Traduction de «force until they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

/they/ ... confirm the role of the European Council as a driving force
/ils/ ... confirment le rôle directeur du Conseil européen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Delegated acts adopted pursuant to Article 10 of Directive 2010/30/EU and Directive 96/60/EC shall remain in force until they are repealed by a delegated act adopted pursuant to Article 16 of this Regulation covering the relevant product group.
4. Les actes délégués adoptés en vertu de l'article 10 de la directive 2010/30/UE et à la directive 96/60/CE restent en vigueur jusqu'à leur abrogation par un acte délégué adopté en vertu de l'article 16 du présent règlement et régissant le groupe de produits concerné.

(3) The tariffs of tolls established by the Authority under section 16 of the St. Lawrence Seaway Authority Act continue in force until they are repealed by the person who has entered into an agreement under subsection 80(5) and no fee fixed by the person under subsection (1) shall come into force until that repeal.
(3) Le tarif établi par l’Administration en vertu de l’article 16 de la Loi sur l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent demeure en vigueur jusqu’à son abrogation par la personne qui a conclu l’entente avec le ministre; les droits que cette personne fixe en vertu du paragraphe (1) ne peuvent entrer en vigueur avant cette abrogation.

145 (1) By-laws made by a first nation under paragraph 83(1)(a), or any of paragraphs 83(1)(d) to (g), of the Indian Act that are in force on the day on which the name of the first nation is added to the schedule are deemed to be laws made under section 5 or 9, as the case may be, to the extent that they are not inconsistent with section 5 or 9, and remain in force until they are repealed or replaced.
145 (1) Les règlements administratifs pris par une première nation en vertu de l’alinéa 83(1)a), ou de l’un des alinéas 83(1)d) à g), de la Loi sur les Indiens et qui sont en vigueur à la date à laquelle le nom de celle-ci est inscrit à l’annexe sont réputés être des textes législatifs pris en vertu des articles 5 ou 9, selon le cas, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec ces articles, et demeurent en vigueur tant qu’ils ne sont pas remplacés ou abrogés.

61. All rules made by the Canadian Import Tribunal under section 70 of the Special Import Measures Act, as it read on the day immediately preceding the commencement day, shall be deemed to have been made under section 39 of this Act and shall, to the extent that they are not inconsistent with this Act, continue in force until they are revoked or amended under section 39.
61. Les règles adoptées par le Tribunal canadien des importations en vertu de l’article 70 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, dans sa version antérieure à la date de référence, sont réputées l’avoir été aux termes de l’article 39 de la présente loi et continuent d’avoir effet, dans la mesure où elles sont compatibles avec la présente loi, jusqu’à leur modification ou abrogation en vertu de l’article 39.

As I understand from our minister and from my reading on the subject, in this case the purpose of the initiative is to exact a toll, a cost, a price from the military forces doing their evil deeds in Kosovo and to continue to exact a cost from those military and police forces until they are prepared to negotiate in good faith without deceit.
D'après ce que je comprends des propos du ministre et de mes lectures sur le sujet, l'initiative a pour objet d'imposer un prix aux forces militaires qui font des ravages au Kosovo et de continuer à exiger ce prix à ces militaires et à ces policiers jusqu'à ce qu'ils acceptent de négocier de bonne foi, en toute honnêteté.

It provides the legal certainty for European and foreign investors benefiting from investment protection offered in Member States' bilateral investment agreements concluded with other parts of the world previous to the Lisbon Treaty which entered into force in December 2009. It clarifies the legal status of those agreements under EU laws and confirms that they may be maintained in force until they are replaced by an EU investment agreement.
d’une part, il offre la sécurité juridique aux investisseurs européens et étrangers dont les investissements sont protégés par des accords d’investissement bilatéraux qu’ils ont conclus avec d’autres régions du monde avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009; il clarifie aussi le statut juridique de ces accords au regard de la législation de l’Union et confirme qu’ils peuvent être maintenus en vigueur jusqu’à leur remplacement par des accords d’investissements européens;

These amendments shall not enter into force until they are approved by the Member States in accordance with their respective constitutional requirements.
Ces modifications n'entrent en vigueur qu'après leur approbation par les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

2. Implementing rules adopted on the basis of such provisions shall remain in force until they are replaced by rules having the same effect adopted on the basis of this Directive.
2. Les modalités d'application adoptées sur la base desdites dispositions restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par des règles d'effet équivalent adoptées en vertu de la présente directive.

The decisions based upon Regulation (EEC) No 880/92 remain in force until they are revised or have expired.
Les décisions fondées sur ledit règlement restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles aient été révisées ou aient expiré.

Existing public service contracts can remain in force until they expire.
Les contrats de service public existants peuvent demeurer en vigueur jusqu'à leur date d'expiration.