Traduction de «foreign corporations could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

controlled foreign company | controlled foreign corporation | CFC [Abbr.]
société étrangère contrôlée | société sous contrôle étranger | SEC [Abbr.]

foreign corporate equities
titre de société non résidente

foreign corporation
société étrangère

controlled foreign corporation
corporation étrangère contrôlée

foreign corporation
corporation étrangère

The Taxation of Controlled Foreign Corporations: An International Comparison
The Taxation of Controlled Foreign Corporations : An International Comparison

foreign currency treasurer | treasury analyst | corporate treasurer | corporate treasury officer
trésorier d'entreprise | trésorier d'entreprise/trésorière d'entreprise | trésorière d'entreprise

foreign sales corporation | FSC
société de vente à l'étranger

foreign-owned corporation
société à capital étranger | société sous contrôle étranger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Korea National Insurance Corporation (KNIC), a State-owned and controlled company, is generating substantial foreign exchange revenue which could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes.
La Korea National Insurance Corporation (KNIC), entreprise publique appartenant à l'État, génère d'importantes recettes en devises qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.

Korea National Insurance Corporation (KNIC), a State-owned and controlled company, is generating substantial revenue, including foreign exchange, which could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes.
La Korea National Insurance Corporation (KNIC), entreprise publique contrôlée par l'État, génère d'importants revenus, y compris en devises étrangères, qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.

Although we must address the issue of reorganizing AECL rapidly in order to reduce the negative impacts these delays are having on AECL and the thousands of small businesses that support it, I must emphasize that the unregulated sale of AECL to the private sector or foreign corporations could undermine our capabilities as a global leader in the nuclear field as well as put tens of thousands of jobs at risk.
Certes, il nous faut nous attaquer rapidement à la réorganisation d'EACL pour atténuer les répercussions préjudiciables des retards sur la société et les milliers de petites entreprises qui la soutiennent, mais je dois souligner que la vente d'EACL au secteur privé ou à des sociétés étrangères hors de tout cadre réglementaire, risque de saper nos capacités comme chef de file mondial dans le domaine nucléaire et de compromettre des dizaines de milliers d'emplois.

Obviously he is not going to support the motion, but could he explain why he then would support a decision by the government to break a promise that has led to a record number of takeovers by large foreign corporations, mostly American?
Je sais qu'il ne va pas appuyer la motion, mais pourrait-il m'expliquer pourquoi il appuierait une décision du gouvernement qui a entraîné un nombre record de prises de contrôle par de grandes sociétés étrangères, surtout des États-Unis?

– Madam President, today’s debate could well be titled ‘who is going to have the upper hand in conducting the EU’s foreign policies?’ Will it be big corporations and third countries or will it be the EU institutions?
– (EN) Madame la Présidente, le débat du jour pourrait bien s’intituler «qui va prendre le dessus pour mener les politiques étrangères de l’UE?» Seront-ce les grosses sociétés et les pays tiers, ou les institutions de l’UE?

32. Recognises that whilst only 2% of transatlantic trade causes disputes between the two parties, solutions should be expedited in accordance with obligations under WTO rules and a means found to work more closely and effectively together to manage potentially divisive trade disputes, such as the ongoing steel dispute and the foreign sales corporation tax; calls on the Commission to enhance the early-warning mechanism and to evaluate the creation of a formalised inter partes procedure which could help to solve trade disputes bilaterally before opening the existing multilateral WTO Dispute Settlement Procedure;
32. reconnaît que seuls 2 % des échanges transatlantiques donnent lieu à des litiges entre les deux parties mais estime que ces litiges devraient être réglés conformément aux obligations souscrites auprès de l'OMC et qu'il importe de collaborer plus étroitement et plus efficacement pour régler les différends commerciaux susceptibles de semer la discorde, tels ceux qui opposent l'Union aux États-Unis au sujet de l'acier ou de l'impôt sur les sociétés au titre des ventes à l'étrangers, et invite la Commission à améliorer le mécanisme "de détection lointaine" et d'envisager la création d'une procédure formalisée entre parties qui pourrait contribuer à régler les différends commerciaux au niveau bilatéral avant d'engager la procédure multilatérale de règlement des différends de l'OMC;

Failure to comply with Canadian law could result in fines for individuals of up to $100,000 and for foreign corporations of up to $250,000 per infraction.
Le non-respect de la loi canadienne pourrait entraîner des amendes pouvant aller jusqu'à 100 000 $ pour les personnes physiques et jusqu'à 250 000 $ pour les personnes morales étrangères.

It is possible, indeed probable, that agencies and corporations of foreign governments, including Crown corporations, could be sued by U.S. claimants by the breach of this act.
Il est possible, voire probable que beaucoup d'autres organismes et sociétés de gouvernements étrangers, notamment des sociétés d'État, puissent être poursuivis par des citoyens américains pour avoir violé cette loi.

A study could also be undertaken on drawing up a European version of the American Tort Claims Act, a 200-year-old statute which allows foreign citizens to take civil cases in violation of international law, and which has been used to apply international human rights standards directly to corporations.
On pourrait aussi envisager d'élaborer une version européenne du Tort Claims Act américain, une loi vieille de deux cents ans, qui permet aux citoyens étrangers d'intenter des poursuites au civil en cas de violation de la législation américaine ou du droit international et qui a été utilisée pour imposer directement aux entreprises les normes internationales en matière de droits de l'homme.

Signing the MAI would mean that foreign corporations and investors must be treated the same as Canadian corporations, but when foreign corporations think they have been hard done by they could sue the Government of Canada or other jurisdictions or go to arbitration.
Si l'AMI était signé, les sociétés et les investisseurs étrangers devraient être traités comme des sociétés canadiennes, mais, lorsque des sociétés étrangères s'estimeraient lésées, elles pourraient intenter des poursuites contre le gouvernement du Canada ou tout autre pouvoir public ou aller en arbitrage.