Vertaling van "forcefully arrested while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Forced landing while landing, occupant of military aircraft injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion militaire blessé

Forced landing while powered aircraft taking off
atterrissage forcé pendant le décollage d'un avion motorisé

Forced landing while powered aircraft landing
atterrissage forcé pendant l'atterrissage d'un avion motorisé

Commission to Investigate Alleged Ill-Treatment of the Men of the Canadian Expeditionary Force While on Board the Transport Northland on her Voyage from Liverpool to Halifax
Commission to Investigate Alleged Ill-Treatment of the Men of the Canadian Expeditionary Force While on Board the Transport Northland on her Voyage from Liverpool to Halifax

arrest force
force d'arrêt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. whereas Ali Mohammed al-Nimr, who is 21 years old and is a nephew of a prominent dissident, was sentenced in May 2015 to capital punishment, reportedly by beheading followed by crucifixion, by Saudi Arabia’s Supreme Court on criminal charges including sedition, rioting, protesting robbery and belonging to a terror cell whereas Ali al-Nimr was under the age of 18 – and thus still a juvenile – at the time he was arrested while demonstrating for democracy and equal rights in Saudi Arabia; whereas he was sentenced to death on account of the protests in the mostly Shia Eastern Province of Saudi Arabia; whereas it is alleged by reliable sources that Ali al-Nimr was tortured and forced to sign his confession; whereas he has been denied any guarantees of a safe trial and due legal process in compliance with international law;
A. considérant qu'Ali Mohammed al-Nimr, âgé de 21 ans et neveu d'un célèbre opposant au régime, a été condamné à mort, semble-t-il par décapitation suivie d'une crucifixion, par la Cour suprême d'Arabie saoudite en mai 2015 pour des chefs d'accusation qui incluent la participation à des actes séditieux, à des émeutes, à des manifestations et à des vols, ainsi que l'appartenance à un groupement terroriste, et que l'intéressé était âgé de moins de 18 ans, et était donc mineur, au moment de son arrestation lors d'une manifestation en faveur de la démocratie et de l'égalité des droits en Arabie saoudite; qu'Ali Mohammed al‑Nimr a été condamné à mort en raison des manifestations dans la province à majorité chiite de l'est de l'Arabie saoudite; que des sources fiables attestent qu'il a été torturé et qu'il a signé ses aveux sous la contrainte; qu'il n'a reçu aucune garantie quant à la tenue d'un procès équitable et au déroulement de procédures judiciaires régulières en conformité avec le droit international;

(3) While a member of another force is by virtue of this section attached temporarily to the Canadian Forces, the member is subject to the law relating to the Canadian Forces in like manner as if he were a member of the Canadian Forces, and shall be treated and have the like powers of command, punishment and, notwithstanding subsection 12(1), arrest over members of the Canadian Forces as if he were a member thereof of relative rank.
(3) Pendant qu’un membre d’une autre force est, en vertu du présent article, attaché temporairement aux Forces canadiennes, il est assujetti à la loi relative aux Forces canadiennes, de la même façon que s’il était membre des Forces canadiennes, et il doit être traité de la même manière et avoir les mêmes pouvoirs de commandement, de punition et, nonobstant le paragraphe 12(1), d’arrestation sur les membres des Forces canadiennes que s’il était un membre de ces forces d’un grade équivalent.

I might add, parenthetically, that while a backgrounder published by the Department of Justice in conjunction with the coming into force of the legislation on March 11 of this year speaks of two guides on the department's website, “What you need to know about making a citizen's arrest” and “Technical guide to self defence and defence of property reforms”, the links to both are broken.
Je tiens par ailleurs à ajouter que même si le document d'information publié par le ministère de la Justice au moment de l'entrée en vigueur de la mesure législative, le 11 mars de cette année, fait mention de deux guides que l'on trouve sur le site Web du ministère, en l'occurrence « Ce qu'il faut savoir au sujet de l'arrestation par de simples citoyens » et « Guide technique sur la réforme de la légitime défense et de la défense des biens », les deux liens en question sont maintenant brisés.

8. Calls on the governments in the region, the UN Mission in the Democratic Republic of Congo (MONUC) and other international observer governments to the peace talks to track and make public the LRA's movements through intensified monitoring of regional borders and to monitor and interdict the flow of weapons and other supplies to the LRA; calls for the development of effective plans to execute the ICC warrants of arrest while minimising the risk to civilian life and without the use of excessive force, including by using MONUC;
8. invite les gouvernements de la région, la mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) et d'autres gouvernements ayant statut d'observateurs internationaux des négociations de paix, à suivre les déplacements de l'ARS en intensifiant le contrôle aux frontières régionales et à rendre ces déplacements publics, ainsi qu'à contrôler et à interdire les flux d'armes et d'autres approvisionnements destinés à l'ARS; demande de mettre au point des plans efficaces permettant d'exécuter les mandats d'arrêt de la CPI, en réduisant au minimum les risques pour la vie des civils et en évitant un recours excessif à la force, y compris par l'intermédiaire de la MONUC;

For example, on March 14, 2002, four Swiss and twelve Hong King citizens were forcefully arrested while staging a peaceful appeal outside the Chinese liaison office in Hong Kong to raise awareness of China's escalating persecution of Falun Gong.
Le 14 mars 2002, par exemple, 4 ressortissants suisses et 12 citoyens de Hong Kong ont été arrêtés alors qu'ils manifestaient pacifiquement à l'extérieur du bureau de liaison chinois à Hong Kong pour attirer l'attention des gens sur la persécution de plus en plus importante dont sont victimes les adeptes du Falun Gong.

When the Tackling Violent Crime Act comes into force on July 2, 2008, a person arrested for driving while under the influence of drugs or alcohol will face stiffer sentencing.
Par suite de l'adoption de la Loi sur la lutte contre les crimes violents, à compter du 2 juillet 2008, une personne arrêtée pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou l'alcool fera face à des sanctions plus sévères.

A. whereas, following the retrial of 50 of the 52 gay men arrested in Cairo last year, on 15 March 2003, 21 persons were sentenced to three years' imprisonment and forced labour, while 29 were acquitted,
A. considérant que le procès en révision de 50 des 52 homosexuels arrêtés l'année dernière au Caire s'est conclu par la condamnation, le 15 mars 2003, de 21 personnes à trois ans de prison et de travaux forcés et à l'acquittement de 29 accusés,

A. whereas, following the retrial of 50 of the 52 gay men arrested in Cairo last year, on 15 March 2003 21 persons were sentenced to three years' imprisonment and forced labour, while 29 were acquitted,
A. considérant que le procès en révision de 50 des 52 homosexuels arrêtés l'année dernière au Caire s'est conclu par la condamnation, le 15 mars 2003, de 21 personnes à trois ans de prison et de travaux forcés et à l'acquittement de 29 accusés,

Following violent clashes and political tension in Addis Ababa, in April 2001, the EU, while deploring the riots and destruction, expressed to the government of Ethiopia its grave concern with reported acts of excessive violence by the security forces, arrests of opposition politicians and other human rights abuses;
À la suite des heurts violents et de la tension politique qu'a connus Addis-Abeba, en avril 2001, l'UE, tout en déplorant les émeutes et les destructions, a exprimé au gouvernement éthiopien les graves préoccupations que lui inspiraient les informations faisant état d'actes de violence disproportionnée commis par les forces de sécurité, d'arrestations de membres de l'opposition politique et d'autres violations des droits de l'homme;