Vertaling van "force until three " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

forced-centring | method of three tripods
centrage forcé | procédé des trois trépieds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Clause 55 provides that the provisional federal rules do not apply to a First Nation that is subject to the First Nations Land Management Act and that has neither a land code nor conjugal real property laws in force, until three years after the provision comes into force.
L’article 55 dispose que les règles fédérales provisoires ne s’appliquent pas à une Première nation assujettie à la Loi sur la gestion des terres des premières nations et qui n’est dotée ni d’un code foncier ni de lois sur les biens immobiliers familiaux en vigueur, pendant trois ans après l’entrée en vigueur de la disposition.

Clause 59 provides that the provisional federal rules do not apply to a First Nation that is subject to the First Nations Land Management Act and that has neither a land code nor conjugal real property laws in force, until three years after the provision comes into force.
L’article 59 dispose que les règles fédérales provisoires ne s’appliquent pas à une Première nation assujettie à la Loi sur la gestion des terres des premières nations et qui n’est dotée ni d’un code foncier ni de lois sur les biens immobiliers familiaux en vigueur, pendant trois ans après l’entrée en vigueur de la disposition.

In fact since I still have the microphone on I've seen many sections that actually say, “This section will not come into force until three years after..”. So it's not always at the end of legislation; it certainly is included in particular sections.
J'ajouterai — puisque j'ai encore la parole — que j'ai vu de nombreux articles de loi indiquant que l'article ne peut entrer en vigueur que trois années après.Cela ne se trouve pas toujours à la fin de la mesure législative; cela peut être inclus dans des articles du projet de loi.

If the period of validity of a certificate expires in the course of a voyage, the certificate shall continue in force until the next port of call where the seafarer can obtain a medical certificate from a qualified medical practitioner, provided that the period shall not exceed three months.
Si la période de validité d’un certificat expire au cours d’un voyage, le certificat reste valide jusqu’au prochain port d’escale où le marin pourra se faire délivrer un certificat médical par un médecin qualifié, à condition que cette période n’excède pas trois mois.

In the absence of any listing provided for in the first subparagraph, a Member State not participating in the joint action provided for in Article 26 but opting to appoint its own auction platform pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article shall use the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) to auction its share of the allowances that would have otherwise been auctioned on the auction platform to be appointed pursuant to paragraphs 1 or 2 of this Article in the period until the expiry of three months after the entry into force of the listing provided for in the first subparagraph.
En l’absence d’inscription sur la liste prévue au premier alinéa, tout État membre ne participant pas à l'action commune prévue par l'article 26, mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, utilise les plates-formes d'enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, pour vendre sa part de quotas qu'il aurait mis aux enchères sur la plate-forme devant être désignée conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de l'inscription prévue au premier alinéa.

In order to avoid any disruption of trade, provisions to implement the Agreement in the form of an exchange of letters should be adopted and in particular the three derogations provided for in Regulations (EC) No 883/2001, (EC) No 1037/2001 and (EC) No 2303/2003 should remain in force until the date of application of Articles 4 and 9 of the Agreement on trade in wine but no later than three years from the date of entry into force of the Agreement in the form of an exchange of letters.
Afin de prévenir toute perturbation des échanges, il convient d’adopter des modalités d’application de l’accord sous forme d’échange de lettres et de prévoir que les trois dérogations visées respectivement aux règlements (CE) no 883/2001, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 2303/2003 restent en vigueur jusqu’à la date d’application des articles 4 et 9 de l’accord sur le commerce du vin pour une durée maximale de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres.

4. A declaration made pursuant to paragraph 2 or paragraph 3 shall remain in force until it expires in accordance with its terms or until three months after written notice of its revocation has been deposited with the depository.
4. Toute déclaration faite en application du paragraphe 2 ou 3 reste en vigueur jusqu'à l'expiration du délai stipulé dans cette déclaration ou jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du dépôt de la notification écrite de sa révocation auprès du dépositaire.

2. During the three months following the entry into force of this Decision, a Member State may declare that until the date laid down in Article 42 it will not apply to certain Articles, in particular Articles 9 and 13, on the grounds that such application is not compatible with its national law.
2. Un État membre peut déclarer, dans les trois mois qui suivent la prise d'effet de la présente décision, qu'il n'applique pas jusqu'à la date prévue à l'article 42, certains articles, notamment les articles 9 et 13, au motif que cette application n'est pas compatible avec sa législation nationale.