Traduction de «force since june » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proclamation Giving Notice that the Agreement on Social Security Between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile Comes into Force on June 1, 1998
Proclamation avisant que l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili entrera en vigueur le 1er juin 1998

Exchange of Notes relating to the Application of the NATO Status of Forces Agreement of June 19, 1951 to the United States Forces in Canada including those at the Leased Bases in Newfoundland and at Goose Bay, Labrador
Échange de Notes relatif à l'application de la Convention du 19 juin 1951 sur le Statut des forces de l'OTAN aux forces des États-Unis au Canada y compris les forces stationnées aux bases louées de Terre-Neuve ainsi qu'à Goose Bay (Labrador)

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the Participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers, signed June 28, 1985 as am
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï, signé le 28 juin 19

Service Regulations of the Swiss Armed Forces of 22 June 1994 [ SR 04 ]
Règlement de service de l'armée suisse du 22 juin 1994 [ RS 04 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the Regulation entered into force in June 2007 the first call for proposals could only be launched in October 2007 with projects starting in January 2009.
Le règlement étant entré en vigueur en juin 2007, le premier appel à propositions n'a pu être lancé qu'en octobre 2007, les projets débutant quant à eux en janvier 2009.

The agreement on agriculture (herein "the Agreement") was concluded in 1999 and has been in force since June 1rst, 2002.
L'accord sur l'agriculture (ci-après, "l'accord") a été conclu en 1999 et il est en vigueur depuis le 1 Juin 2002.

The EU access and benefit sharing regulation, which implements the Nagoya Protocol at the EU level, entered into force on 9 June 2014 and has applied since the Nagoya Protocol itself entered into force for the EU, on 12 October 2014.
Le règlement européen relatif à l’accès et au partage des avantages, qui met en œuvre le protocole de Nagoya à l’échelle européenne, est entré en vigueur le 9 juin 2014 et est applicable depuis que le protocole de Nagoya est entré en vigueur dans l’UE, le 12 octobre 2014.

For example, in my own country, it has only been in force since June.
Par exemple, dans mon pays, elle n’est entrée en vigueur qu’en juin dernier.

“In the case of one group, the Council has taken account of the fact that the decision by a competent authority on the basis of which the group was included on the list has not been in force since 24 June 2008.
‘Dans le cas d’un groupe, le Conseil a tenu compte du fait que la décision d’une autorité compétente qui servait de justification pour l’inclusion de ce groupe sur la liste n’était plus en vigueur depuis le 24 juin 2008.

Data on the development of prices for Union-wide voice, SMS and data roaming services since the entry into force of Regulation (EC) No 717/2007, including in particular those collected on a quarterly basis by national regulatory authorities and reported through the medium of the BEREC, do not provide evidence to suggest that competition at the retail or wholesale levels has reasonably developed and is likely to be sustainable from June 2012 onwards in the absence of regulatory measures.
Les données sur l’évolution des prix des services d’appels vocaux, de SMS et de données en itinérance dans l’Union depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 717/2007, notamment celles recueillies chaque trimestre par les autorités réglementaires nationales et communiquées par l’ORECE, n’apportent pas d’élément laissant supposer que, sans mesure réglementaire, la concurrence s’est raisonnablement accrue et s’exercera durablement sur les marchés de détail ou de gros à partir de juin 2012.

In this case, the EU and Egypt have an association agreement that has been in force since June 2004.
Dans le cas présent, l’UE et l’Égypte ont un accord d’association, entré en vigueur en juin 2004.

The extension of the Tempus programme to the southern and eastern Mediterranean countries, proposed in February 2002 and in force since June of that year, is already contributing to better mutual understanding between the cultures of a region which is of crucial importance for the Union.
L'élargissement du programme Tempus aux pays des rives sud et orientale de la Méditerranée, proposé en février 2002, effectif depuis juin 2002, est une réalité qui contribuera à une meilleure compréhension entre les cultures autour de cette région, d'importance vitale pour l'Union.

Parliament cannot therefore accept it since, as Mrs Roth-Behrendt has already said, the Commission’s proposal for a new directive postponing the entry into force of this measure – which, furthermore, has been in force since 30 June 2002 – is not legal.
Par conséquent, le Parlement ne peut l'accepter, car, comme l'a déjà déclaré Mme Roth-Behrendt, la proposition par la Commission d'une nouvelle directive qui ajournerait l'entrée en vigueur de cette mesure - qui, par ailleurs, est déjà en vigueur depuis le 30 juin 2002 - est illégale.