Vertaling van "force until march " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Act of 31 March 1971 making it a punishable offence to seize by force or exercise control of aircraft, or to commit any other act which might jeopardize the safety and the smooth operation of air services
Loi du 31 mars 1971 érigeant en infraction la capture ou la détention par la violence d'aéronefs ainsi que d'autres actes pouvant compromettre la sécurité et le fonctionnement normal du trafic aérien

Canadian Forces Military Bands and Marches
Les musiques et marches militaires des Forces canadiennes

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Assembly Ordinance of 30 March 1949 on the Administration of the Armed Forces [ AAFO-FA ]
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 30 mars 1949 concernant l'administration de l'armée [ OAdma ]

Annual Report of the Judge Advocate General to the Minister of National Defence on the Administration of Military Justice in the Canadian Forces, a Review from 1 September ... to 31 March ..
Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ... 1ier septembre ... au 31 mars ...

Actuarial report as at 31 March 1997 on the Pension Plan for the Canadian forces
Rapport actuariel au 31 mars 1997 sur le Régime de pensions des Forces canadiennes du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) the agreement will continue in force until March 31, 1976 so long as the provincial law remains in operation, and may, with the approval of the Governor in Council, be renewed each year for a period of one year by consent of the Minister and the province;
a) à condition que la législation provinciale demeure en vigueur, l’accord s’applique jusqu’au 31 mars 1976 et peut, avec l’approbation du gouverneur en conseil, être renouvelé chaque année, pour une période d’une année, par consentement mutuel du ministre et de la province;

16.3 (1) A contributor exercising the option referred to in subsection 19(1) of the Act with 10 or more years of regular force pensionable service on March 1, 2007, who has served continuously as a member of the regular force from March 1, 2007 until the day on which they cease to be a member of the regular force and who has less than 20 years of regular force pensionable service, is entitled to an immediate annuity reduced in accordance with subsection (2) if they cease to be a member of the regular force by reason of a workforce reduction.
16.3 (1) Le contributeur qui exerce l’option visée au paragraphe 19(1) de la Loi, qui a à son actif au moins dix années de service ouvrant droit à pension dans la force régulière au 1 mars 2007 et qui a servi dans la force régulière par la suite sans interruption, du 1 mars 2007 à la date où il cesse d’être membre de la force régulière, tout en ayant à son actif à cette date moins de vingt ans de service dans la force régulière ouvrant droit à pension, a droit à une annuité immédiate réduite conformément au paragraphe (2) s’il cesse d’être membre de la force régulière en raison d’une réduction des effectifs.

After 2011, Canadian Forces personnel will end the combat mission but continue training the Afghan national security forces until March 2014.
Après 2011, les membres des Forces canadiennes mettront un terme à leur mission de combat, mais ils continueront à former les forces de sécurité nationale afghanes jusqu'en mars 2014.

The regulations relating to air and rail transport are already in force; those relating to waterborne and bus/coach transport will not enter into force until December 2012 and March 2013 respectively. The implementation of the latter regulations will therefore be assessed at a later date.
Les règlements applicables au transport aérien et au transport ferroviaire sont déjà entrés en vigueur. Les règlements concernant le transport maritime et le transport par autobus n'entreront en vigueur qu'en décembre 2012 et en mars 2013 et leur application fera ultérieurement l'objet d'une évaluation.

– Madam President, the law that is being criticised and debated, despite the fact that it will not enter into force until March, contains only one single line prohibiting the promotion of homosexuality to minors; that is the greatly troublesome part.
– (EN) Madame la Présidente, la loi qui est critiquée et débattue, en dépit du fait qu’elle n’entrera en vigueur qu’au mois de mars, ne contient qu’une seule et unique ligne interdisant la promotion de l’homosexualité vis-à-vis des mineurs; c’est sa partie extrêmement embarrassante.

In parallel, in December 2007, the Commission presented a proposal for a regulation of the European Parliament and the Council amending Regulation (EC) No 460/2004 establishing ENISA as regards its duration, seeking to extend its mandate for two years until March 2011, to ensure continuity until the entry into force of the EECMA.
Parallèlement, au mois de décembre 2007, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'ENISA en ce qui concerne sa durée, visant à prolonger son mandat de deux ans, jusqu'en mars 2011, de manière à assurer la continuité jusqu'à l'entrée en vigueur de l'AEMCE.

Part of the responsibility for this unlawful situation lies with the European Commission, for the US legislation requiring the disclosure of this information dates back to November 2001 and was updated in May 2002, while the system did not enter into force until March 2003.
La Commission européenne est en partie responsable de cette situation illégale car la législation des États-Unis demandant la communication de ces informations remonte à novembre 2001 et a été mise à jour en mai 2002, alors que le système n’est entré en vigueur qu’en mars 2003.

Under a 20-year management agreement with the federal government that remains in force until March 31, 2018, responsibility for the operations and maintenance of the navigational aspects of the seaway passed to the St. Lawrence Seaway Management Corporation.
En vertu d'une entente de gestion de 20 ans conclue avec le gouvernement fédéral qui expire le 31 mars 2018, la responsabilité de l'exploitation et du maintien des aspects navigationnels de la voie maritime a été cédée à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent.

The aid would remain in force until 31 March 2004.
Ces aides demeureront en vigueur jusqu’au 31 mars 2004.

LGen. Gauthier: I expect that he might have done so, although he did not take command of the task force until March 1.
Lgén Gauthier : Je suppose que oui, mais il n'a pas assumé le commandement de la force opérationnelle avant le 1 mars.