Traduction de «foreign exchange receipt and payment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

foreign exchange receipt and payment
entrée et sortie de devises

foreign exchange earnings | foreign exchange receipts
recettes en devises

foreign exchange receipts
recettes en devises

foreign exchange receipts
rentrées de devises

foreign exchange payment
règlement en monnaies étrangères

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This decision followed the EU’s move into the final stage of economic and monetary union (EMU) when exchange rates were irrevocably fixed and the single currency, the euro, was introduced on the foreign exchange markets and for electronic payments.
Cette décision a suivi le passage de l’UE dans la dernière phase de l’Union économique et monétaire (UEM) lorsque les taux de change ont été irrévocablement fixés et que la monnaie unique, l’euro, a été introduite sur les marchés de change et pour les paiements électroniques.

This will result in excluding from the definition of financial instruments foreign exchange contracts entered into by non-financial firms receiving payments in foreign currency for exports of identifiable goods and services and non-financial firms making payments in foreign currency to import specific goods and services.
En conséquence, les contrats de change conclus par des entreprises non financières recevant des paiements en monnaie étrangère pour des exportations de marchandises et services identifiables et par des entreprises non financières procédant à des paiements en monnaie étrangère pour importer des marchandises et des services spécifiques sont exclus de la définition des instruments financiers.

Member States with regard to checks, the criteria and methodology for applying corrections in the context of the conformity clearance procedure, the recovery of debts, requirements with respect to customs procedures, the withdrawals of aid and penalties in case of non-compliance with the eligibility conditions, commitments or other obligations resulting from the application of sectoral agricultural legislation, in respect of market measures for which the Commission may suspend monthly payments, in respect of rules on securities, on the functioning of the integrated administration and control system, of the measures excluded from the scrutiny of transactions, modifying the sum of the receipts or payments below which the commercial document of undertakings should normally not be scrutinised under this Regulation, the penalties applied under cross-compliance, control requirements in the wine sector, the rules on maintenance of permanent pasture, the rules on the operative event and the exchange rate to be used by the Member States not using the euro, measures to safeguard the application of Union legislation if exceptional monetary practices related to national currency are likely to jeopardise it, in respect of the content of the common evaluation framework of the measures adopted under the CAP and in respect of transitional measures.
respecter en ce qui concerne les contrôles, les critères et la méthode d'application des corrections dans le cadre de la procédure d'apurement de conformité, le recouvrement des créances, les exigences au regard des procédures douanières, la suppression de l'aide et les sanctions en cas de non-respect des conditions d'admissibilité, engagements ou autres obligations découlant de l'application de la législation agricole sectorielle, les mesures de régularisation des marchés pour lesquelles la Commission peut suspendre les paiements mensuels, les règles relatives aux garanties et au fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle, les mesures exclues du contrôle des transactions, modifiant la somme des recettes ou redevances en dessous desquelles les documents commerciaux des entreprises ne devraient pas être contrôlés au titre du présent règlement, les sanctions appliquées dans le cadre de la conditionnalité, les exigences en matière de contrôle dans le secteur du vin, les règles relatives au maintien des pâturages permanents, les règles relatives au fait générateur et au taux de change à utiliser par les États membres n'utilisant pas l'euro, les mesures en vue de sauvegarder l'application de la législation de l'Union au cas où des pratiques monétaires exceptionnelles liées à une devise nationale risquent de la compromettre, en ce qui concerne le contenu du cadre commun d'évaluation des mesures adoptées au titre de la PAC et les mesures transitoires.

(17b) ‘large value payment system’ means a payment system which is designed primarily to process large-value or urgent payments related to important financial market activities such as money market or foreign exchange transactions as well as commercial transactions and is regarded as essential for the proper functioning of the financial system;
(17 ter) "système de paiement de montant élevé", un système de paiement destiné en premier lieu à traiter des paiements de montant élevé ou urgents liés à d'importantes activités de marché financier, telles que les opérations de marché monétaire ou de change, ainsi que les opérations commerciales, qui est considéré comme essentiel au bon fonctionnement du système financier;

This is to confirm that the activities of an electronic money institution may be the same as those of a payment institution, thereby allowing a payment institution to ‘graduate’ or upgrade its status to an electronic money institution without losing any of the activities permitted for a payment institution, by referring to Article 16 (1) of the Payment Services Directive which lists the following activities as examples: ensuring the execution of payment transactions, foreign exchange services, safekeeping activities, and the storage processing of data.
Le présent amendement vise à confirmer que les activités entreprises par un établissement de monnaie électronique peuvent être identiques à celles d'un établissement de paiement et que, dès lors, un établissement de paiement peut "obtenir" ou élever son statut à celui d'établissement de monnaie électronique sans perdre aucune des activités qu'un établissement de paiement est autorisé à exercer, en application de l'article 16, paragraphe 1, de la directive sur les services de paiement qui dresse une liste des activités suivantes à titre d'exemple: garantie de l'exécution d'opérations de paiement, des services de change, des services de garde et l'enregistrement et le traitement de données.

(a)the provision of operational and closely related ancillary services such as ensuring the execution of payment transactions, foreign exchange services, safekeeping activities, and the storage and processing of data.
a)la prestation de services opérationnels et de services auxiliaires étroitement liés, tels que la garantie de l'exécution d'opérations de paiement, des services de change, des services de garde et l'enregistrement et le traitement de données.

the provision of operational and closely related ancillary services such as ensuring the execution of payment transactions, foreign exchange services, safekeeping activities, and the storage and processing of data.
la prestation de services opérationnels et de services auxiliaires étroitement liés, tels que la garantie de l'exécution d'opérations de paiement, des services de change, des services de garde et l'enregistrement et le traitement de données.

Transactions with a linear risk profile that stipulate the exchange of payment against payment, including foreign exchange forwards, are mapped to an interest rate risk position for each of the payment legs.
Les transactions à profil de risque linéaire prévoyant l'échange d'un paiement contre un autre paiement (y compris les contrats de change à terme) se voient attribuer une position en risque de taux d'intérêt pour chacune de leurs branches de paiement.

There was no internal market governed by domestic rules regulating payments in the new currency, which, although a single currency, functioned as a foreign currency, subject to commission and other foreign exchange charges.
Il n’existait aucun marché intérieur présidé par des règles intérieures réglementant les paiements dans la nouvelle monnaie, qui, bien qu’étant une monnaie unique, fonctionnait comme une monnaie étrangère, soumise à des commissions et autres frais de change.

3. The right of the Central Bank of Chile to maintain or adopt measures in conformity with the Constitutional Organic Law of the Central Bank of Chile (Ley Orgánica Constitucional del Banco Central de Chile, Ley 18.840 (hereinafter, "Law 18.840") or other legislation, in order to ensure currency stability and the normal operation of domestic and foreign payments. For this purpose, the Central Bank of Chile is empowered to regulate the supply of money and credit in circulation and international credit and foreign exchange operations. The Central Bank of Chile is empowered as well to issue regulations governing monetary, credit, financial, and foreign exchange matters.
3. le droit, pour la Banque centrale du Chili, de maintenir ou d'adopter des mesures en conformité avec la loi organique de cette dernière (Ley Orgánica Constitucional del Banco Central de Chile, Ley 18840, ci-après dénommée "loi n° 18840") ou avec d'autres dispositions légales, en vue d'assurer la stabilité de la monnaie et le fonctionnement normal du système des paiements internes et externes et d'exercer les fonctions qui lui sont dévolues à cet effet: régulation de la masse monétaire et de la masse des créances en circulation, réalisation d'opérations internationales de crédit et de change et établissement de règles concernant les questions monétaires, le crédit, les transactions financières et cambiales internationales.