Vertaling van "forced-return monitor from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

forced return monitor
contrôleur des retours forcés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Between 2006 and December 2013, FRONTEX coordinated 209 Joint Return Operations (JROs) returning 10 855 people.[11] Since 2007, FRONTEX has provided standardised training for return officers focusing on safeguarding returnees’ fundamental rights and dignity during forced return operations.[12] Since Article 8(6) of the Return Directive on forced return monitoring became binding in 2010, half of all JROs have been the subject of monitoring by independent monitors who were physically present from the start of the operation until arrival at the airport of destination.
Entre 2006 et décembre 2013, l'agence a coordonné 209 opérations de retour conjointes, lors desquelles 10 855 personnes ont été renvoyées[11]. Depuis 2007, Frontex propose une formation normalisée pour les agents chargés des retours, qui met l’accent sur la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour au cours des opérations de retour forcé[12]. Étant donné que les dispositions de l’article 8, paragraphe 6, de la directive sur le retour, qui concernent le contrôle du retour forcé, sont devenues obligatoires en 2010, la moitié de toutes les opérations de retour conjointes ont fait l’objet de contrôles par des observateurs indépendants, qui étaient physiquement présents dès le début de l’opération, jusqu’à l'arrivée à l’aéroport de destination.

The CoC foresees that the monitor (an independent outside observer who frequently represents an NGO or another independent monitoring body entrusted by a Member State with forced return monitoring tasks under Article 8(6) of the Directive) will be given all necessary information in advance of the operation and will be involved in the return process from the pre-return phase (internal briefings) until the post-return phase (debriefing).
Il prévoit que l'observateur (un observateur extérieur indépendant, qui est souvent une ONG ou un autre organisme de contrôle indépendant chargé par un État membre des tâches de contrôle du retour forcé au titre de l’article 8, paragraphe 6, de la directive) recevra toutes les informations nécessaires avant l'opération et qu'il interviendra dans la procédure de retour dès la phase précédant le retour (briefings internes), jusqu’à la phase de l’après-retour (débriefings).

The monitoring of forced-return operations shall be carried out by the forced-return monitor on the basis of objective and transparent criteria and shall cover the whole return operation from the pre-departure phase until the hand-over of the returnees in the third country of return.
Le contrôle des opérations de retour forcé est effectué par le contrôleur des retours forcés sur la base de critères objectifs et transparents et couvre l'ensemble de l'opération de retour, depuis la phase précédant le départ jusqu'à la remise des personnes faisant l'objet d'une décision de retour dans le pays tiers de retour.

At least one Member State representative, and one forced-return monitor from the pool established under Article 29 or from the national monitoring system of the participating Member State, shall be present throughout the entire return operation until arrival at the third country of return.
Au moins un représentant des États membres et un contrôleur des retours forcés issu de la réserve établie au titre de l'article 29 ou issu du système de contrôle national de l'État membre participant sont présents pendant toute l'opération de retour jusqu'à l'arrivée dans le pays tiers de retour.

The Agency shall constitute a pool of forced return monitors from national competent bodies who carry out forced return monitoring activities in accordance with Article 8(6) of Directive 2008/115/EC and who have been trained in accordance with Article 35.
L'Agence constitue une réserve de contrôleurs des retours forcés issus d'organismes nationaux compétents, qui exécutent des activités de contrôle des retours forcés conformément à l'article 8, paragraphe 6, de la directive 2008/115/CE et qui ont été formés conformément à l'article 35 du présent règlement.

Efforts should focus on: aspects linked to detention conditions; a more systematic use of alternatives to detention; the set up independent forced return monitoring systems; the overall effectiveness of the policy (e.g. faster procedures and higher rates of — voluntary — return).
Il convient de concentrer les efforts sur: les aspects liés aux conditions de rétention; un recours plus systématique aux alternatives à la rétention; la mise en place de systèmes de contrôle des opérations de retour forcé; l'efficacité globale de la politique (par exemple, en prévoyant une accélération des procédures et en visant des taux de retour volontaire plus élevés).

It will make use of the Schengen evaluation mechanism to assess compliance with the rules in the field of return and enhanced forced return monitoring.
Elle fera usage du mécanisme d’évaluation de Schengen pour mesurer le respect des règles dans le domaine du retour et l’amélioration des opérations de contrôle du retour forcé.

(Return tabled) Question No. 421 Mr. Marc Garneau: With regard to the ceremony and subsequent announcement on March 18, 2014 regarding the welcoming home of members of the Canadian Forces returning from the mission in Afghanistan: (a) what were the costs to the government for holding this ceremony, broken down by (i) department, (ii) program activity, (iii) sub-program activity; and (b) if not captured in (a), what was the cost associated with the CF-18s that participated in this event?
(Le document est déposé) Question n 421 M. Marc Garneau: En ce qui concerne la cérémonie et l’annonce subséquente, le 18 mars 2014, liées à l’accueil des membres des Forces canadiennes de retour de la mission en Afghanistan: a) combien a coûté au gouvernement la tenue de cette cérémonie, ventilé par (i) ministère, (ii) activité de programme, (iii) sous-activité de programme; b) s’ils n’étaient pas comptabilisés en a), quels étaient les coûts associés aux CF-18 qui ont participé à cette activité?

It has been a driver for change regarding voluntary departure and monitoring of forced return.
Elle a été un moteur de changement pour les questions liées au départ volontaire et le contrôle des opérations de retour forcé.

Just last month the Canadian Forces returned to Kandahar and established a provincial reconstruction team, a PRT, comprised of about 250 Canadian Forces members as well as officials from CIDA, the RCMP and Foreign Affairs.
Le mois dernier, les Forces canadiennes sont retournées à Kandahar et ont établi une équipe provinciale de reconstruction, une EPR, formée de 250 membres des forces armées ainsi que de représentants de l'ACDI, de la GRC et des Affaires étrangères.