Traduction de «foreign banks would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of the Swiss Federal Banking Commission on Foreign Banks in Switzerland of March 22,1984
Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse; Ordonnance sur les banques étrangères | OBE [Abbr.]

foreign-owned bank [ foreign bank ]
banque étrangère

1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks: Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce [ 1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks ]
Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères : rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [ Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères ]

Foreign Bank Representative Offices Regulations, 1992 [ Foreign Bank Representative Offices Regulations ]
Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères [ Règlement de 1992 sur les bureaux de représentation des banques étrangères ]

Ordinance of 21 October 1996 on Foreign Banks in Switzerland | Foreign Banks Ordinance [ FBO ]
Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse | Ordonnance sur les banques étrangères [ OBE ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 21 October 1996 on Foreign Banks in Switzerland | FINMA Foreign Banks Ordinance [ FBO-FINMA ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse | Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères [ OBE-FINMA ]

to acquire foreign banks
acquisition de banques étrangères

Association of foreign banks in Switzerland | AFBS [Abbr.]
Association des banques étrangères en Suisse | ABES [Abbr.]

non-bank affiliate of a foreign bank
établissement non bancaire membre d'un groupe bancaire étranger

Association of Foreign Banks in Switzerland [ AFBS ]
Association des banques étrangères en Suisse [ ABES ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) If the first financial year of an authorized foreign bank would end less than four months after the authorized foreign bank has obtained an order under subsection 534(1) approving the commencement and carrying on of business in Canada, the first financial year of the authorized foreign bank ends on March 31, June 30, September 30 or December 31, as the case may be, in the next calendar year.
(2) Dans le cas où le premier exercice de la banque étrangère autorisée se terminerait moins de quatre mois après la date de l’ordonnance d’agrément visée au paragraphe 534(1), son premier exercice se termine le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre ou le 31 décembre, selon le cas, de l’année civile suivante.

(II) the foreign bank, an entity associated with the foreign bank and one or more other entities associated with the foreign bank would, if they were one person, hold control of, or a substantial investment in, the Canadian entity.
(II) la banque étrangère, une entité liée à la banque étrangère et une ou plusieurs autres entités liées à la banque étrangère détiendraient, si elles étaient une seule et même personne, le contrôle de l’entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci.

(II) the foreign bank, an entity associated with the foreign bank and one or more other entities associated with the foreign bank would, if they were one person, hold control of, or a substantial investment in, and
(II) la banque étrangère, une entité liée à la banque étrangère et une ou plusieurs autres entités liées à la banque étrangère détiendraient, si elles étaient une seule et même personne, le contrôle de l’entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci,

2. For the purpose of subparagraph 522.08(2)(d)(ii) of the Bank Act, subsection 522.22(1) of the Act does not apply in determining whether a foreign bank or an entity associated with a foreign bank would be permitted to acquire or hold control of, or a substantial investment in, a Canadian entity under section 522.07, 522.08, any of paragraphs 522.1(a) or (c) to (e) or Division 8 of Part XII of the Act.
2. Pour l’application du sous-alinéa 522.08(2)d)(ii) de la Loi sur les banques, le paragraphe 522.22(1) de cette loi ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de vérifier si l’acquisition ou la détention du contrôle d’une entité canadienne ou d’un intérêt de groupe financier dans celle-ci par une banque étrangère ou une entité liée à une banque étrangère serait permise aux termes des articles 522.07 ou 522.08, de l’un des alinéas 522.1a) et c) à e) ou de la section 8 de la partie XII de la même loi.

an entity associated with the foreign bank holds control of, or a substantial investment in, the Canadian entity, or (B) an entity associated with the foreign bank and one or more other entities associated with the foreign bank would, if they were one person, hold control of, or a substantial investment in, the Canadian entity; or (b) the foreign bank is controlled by an individual and (i) one of the following conditions is met: (A) subject to the regulations, the following ratio, expressed as a percentage, is equal to or greater than the prescribed material percentage: the value of the total assets of the foreign bank and other foreign banks described in any of paragraphs (1)(a) to (c) that are associated with the foreign bank to the value of the total assets of the foreign bank and entities associated with the foreign bank, or (B) subject to the regulations, the following ratio, expressed as a percentage, is equal to or greater than the prescribed material percentage: the value of the total revenues of the foreign bank and other foreign" After debate, the question being put on the amendment, it was agreed to.
une entité liée à la banque étrangère détient le contrôle de l'entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci, (B) une entité liée à la banque étrangère et une ou plusieurs autres entités liées à la banque étrangère détiendraient, si elles étaient une seule et même personne, le contrôle de l'entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci; b) elle est contrôlée par un particulier et : (i) l'une des conditions suivantes est remplie : (A) sous réserve des règlements, la fraction - exprimée en pourcentage - dont le numérateur correspond à la valeur totale de son actif et de celui d'autres banques étrangères visées à l'un des alinéas (1)a) à c) et qui sont liées à elle et le dénominateur correspond à la valeur totale de son actif et de celui des entités qui sont liées à elle est égale ou supérieure au pourcentage important fixé par règlement, (B) sous réserve des règlements, la fraction - exprimée en pourcentage - dont le numérateur correspond à la valeur totale de ses recettes d'exploitation et de celles d'autres banques étrangères visées à " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.

Going for the ‘national’ choice would mean it must be possible for the supervisory authorities in the host countries to force foreign banks to operate through subsidiaries instead of through branches, as well as giving the supervisory authorities more direct control over foreign banks’ capital and liquidity.
L'option "nationale" obligerait à donner aux autorités de surveillance des pays d'établissement la possibilité d'obliger les banques étrangères à opérer à travers des filiales et non des succursales, ainsi que de contrôler plus directement leurs fonds propres et leurs liquidités.

The ‘national’ solution implies giving the host country the right to oblige foreign institutions to act only through the subsidiaries and not through branches and to oversee the capital and liquidity of banks operating in their country, which would amount to more protectionism.
La solution dite «nationale» suppose de conférer au pays d'accueil le droit de contraindre les établissements étrangers à opérer uniquement au travers de filiales, et non de succursales, et de surveiller le capital et la liquidité des banques exerçant leurs activités dans ce pays, ce qui reviendrait à davantage de protectionnisme.

(22d) Under the national solution, the host country could refuse local branches the right to operate, to oblige foreign institutions to act only through the subsidiaries and not through branches and to oversee the capital and liquidity of banks operating in their country, which would amount to more protectionism.
(22 quinquies) Si l'on opte pour la solution nationale, le pays d'accueil pourrait refuser à des succursales locales le droit d'exercer leurs activités, afin de contraindre les établissements étrangers à opérer uniquement au travers de filiales et non de succursales, et surveiller les fonds propres et la liquidité des banques exerçant leurs activités dans leur pays, ce qui reviendrait à davantage de protectionnisme.

7. Takes the view that the introduction of taxation on capital movements would represent a first step to be built on by means of further measures to combat movements of purely speculative capital, such as exchange controls, the abolition of capital flows to or from tax havens, the requirement to lodge a non-refundable deposit with the central bank of a given country in connection with loans granted by foreign banks to local firms and banks in that country and a complete revamping of the rules governing the international financial system;
7. estime que la mise en oeuvre de la taxation des mouvements de capitaux constituerait une première étape qui devrait être complétée par de nouvelles actions pour combattre la circulation de capitaux purement spéculatifs, telles que le contrôle des changes, la suppression des flux financiers en provenance ou à destination des paradis fiscaux, l'exigence d'un dépôt non rémunéré auprès de la banque centrale d'un pays accompagnant les prêts accordés par des banques étrangères à des entreprises et banques locales de ce pays, une refonte totale des règles du système financier international;

– (FR) Mr President, one would hardly guess, from reading the 2001 annual report of the European Central Bank, which comes across as balanced, technical and calm, that both 2001 and 2000 were disastrous for the euro on the foreign exchange markets.
- Monsieur le Président, le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2001 qui apparaît pondéré, technique et serein ne laisse guère deviner que cette année-là, comme la précédente, ont été désastreuses pour l'euro sur les marchés des changes.