 August 1999.
La directive sur les virements transfrontaliers est en vigueur depuis le 14 août 1999, c'est-à-dire depuis près de trois ans.