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Traduction de «force unless they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
/they/ ... confirm the role of the European Council as a driving force

/ils/ ... confirment le rôle directeur du Conseil européen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In accordance with those agreements, Member States shall make the forced-return escorts available for deployment at the request of the Agency, unless they are faced with an exceptional situation substantially affecting the discharge of national tasks.

Conformément à ces accords, les États membres mettent les escortes pour les retours forcés à disposition en vue de leur déploiement à la demande de l'Agence, à moins qu'ils ne soient confrontés à une situation exceptionnelle affectant sérieusement l'exécution de tâches nationales.


In accordance with those agreements, Member States shall make the forced-return monitors available for deployment at the request of the Agency, unless they are faced with an exceptional situation substantially affecting the discharge of national tasks.

Conformément à ces accords, les États membres mettent les contrôleurs des retours forcés à disposition en vue de leur déploiement à la demande de l'Agence, à moins qu'ils ne soient confrontés à une situation exceptionnelle affectant sérieusement l'exécution de tâches nationales.


if agreed, information that the payment service user will be deemed to have accepted changes in the conditions in accordance with Article 54, unless the payment service user notifies the payment service provider before the date of their proposed date of entry into force that they are not accepted.

s’il en est convenu ainsi, le fait que l’utilisateur de services de paiement est réputé avoir accepté la modification des conditions conformément à l’article 54, à moins que l’utilisateur de services de paiement n’ait notifié au prestataire de services de paiement son refus de cette modification avant la date proposée pour l’entrée en vigueur de celle-ci.


(a) if agreed, information that the payment service user will be deemed to have accepted changes in the conditions in accordance with Article 54, unless the payment service user notifies the payment service provider before the date of their proposed date of entry into force that they are not accepted;

(a) s'il en est convenu ainsi, le fait que l'utilisateur de services de paiement est réputé avoir accepté la modification des conditions conformément à l'article 54, à moins que l'utilisateur de services de paiement n'ait notifié au prestataire de services de paiement son refus de cette modification avant la date proposée pour l'entrée en vigueur de celle-ci;


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(a) if agreed, information that the payment service user will be deemed to have accepted changes in the conditions in accordance with Article 54, unless the payment service user notifies the payment service provider before the date of their proposed date of entry into force that they are not accepted;

(a) s'il en est convenu ainsi, le fait que l'utilisateur de services de paiement est réputé avoir accepté la modification des conditions conformément à l'article 54, à moins que l'utilisateur de services de paiement n'ait notifié au prestataire de services de paiement son refus de cette modification avant la date proposée pour l'entrée en vigueur de celle-ci;


F. whereas in the online environment sexual exploitation may take various forms, with young people being persuaded, or forced, to send or post sexually explicit images of themselves, to take part in sexual activities via a webcam or smartphone, or to have sexual conversations by text or online, meaning that abusers and cyber predators can threaten to send images, videos or copies of conversations to the young person’s friends and family unless they take part in further sexual activity; whereas images and/or vide ...[+++]

F. considérant que l'exploitation sexuelle peut prendre différentes formes dans l'environnement en ligne, les jeunes étant persuadés ou contraints d'envoyer ou de publier des images sexuellement explicites d'eux-mêmes, de prendre part à des activités sexuelles par l'intermédiaire d'une webcaméra ou d'un smartphone, ou d'avoir des conversations à caractère sexuel en ligne ou par messages textuels, et que les auteurs d'abus et les cyber-prédateurs peuvent donc menacer d'envoyer des images, des vidéos ou des copies des conversations aux amis et à la famille du jeune si celui-ci refuse de prendre part à d'autres activités sexuelles; que de ...[+++]


G. whereas in the online environment sexual exploitation may take various forms, with young people being persuaded, or forced, to send or post sexually explicit images of themselves, take part in sexual activities via a webcam or smartphone, or have sexual conversations by text or online, resulting in abusers and cyber predators being able to threaten to send images, video or copies of conversations to the young person’s friends and family unless they take part in further sexual activity; whereas images and/or vi ...[+++]

G. considérant que l'exploitation sexuelle peut prendre différentes formes dans l'environnement en ligne, les jeunes étant persuadés ou contraints d'envoyer ou de publier des images sexuellement explicites d'eux-mêmes, de prendre part à des activités sexuelles par l'intermédiaire d'une webcaméra ou d'un téléphone intelligent, ou d'avoir des conversations à caractère sexuel en ligne ou par messages textuels, et que les auteurs d'abus et les cyber-prédateurs peuvent donc menacer d'envoyer des images, des vidéos ou des copies des conversations aux amis et à la famille du jeune si celui-ci refuse de prendre part à d'autres activités sexuelle ...[+++]


10. All States Parties shall be bound by the amendment, unless they denounce this Protocol in accordance with Article 21, paragraphs 1 and 2 at least six months before the amendment enters into force.

10. Tous les États parties sont liés par l'amendement, à moins qu'ils ne dénoncent le présent protocole, conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 21, six mois au moins avant l'entrée en vigueur de cet amendement.


5. Believes that for regulatory agencies to have a legitimate role in the European Union they must adhere to a common framework incorporating a clear mandate and an efficient administrative and executive structure; considers that the force of the acts of regulatory agencies derives from the underlying legislative act that created them and that those acts will have no legislative character unless they are subsequently adopted by th ...[+++]

5. estime que pour avoir un rôle légitime à jouer dans l'Union européenne, les agences de régulation doivent se conformer à un cadre commun prévoyant un mandat clairement défini et une structure administrative et exécutive efficace; considère que la force des actes des agences de régulation découle de l'acte législatif sous-jacent qui les a créées, et que ces actes n'ont aucun caractère législatif à moins qu'ils ne soient par la suite adoptés par les institutions de l'UE, selon la procédure législative appropriée;


2. Access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing or transhipment operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels unless they meet the requirements laid down in this Regulation, except in cases of force majeure or distress within the meaning of Article 18 of the Unclos (force majeure or distress) for services strictly necessary to remedy those situations.

2. Il est interdit aux navires de pêche des pays tiers d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement ou de transbordement dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent règlement, sauf en cas de force majeure ou de détresse au sens de l'article 18 de la CNUDM («force majeure ou détresse») pour bénéficier des services strictement nécessaires pour régler ces situations.




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Date index: 2022-07-24
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