Traduction de «force until june » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proclamation Giving Notice that the Agreement on Social Security Between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile Comes into Force on June 1, 1998
Proclamation avisant que l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili entrera en vigueur le 1er juin 1998

Exchange of Notes relating to the Application of the NATO Status of Forces Agreement of June 19, 1951 to the United States Forces in Canada including those at the Leased Bases in Newfoundland and at Goose Bay, Labrador
Échange de Notes relatif à l'application de la Convention du 19 juin 1951 sur le Statut des forces de l'OTAN aux forces des États-Unis au Canada y compris les forces stationnées aux bases louées de Terre-Neuve ainsi qu'à Goose Bay (Labrador)

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the Participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers, signed June 28, 1985 as am
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï, signé le 28 juin 19

Service Regulations of the Swiss Armed Forces of 22 June 1994 [ SR 04 ]
Règlement de service de l'armée suisse du 22 juin 1994 [ RS 04 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Noise-related operating restrictions which were already introduced before 13 June 2016 shall remain in force until the competent authorities decide to revise them in accordance with this Regulation.
Les restrictions d’exploitation liées au bruit qui étaient déjà en place avant le 13 juin 2016 restent en vigueur jusqu’à ce que les autorités compétentes décident de les réviser conformément au présent règlement.

This Convention was last extended by a decision of the International Grains Council of 8 June 2009 and it shall remain in force until 30 June 2011.
Elle a été prorogée en dernier lieu par une décision du Conseil international des céréales du 8 juin 2009 au 30 juin 2011.

The Grains Trade Convention remains in force until 30 June 2011 and the Union, by means of Council Decision 2011/224/EU (2), has taken the position, within the International Grains Council, in favour of its extension.
Celle-ci restant en vigueur jusqu’au 30 juin 2011, l’Union a pris, par la décision 2011/224/UE du Conseil (2), une position, au sein du Conseil international des céréales, en faveur de sa prorogation.

The Food Aid Convention 1999 was concluded on behalf of the European Community by Council Decision 2000/421/EC and extended by decisions of the Food Aid Committee in June 2003, June 2005, June 2007, June 2008 and June 2009 so as to remain in force until 30 June 2010.
La convention relative à l’aide alimentaire de 1999 a été conclue au nom de la Communauté européenne par la décision 2000/421/CE du Conseil et prorogée par les décisions du comité de l’aide alimentaire en juin 2003, juin 2005, juin 2007, juin 2008 et juin 2009 de façon à ce qu’elle demeure en vigueur jusqu’au 30 juin 2010.

The Grains Trade Convention 1995 remains in force until 30 June 2011.
La convention sur le commerce des céréales de 1995 demeure en vigueur jusqu’au 30 juin 2011.

The Food Aid Convention 1999 was concluded on behalf of the European Community by Council Decision 2000/421/EC (1) and extended by decisions of the Food Aid Committee in June 2003, June 2005, June 2007, June 2008 and June 2009 so as to remain in force until 30 June 2010.
La convention relative à l’aide alimentaire de 1999 a été conclue au nom de la Communauté européenne par la décision 2000/421/CE du Conseil (1) et prorogée par les décisions du comité de l’aide alimentaire en juin 2003, juin 2005, juin 2007, juin 2008 et juin 2009 de façon à ce qu’elle demeure en vigueur jusqu’au 30 juin 2010.

The Convention was extended last time by decision of the International Grains Council in June 2005 and remains in force until 30 June 2007.
Elle a été prorogée la dernière fois par décision du Conseil international des céréales, en juin 2005, et restera en vigueur jusqu’au 30 juin 2007.

These specific provisions remain in force until 30 June 2008.
Son action reste en vigueur jusqu'au 31 juin 2008.