Traduction de «foreign bank subsidiary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

foreign bank subsidiary
filiale de banque étrangère [ filiale d'une banque étrangère ]

foreign bank subsidiary
filiale de banque étrangère

bank affiliates | bank subsidiaries
groupe bancaire

Ordinance of the Swiss Federal Banking Commission on Foreign Banks in Switzerland of March 22,1984
Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse; Ordonnance sur les banques étrangères | OBE [Abbr.]

foreign-owned bank [ foreign bank ]
banque étrangère

banking subsidiary
filiale bancaire

bank subsidiary
filiale de banque [ filiale bancaire ]

Ordinance of 21 October 1996 on Foreign Banks in Switzerland | Foreign Banks Ordinance [ FBO ]
Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse | Ordonnance sur les banques étrangères [ OBE ]

foreign-controlled subsidiary
filiale de société étrangère

non-bank affiliate of a foreign bank
établissement non bancaire membre d'un groupe bancaire étranger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(iii) in an amount that, added to the aggregate of the amounts of all other deposits of the foreign bank subsidiary with its related parties, does not exceed 50 per cent of the regulatory capital of the foreign bank subsidiary.
(iii) dont le montant, une fois ajouté au montant global des autres dépôts de la filiale de banque étrangère auprès des apparentés de cette filiale, représente un montant ne dépassant pas 50 pour cent du capital réglementaire de la filiale de banque étrangère.

3 (1) For the purposes of section 500 of the Act, a bank that is a foreign bank subsidiary may enter into the following transactions with the foreign bank that controls it, or with a financial institution controlled by that foreign bank:
3 (1) Pour l’application de l’article 500 de la Loi, sont permises les opérations suivantes entre la banque qui est une filiale de banque étrangère et la banque étrangère qui la contrôle ou une institution financière contrôlée par cette dernière :

Approximately nine months ago, I was asked by the executive committee of the Schedule II foreign bank subsidiaries to chair a committee representing the Schedule II foreign bank subsidiaries in their discussions with the federal government during its review of the Bank Act.
Il y a neuf mois environ, le comité directeur sur les filiales des banques étrangères de l'annexe II m'a demandé de présider un comité représentant les filiales de banques étrangères de l'annexe II dans leurs discussions avec le gouvernement fédéral concernant l'examen de la Loi sur les banques.

Robin Walsh, Vice President, Strategy and Communications, Canadian Bankers Association: We are pleased to be here today to represent the Canadian Bankers Association and our 54 members, which include domestic banks, foreign bank subsidiaries and foreign bank branches operating in Canada.
Robin Walsh, vice-président, Stratégie et communications, Association des banquiers canadiens : Nous sommes très heureux d'être devant vous aujourd'hui pour représenter l'Association des banquiers canadiens et ses 54 membres, soit les banques canadiennes, leurs succursales à l'étranger ainsi que les filiales de banques étrangères au Canada.

Foreign banks will be able to set up subsidiaries and there will no longer be any limit on foreign ownership of shares in individual banks in Russia, although foreign capital participation in Russia’s banking system as a whole will remain restricted to 50% (although this will not apply to foreign capital invested in banks when they are privatised).
Les banques étrangères auront le droit d'établir des filiales et il n'y a plus de limite sur les prises de capital des étrangers dans les établissements bancaires individuels en Russie, mais la participation étrangère au système bancaire russe dans son ensemble reste limitée à 50% (à l'exception des capitaux étrangers investis dans des banques lors de leur privatisation).

Going for the ‘national’ choice would mean it must be possible for the supervisory authorities in the host countries to force foreign banks to operate through subsidiaries instead of through branches, as well as giving the supervisory authorities more direct control over foreign banks’ capital and liquidity.
L'option "nationale" obligerait à donner aux autorités de surveillance des pays d'établissement la possibilité d'obliger les banques étrangères à opérer à travers des filiales et non des succursales, ainsi que de contrôler plus directement leurs fonds propres et leurs liquidités.

The ‘national’ solution implies giving the host country the right to oblige foreign institutions to act only through the subsidiaries and not through branches and to oversee the capital and liquidity of banks operating in their country, which would amount to more protectionism.
La solution dite «nationale» suppose de conférer au pays d'accueil le droit de contraindre les établissements étrangers à opérer uniquement au travers de filiales, et non de succursales, et de surveiller le capital et la liquidité des banques exerçant leurs activités dans ce pays, ce qui reviendrait à davantage de protectionnisme.

(22d) Under the national solution, the host country could refuse local branches the right to operate, to oblige foreign institutions to act only through the subsidiaries and not through branches and to oversee the capital and liquidity of banks operating in their country, which would amount to more protectionism.
(22 quinquies) Si l'on opte pour la solution nationale, le pays d'accueil pourrait refuser à des succursales locales le droit d'exercer leurs activités, afin de contraindre les établissements étrangers à opérer uniquement au travers de filiales et non de succursales, et surveiller les fonds propres et la liquidité des banques exerçant leurs activités dans leur pays, ce qui reviendrait à davantage de protectionnisme.

On the stormy night of 12 December 1999, this oil tanker, which was flying a Maltese flag, certified by an Italian classification society, manned by an Indian crew, insured by a company registered in the Bermudas, financed by a Scottish bank, chartered by a Shell company that sub-chartered it to a foreign subsidiary of the Total Group, which was transporting extremely polluting hydrocarbon belonging to another subsidiary of Total, sank off the French coast, thus polluting 400 kilometres of coastline and causing considerable damage estimated to cost more than FFR 5 billion.
Le 12 décembre 1999, par une nuit de tempête, ce pétrolier battant pavillon maltais, certifié par une société italienne, doté d'un équipage indien, assuré par une société siégeant aux Bermudes, financé par une banque écossaise, affrété par une société-écran qui le sous-affrétait à une filiale exotique du groupe Total, transportant un hydrocarbure extrêmement polluant appartenant à une autre filiale de Total, faisait naufrage au large des côtes françaises, polluant ainsi 400 km de côtes et causant des dommages considérables évalués à plus de cinq milliards de francs.

Ms. Mandal: The CBA works on behalf of 60 domestic banks, foreign bank subsidiaries and foreign bank branches operating in Canada and its 275,000 employees.
Mme Mandal : L'ABC représente 60 banques membres — soit des banques canadiennes ainsi que des filiales et des succursales de banques étrangères exerçant des activités au Canada — et leurs 275 000 employés.