Vertaling van "forces were claiming " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

B.C. Claims Task Force [ British Columbia Claims Task Force ]
Groupe de travail sur les revendications en Colombie-Britannique

Claim - The Great-West Life Assurance Company Administrators for : Canadian Forces Dependants Dental Care Plan
Demande de remboursement - Great-West Compagnie d'Assurance-Vie administrateurs pour - Régime de soins dentaires à l'intention des personnes à charge des militaires des FC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Germany claims that part of the investment measures for the promotion of tourism met the SGEI requirements that were in force at the time (109) and that no manifest error of appreciation is evident.
L'Allemagne affirme qu'une partie des mesures d'investissement en faveur de la promotion du tourisme était conforme aux exigences applicables aux SIEG (109) et que cette affectation ne repose sur aucune erreur manifeste.

Since the United Kingdom claims the aid is not unlawful, it alleges that the Commission is not entitled to divide the aid granted between the periods when the 2001 Environmental Aid Guidelines and the 2008 Environmental Aid Guidelines were respectively in force.
Étant donné que le Royaume-Uni affirme que l'aide n'est pas illégale, il allègue que la Commission n'a pas le droit de scinder l'aide accordée entre la période d'application de l'encadrement de 2001 et celle d'application des lignes directrices de 2008.

Has the Veterans Review and Appeal Board, when considering cases from veterans claiming that mefloquine use was a contributing cause of their disability, ever: (a) declined to hear further evidence from veterans deployed to Somalia detailing medical problems relating to mefloquine use amongs soldiers; (b) declined to recognize that a veteran had suffered a disability related to mefloquine use in either Somalia or Rwanda because it had no evidence from the Canadian Forces showing that the veteran had complained of mefloquine side effects while in Somalia; (c) found that mefloquine was not a contributing factor in a disability suffered by a veteran who had been deployed to either Somalia or Rwanda; (d) found it had no evidence of mefloquine use by veterans who been deployed to Somalia; (e) found it had no evidence of side effects from mefloquine use by veterans who had been deployed to Somalia; (f) found it had no evidence to indicate that mefloquine caused emotional problems that would affect decision making capabilities of veterans who had been deployed to Somalia; (g) dismissed a claim from a veteran deployed to Somalia on the basis that emotional problems resulting from mefloquine only occur in situations where it is being used in the treatment of malaria and not for the prevention of malaria; (h) found it had no evidence to indicate that mefloquine caused suicidal ideation in veterans who had been deployed to Somalia or Rwanda; and in each case, if so, what measures were taken to ensure that the board had received all available data from the Canadian Forces and the Health Protection Branch of Health Canada?
Dans l'étude des cas des anciens combattants affirmant que l'usage de la méfloquine avait contribué à leur invalidité, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a-t-il déjà: a) refusé d'entendre les témoignages d'autres anciens combattants ayant été déployés en Somalie au sujet des problèmes de santé causés par l'usage de la méfloquine chez les soldats qui en ont consommé; b) refusé d'admettre que d'anciens combattants aient contracté une invalidité pour avoir consommé de la méfloquine en Somalie ou au Rwanda au motif que les Forces canadiennes ne lui avaient pas prouvé que ces soldats s'étaient plaints des effets secondaires de la méfloquine pendant leur séjour en Somalie; c) conclu que la méfloquine n'avait contribué à causer aucune des invalidités contractées par d'anciens combattants pendant leur séjour en Somalie ou au Rwanda; d) conclu que rien ne prouve que d'anciens combattants déployés en Somalie aient consommé de la méfloquine; e) conclu que rien ne prouve que l'usage de méfloquine par d'anciens combattants déployés en Somalie ait eu des effets secondaires; f) conclu que rien ne prouve que la méfloquine ait causé des troubles affectifs de nature à altérer les aptitudes décisionnelles des anciens combattants déployés en Somalie; g) rejeté le témoignage d'anciens combattants déployés en Somalie au motif que la méfloquine ne cause les troubles affectifs associés à son usage que quand elle est administrée pour traiter la malaria et non pour la prévenir; h) conclu que rien ne prouve que la méfloquine ait rendu suicidaires les anciens combattants déployés en Somalie et au Rwanda qui en ont consommé; et, le cas échéant, quelles mesures a-t-il prises dans chaque cas pour s'assurer que les Forces canadiennes et la Direction générale de la protection de la santé de Santé Canada lui avaient fourni toutes les données dont elles disposaient?

Benoît Sauvageau moved, That whereas 2,100 Canadian military personnel were captured in Hong Kong and held by the Japanese for 44 months during World War II; Whereas these prisoners suffered abuse and were forced into hard labour by the Japanese; Whereas these Canadians veterans are well founded in fact and in law to claim the amount of $18 per day for the work they carried out for the Japanese during their detention. Whereas no amount of money could really compensate for the years lost by our Hong Kong veterans and the suffering they endured in the service of Canada, our Hong Kong veterans deserve special consideration; Whereas the United Nations Sub-Commission on Human Rights recognized the validity of the claims by the Canadian veterans with regard to their forced labour during World War II in concluding that the Japanese had seriously violated the Geneva Convention; Whereas the Sub-Commission also deems that there is no moratorium on war crimes, Whereas the 1952 peace treaty between Japan and the Allies cannot erase all the claims by Canadian World War II veterans, as their claims involve rights granted under customary international humanitarian law; Whereas the Canadian Government has never demonstrated the necessary will to support its veterans until now; The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade recommends that the Canadian Government:
Benoît Sauvageau propose, Qu’attendu que 2100 militaires canadiens ont été faits prisonniers par les Japonais à Hong Kong pendant une période de 44 mois lors de la Deuxième Guerre mondiale; Attendu que les dits prisonniers ont subi des mauvais traitements et effectués des travaux forcés pour les Japonais en contravention des Conventions de Genève; Attendu que les anciens combattants canadiens sont bien fondé en faits et en droit de réclamer la somme de 18 $ par jour en contrepartie des travaux qu’ils ont effectués pour la Japonais durant leur détention; Attendu qu’aucune somme d’argent ne saurait véritablement compenser les années que nos anciens combattants de Hong Kong ont perdues et les souffrances qu’ils ont éprouvées alors qu’ils étaient au service du Canada, nos anciens combattants de Hong Kong méritent des égards particuliers; Attendu que la Sous-commission des droits de l’Homme des Nations Unies a donné raison aux anciens combattants canadiens en concluant que les Japonais étaient coupables de graves violations aux Conventions de Genève, relativement aux travaux forcés qu’ils ont exécutés lors de la Deuxième Guerre mondiale; Attendu que la dite Sous-commission a également jugé qu’il n’y a pas de moratoire sur les crimes de guerre; Attendu que le Traité de paix entre le Japon et les puissances alliées de 1952 ne peut mettre fin à toutes les réclamations des anciens combattants canadiens durant la Deuxième Guerre mondiale, considérant que ces réclamations concernent des droits prévus dans le droit international humanitaire coutumier; Attendu que le gouvernement canadien n’a jamais démontré la volonté nécessaire pour soutenir ses anciens combattants jusqu’à ce jour; Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international recommande au gouvernement canadien de :

If Canada were really committed to a fair and independent claims process, one option would have been to just simply leave the definition of a specific claim, as it is now in the 1982 policy, or to adopt the definitions contained in the joint task force report and then let the tribunal rule on admissibility of claims.
Si le Canada tenait réellement à un processus de règlement des revendications juste et indépendant, l'un des choix aurait été simplement de laisser la définition d'une revendication particulière telle qu'elle est maintenant dans la politique de 1982 ou d'adopter les définitions faisant partie du rapport du groupe de travail mixte, puis de laisser le tribunal statuer sur l'admissibilité des revendications.

The Conservatives claimed they were getting tough on telecom companies, claimed there would be more competition and lower prices, but after being forced to sit through $9 million worth of Conservative ads, are Canadians paying any less?
Les conservateurs ont affirmé qu'ils durcissaient le ton envers les sociétés de télécommunications, qu'il y aurait davantage de concurrence et que les prix baisseraient, mais après avoir eu à subir des publicités conservatrices qui ont coûté 9 millions de dollars, les Canadiens paient-ils moins?

The company claimed that the circumstances which had led to the establishment of the measure in force, had changed and that these changes were of a lasting nature.
La société a soutenu que les circonstances à l’origine de l’institution des mesures avaient changé et que ces changements étaient durables.

In assessing the conduct of the person claimed to be liable, account shall be taken, as a matter of fact and in so far as is appropriate, of the rules of safety and conduct which were in force at the place and time of the event giving rise to the liability.
Pour évaluer le comportement de la personne dont la responsabilité est invoquée, il est tenu compte, en tant qu’élément de fait et pour autant que de besoin des règles de sécurité et de comportement en vigueur au lieu et au jour de la survenance du fait qui a entraîné la responsabilité.

Moreover, it was claimed that the prices in question were resulting from ‘market forces’ and reflected ‘the actual situation on the market’.
Il a ajouté que les prix en question résultaient des «forces du marché» et traduisaient la «réalité du marché».

If we look at the natural resources, the human resources, the spirit, and the culture of these first nations people, the Government of Canada has shown a great deal of leadership with respect to this legislation and this agreement in ensuring that their aspirations and hopes were also achieved (1425) Mr. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, CPC): Mr. Speaker, I stand today to address Bill C-14, an unprecedented bill that would give force to both a land claim settlement and a land claim agreement to the Tlicho people of Canada's western Arctic.
Que ce soit au plan des ressources naturelles, des ressources humaines, de l'esprit ou de la culture des peuples des Premières nations, le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership afin d'assurer que cette mesure législative et cet accord permettent que leurs aspirations et leurs espoirs soient aussi réalisés (1425) M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC): Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui dans le cadre du débat sur le projet de loi C-14, une mesure législative sans précédent qui donnerait force de loi à un règlement et à un accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho de l'ouest de l'Arctique canadien.