Vertaling van "foreign bond " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

foreign bond issue
emprunt étranger

foreign bond
obligation étrangère

foreign bond market
marché des emprunts obligataires à l'étranger

global foreign bond market
(l'ensemble du) marché obligataire étranger

currency-hedged foreign bond
obligation étrangère à couverture de change

foreign government bond
titre d'un emprunt d'Etat à l'étranger

Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of Stamp Duty on the Issue of Swiss Franc Bonds of Foreign Borrowers | Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors
Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers

electric bonding | bonding
métallisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

No security, bond or deposit can be required of creditors on the ground either that they are foreign nationals or are not domiciled or resident in the EU country of enforcement.
Aucune caution ni dépôt supplémentaire ne pourra être demandé au créancier en raison de sa qualité de ressortissant d'un pays tiers ou du fait qu'il n'a pas la résidence ou le domicile dans le pays de l'UE d'exécution.

Belgian rules applied to interest on fixed income bonds differ depending on whether the interest comes from Belgian bonds or bonds of foreign origin.
Les règles belges appliquées aux intérêts sur les obligations à revenu fixe varient selon que les intérêts proviennent d'obligations belges ou d'obligations d'origine étrangère.

No security, bond or deposit, however described, shall be required of a party who in one Member State applies for recognition, enforceability or enforcement of a decision given in another Member State on the ground that he or she is a foreign national or that he or she is not domiciled or resident in the Member State of enforcement (Corresponds to Article 57 of Regulation (EU) No 650/2012).
Aucune caution ni aucun dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, n'est imposé à la partie qui demande dans un État membre la reconnaissance, la force exécutoire ou l'exécution d'une décision rendue dans un autre État membre en raison, soit de la qualité d'étranger, soit du défaut de domicile ou de résidence dans l'État membre d'exécution (Correspond à l'article 57 du règlement (UE) n° 650/2012)

No security, bond or deposit, however described, shall be required of a party who in one Member State applies for recognition, enforceability or enforcement of a decision given in another Member State on the ground that he or she is a foreign national or that he or she is not domiciled or resident in the Member State of enforcement (Corresponds to Article 57 of Regulation (EU) No 650/2012 and AM 96 of the report in 2011/0059(CNS)).
Aucune caution ni aucun dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, n'est imposé à la partie qui demande dans un État membre la reconnaissance, la force exécutoire ou l'exécution d'une décision rendue dans un autre État membre en raison, soit de la qualité d'étranger, soit du défaut de domicile ou de résidence dans l'État membre d'exécution (Correspond à l'article 57 du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 96 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).

7. Believes that the EU should fully exploit its position as the world's largest single common market (including its high standard of living, high labour productivity, legal certainty and research and innovation capacity), foreign investor and trader in tackling the fiscal crisis, and highlights the need for more efficient tools and methods and new funding mechanisms and investment schemes, such as EU project bonds, which could exploit Europe's competitive advantages and the complementarities between its Member States and achieve the goals of the Europe 2020 growth strategy, in order to combat the recession and the challenge of slow growth;
7. estime que l'Union européenne devrait tirer pleinement parti de sa position de plus grand marché commun au monde (y compris son niveau de vie, la productivité de sa main-d'œuvre, la sécurité juridique qu'elle offre et ses capacités de recherche et d'innovation), de premier investisseur étranger et première puissance commerciale pour faire face à la crise budgétaire, et appelle au développement d'outils et de méthodes plus efficaces, ainsi que de mécanismes de financement et de programmes d'investissement nouveaux, telles les obligations européennes de financement de projets, qui permettraient d'exploiter les avantages compétitifs de l'Europe et les complémentarités entre ses États membres et d'atteindre les objectifs de la stratégie de croissance Europe 2020, afin de lutter contre la récession et de relever le défi du ralentissement de la croissance;

2. Calls on the European Union and the United States to work with China towards settling the global dispute on foreign exchange rates without implementing protectionist or retaliatory measures; considers that the EU Member States are subject to different market pressures as compared to the US, especially in respect of sovereign bonds and the existence of a monetary union; calls on the United States, in implementing its domestic monetary policies, not to exacerbate the problem of the global balance of exchange rates;
2. demande à l'Union européenne et aux États-Unis de coopérer avec la Chine pour surmonter le litige sur les taux de change qui se joue à l'échelle mondiale, sans recourir à des mesures protectionnistes; considère que, contrairement aux États-Unis, les États membres de l'Union européenne font l'objet de diverses pressions sur le marché notamment en ce qui concerne les obligations d'État et l'existence d'une union monétaire; demande aux États-Unis de ne pas exacerber le problème de l'équilibre mondial des taux de change lors de la mise en œuvre de leurs politiques monétaires intérieures,

The five key elements of the enhanced credit support were fixed rate full allotment, an expansion of the list of collateral, longer maturities for refinancing operations, liquidity provisions in foreign currencies and financial market support through a measured but significant covered bond purchase programme. Close coordination is required with national governments in EU countries in connection with their own programmes, especially in the light of the crises which have hit Greece and, now Ireland, and of the gloomy prospect of them spreading.
Les cinq éléments clés du soutien renforcé au crédit ont été la fourniture de liquidités en quantité illimitée à taux fixe, l’extension de la liste des actifs admis en garantie, l’allongement de la durée maximale des opérations de refinancement, la fourniture de liquidités en devises étrangères et l’appui aux marchés financiers par un programme, modéré mais non négligeable, d’achat d’obligations sécurisées Une coordination étroite avec les gouvernements nationaux des pays de l’UE est nécessaire, en établissant un lien avec leurs propres programmes, en particulier à la lumière des crises qui ont frappé la Grèce, et maintenant l’Irlande, et de la sombre perspective d’une propagation.

No security, bond or deposit on the grounds that the claimant is a foreign national or is not domiciled or resident in the EU country of enforcement can be required.
Aucun dépôt, garantie, ou caution ne peut être exigé en raison de la qualité de ressortissant étranger ou du défaut de domicile ou de résidence dans le pays de l'UE d’exécution du demandeur.

4. No security, bond or deposit, however described, shall be required of a party who in one Member State applies for enforcement of a judgment given in the European Small Claims Procedure in another Member State on the ground that he is a foreign national or that he is not domiciled or resident in the Member State of enforcement.
4. Aucune garantie, ni aucune caution ni aucun dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, ne peut être exigé, en raison soit de la qualité de ressortissant étranger, soit du défaut de domicile ou de résidence dans l’État membre d’exécution, de la partie qui demande l’exécution dans un État membre d’une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges dans un autre État membre.