Traduction de «forces would begin » (Anglais → Français) :

54 (1) Notwithstanding anything in this Act but subject to subsection (3), no person who, on the day on which subsection 11(1) or (2) of the Hazardous Materials Information Review Act, as enacted by this Act, comes into force, would but for this section be entitled to file a claim for exemption under that subsection in relation to a controlled product is entitled to file a claim for exemption in relation to that controlled product under that subsection unless, during the period beginning on the first day of the second month after the coming into force of this section and ending on the last day of the sixth month after the coming into force of this section, that person has, in accordance with this section, filed a notice of intent to file a claim for exemption in relation to that controlled product with the Minister.
54 (1) Malgré toute autre disposition de la présente loi mais sous réserve du paragraphe (3), aucune personne qui, à la date d’entrée en vigueur des paragraphes 11(1) ou (2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, édictée par la présente loi, aurait droit sans le présent article de présenter une demande de dérogation en vertu de ces paragraphes à l’égard d’un produit contrôlé, a le droit de présenter une demande à l’égard de ce produit contrôlé en vertu de ces paragraphes sauf si, au cours de la période s’écoulant entre le début du deuxième mois et la fin du sixième mois d’application du présent article, cette personne a déposé, conformément au présent article, un avis de son intention de présenter au ministre une demande de dérogation à l’égard du produit contrôlé.

Given that you're both in agreement that this does not meet the bill, that it might be better, at least in the short term, to leave this whole area within common law and begin to work assiduously to develop a regulatory or statutory framework that would deal with all of these issues, not just on international events, as you pointed out so rightly, Professor Pue, but for any event that could be a lightening rod for major protests or demonstrations, etc., and how the police can balance assuring the successful, reasonable functioning of the event with the charter rights and freedoms of the protesters, the civilians, whoever, that poses a problem, because as you know, while there will be events where it will be primarily or solely RCMP, so a change to the RCMP Act would cover them, there will be other events where the provincial police of Ontario or Quebec or a municipal police force would be involved.
Étant donné que vous convenez tous les deux que cela ne cadre pas avec l'objet du projet de loi, qu'il vaudrait mieux, à court terme à tout le moins, laisser tout cela dans le domaine de la common law et commencer à travailler assidûment à un cadre réglementaire ou juridique qui traiterait de toutes ces questions— non seulement les événements internationaux, comme vous l'avez si bien fait remarquer, monsieur Pue, mais n'importe quel événement qui pourrait susciter d'importantes protestations ou manifestations, etc.—comment la police peut-elle parvenir à un équilibre entre, d'une part, l'événement qui doit se dérouler sans heurt et de façon raisonnable et, d'autre part, la Charte des droits et libertés que peuvent invoquer les manifestants, les civils, n'importe qui; cela pose un problème, car, comme vous le savez, certains événements relèvent essentiellement ou uniquement de la responsabilité de la GRC, si bien qu'un changement à la Loi sur la GRC permettrait de régler la question, tandis que d'autres relèvent de la responsabilité de la police provinciale de l'Ontario, ou du Québec, ou d'une force policière municipale.

having regard to the London Conference on Afghanistan held in January 2010, where the international community renewed its commitment to Afghanistan, and which laid the foundations for an international consensus on a strategy entailing a ‘non-military’ solution to the Afghan crisis, as well as establishing that the transfer of security responsibilities to Afghan forces would begin in 2011 and be largely completed by 2014,
vu la conférence de Londres sur l'Afghanistan tenue en janvier 2010, où la communauté internationale a renouvelé son engagement envers l'Afghanistan, et qui a jeté les fondations d'un consensus international sur une stratégie basée sur une solution «non militaire» à la crise afghane, et a établi que le transfert de responsabilités en matière de sécurité au profit des forces afghanes commencerait en 2011 et serait en grande partie effectué d'ici à 2014,

– having regard to the London Conference on Afghanistan held in January 2010, where the international community renewed its commitment to Afghanistan, and which laid the foundations for an international consensus on a strategy entailing a ‘non-military’ solution to the Afghan crisis, as well as establishing that the transfer of security responsibilities to Afghan forces would begin in 2011 and be largely completed by 2014,
– vu la conférence de Londres sur l'Afghanistan tenue en janvier 2010, où la communauté internationale a renouvelé son engagement envers l'Afghanistan, et qui a jeté les fondations d'un consensus international sur une stratégie basée sur une solution «non militaire» à la crise afghane, et a établi que le transfert de responsabilités en matière de sécurité au profit des forces afghanes commencerait en 2011 et serait en grande partie effectué d'ici à 2014,

The London Conference established that the transfer of security responsibilities to Afghan forces would begin in 2011 and be largely completed by 2014.
La conférence de Londres a établi que le transfert des responsabilités en matière de sécurité aux forces afghanes commencerait en 2011 et serait en grande partie mené à bien d'ici 2014.

– having regard to the London Conference on Afghanistan held in January 2010, where the international community renewed its commitment to Afghanistan, and which laid the foundations for an international consensus on a strategy entailing a ‘non-military’ solution to the Afghan crisis, as well as establishing that the transfer of security responsibilities to Afghan forces would begin in 2011 and be largely completed by 2014,
– vu la conférence de Londres sur l'Afghanistan tenue en janvier 2010, où la communauté internationale a renouvelé son engagement envers l'Afghanistan, et qui a jeté les fondations d'un consensus international sur une stratégie basée sur une solution "non militaire" à la crise afghane, et a établi que le transfert de responsabilités en matière de sécurité au profit des forces afghanes commencerait en 2011 et serait en grande partie effectué d'ici à 2014,

If Canada played a different role within NATO, within the international community, within the United Nations, and we worked as a positive force in terms of laying that groundwork, then we would begin to see that solution.
Si le Canada jouait un rôle différent au sein de l'OTAN, au sein de la communauté internationale et au sein des Nations Unies, et si nous agissions en tant que force constructive sur le terrain, nous pourrions envisager une autre solution.

Here is a motion that says very clearly that we would begin withdrawing Canadian Forces in a safe and secure manner from the counter-insurgency mission in Afghanistan.
Nous avons ici une motion qui dit très clairement que nous amorcerions le retrait sécuritaire des Forces canadiennes de leur mission contre-insurrectionnelle en Afghanistan.

The European Council would wish to see a speeding up of the process of negotiation on the new constitution leading to the establishment of a new, united, democratic and non-racial South Africa and calls on all parties to make common efforts to resolve all outstanding questions so as to enable negotiations between all political forces to begin as soon as possible.
Le Conseil Européen souhaite l'accélération du processus de négociation sur la nouvelle constitution menant à la création d'une Afrique du Sud nouvelle, unie, démocratique et non- raciale et appelle toutes les parties à joindre leurs efforts pour résoudre toutes les questions en souffrance afin de permettre aux négociations entre toutes les forces politiques de commencer dans les meilleurs délais.