Traduction de «force to account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Task Force on Accounting for Common Interest Realty Associations
Task Force on Accounting for Common Interest Realty Associations

Task Force on Accounts Receivable
Groupe de travail chargé de l'examen des comptes débiteurs

Canadian Forces Superannuation Account
Compte de pension de retraite des Forces canadiennes

force feed | force feed lubrication | forced lubrication | forced lubrication by oil | force-feed lubrication | force-feed lubrication system | pressure feed lubrication | pressure feed lubrication by oil | pressure lubrication | pressure lubrication by oil
graissage à pression | graissage forcé | graissage forcé avec circulation d'huile | graissage par canalisation sous pression | graissage par circulation forcée | graissage par huile sous pression | graissage sous pression

multinational force [ emergency forces | forces of the United Nations | UN forces | United Nations troops | United Nations Forces(ECLAS) ]
force multinationale [ casques bleus | forces d'urgence | forces de l'ONU | forces des Nations unies ]

forced-air central heating system | forced-air heating system | forced-air system | forced-circulation warm-air system | forced-warm-air heating system
système de chauffage à air pulsé | système de chauffage central à air pulsé

day work rate | force account rate | hired labor rate
prix de régie

Breast cancer is the most common cancer in women, accounting for 25% of all new cases of cancer. Most cases are sporadic, while 5-10% are estimated to be due to an inherited predisposition. Autosomal dominant alterations in two genes, BRCA1 and BRCA2
syndrome héréditaire de prédisposition au cancer du sein et de l'ovaire

armed forces [ armed services | legion | military | militia | armies(UNBIS) ]
armée [ forces armées | légion | militaire ]

air force [ Royal Air Force ]
armée de l'air [ force aérienne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.2.6. B: required braking force taking account of rolling resistance;
2.2.6. B: force de freinage nécessaire compte tenu de la résistance au roulement;

108. Payments made to the Supplementary Retirement Benefits Account on or after April 1, 1991, pursuant to Part III of the Public Service Superannuation Act, Part III of the Canadian Forces Superannuation Act, or Part III of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, as those Parts read immediately prior to the day on which this Act is assented to, are deemed to have been made to the Superannuation Account, the Canadian Forces Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Account, as the case may be.
108. Les montants portés au crédit du compte de prestations de retraite supplémentaires à compter du 1 avril 1991 conformément à la partie III de la Loi sur la pension de la fonction publique, à la partie III de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou à la partie III de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, selon le libellé de ces parties précédant la date de sanction de la présente loi sont réputés avoir été portés au crédit du compte de pension de retraite, au compte de pension de retraite des Forces armées ou au compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, selon le cas.

43. Any person who, on or after December 15, 1994, is required to contribute to the Canadian Forces Superannuation Account or the Canadian Forces Pension Fund and whose annual rate of pay is greater than the annual rate of pay determined under section 12.1 of the Canadian Forces Superannuation Regulations shall contribute to the Retirement Compensation Arrangements Account on the excess pay at the same rates and subject to the same conditions as are set out in section 5 of the Canadian Forces Superannuation Act.
43. Toute personne qui, le 15 décembre 1994 ou après cette date, est tenue de cotiser au compte de pension de retraite des Forces canadiennes ou à la Caisse de retraite des Forces canadiennes et dont le taux de solde annuel est supérieur à celui établi conformément à l’article 12.1 du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes doit cotiser, à l’égard de la partie de sa solde en excédent, au compte des régimes compensatoires aux mêmes taux et selon les mêmes modalités que ceux prévus à l’article 5 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

(2) The Permanent Services Pension Account in the accounts of Canada, established pursuant to the former Act, is hereby continued under the name of the Canadian Forces Superannuation Account.
(2) Le compte de pension des services permanents, ouvert parmi les comptes du Canada selon l’ancienne loi, est maintenu sous la désignation « compte de pension de retraite des Forces canadiennes ».

(ii) who is required to contribute to the Canadian Forces Superannuation Account referred to in section 4 of the Canadian Forces Superannuation Act, to the Canadian Forces Pension Fund as defined in subsection 2(1) of that Act or to a fund established under regulations made under section 59.1 of that Act,
(ii) celles qui sont tenues de cotiser au compte de pension de retraite mentionné à l’article 4 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, à la Caisse de retraite des Forces canadiennes au sens du paragraphe 2(1) de cette loi ou au fonds constitué par règlement pris au titre de l’article 59.1 de cette loi,

1. The Union shall conduct a military training mission, in order to contribute to the building up and strengthening of the Somali National Armed Forces (‧SNAF‧) accountable to the Somali National Government, consistent with Somali needs and priorities.
1. L’Union mène une mission militaire de formation, en vue de contribuer au développement et au renforcement des forces armées nationales somaliennes (FANS), tenues de rendre compte de leur action au gouvernement national somalien, conformément aux besoins et priorités de la Somalie.

In its conclusions of 15 October 2012, the Council requested that work on planning a possible Common Security and Defence Policy (CSDP) military mission be pursued and extended as a matter of urgency, in particular by developing a crisis management concept relating to the reorganisation and training of the Malian defence forces, taking account of the conditions necessary for the success of any such mission, which include the full support of the Malian authorities and the definition of an exit strategy.
Dans ses conclusions du 15 octobre 2012, le Conseil a demandé que les travaux de planification d’une éventuelle mission militaire dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) soient poursuivis et approfondis de manière urgente, en élaborant en particulier un concept de gestion de crise relatif à la réorganisation et à l’entraînement des forces de défense maliennes, en tenant compte des conditions nécessaires à l’efficacité d’une éventuelle mission, y compris le soutien plein et entier des autorités maliennes et la définition d’une stratégie de sortie.

The reference in the text of the proposal to the Community legislation in force enables account to be taken both of the existing regulation and of the future regulation once adopted.
La référence à la législation communautaire en vigueur faite dans le texte de la présente proposition permet de prendre en compte à la fois le règlement existant et le règlement futur quand il sera adopté.

2.2.6. B: required braking force taking account of rolling resistance
2.2.6. B: force de freinage nécessaire, compte tenu de la résistance au roulement