Vertaling van "foreign national identity card " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

foreign national identity card | identity card | permit
titre de séjour | permis de séjour | permis pour étrangers | permis | livret pour étrangers | livret d'étranger | livret

holder of a foreign national identity card | identity card holder
titulaire d'un titre de séjour | détenteur d'un titre de séjour | détentrice d'un titre de séjour

national identification card [ national identity card | national ID card ]
carte d'identité nationale

national identity card | NIC [Abbr.]
carte nationale d'identité | CNI [Abbr.]

foreign national without identity documents
étranger dépourvu de documents d'identité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All EU citizens with a valid national identity card or passport have the right to leave a Member State and enter to another one, as provided in Articles 4(1) and 5(1) of the Directive. Driver licences or identity documents other than valid national identity card, in principle, are not acceptable travel documents.
En vertu de l’article 4, paragraphe 1, et de l’article 5, paragraphe 1, de la directive, tout citoyen de l’Union muni d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité a le droit de quitter le territoire d’un État membre en vue de se rendre dans un autre État membre. En principe, les permis de conduire et les documents d’identité autres qu’une carte d’identité en cours de validité ne constituent pas des documents de voyage valables.

If submitted to this kind of check, EU citizens are entitled to prove their identity by presenting either a valid national identity card or passport.
Tout citoyen de l’Union soumis à ce type de contrôle peut établir son identité en présentant soit une carde d’identité nationale soit un passeport en cours de validité.

According to the current Ryanair’s Terms and Conditions of Travel , a valid national identity card issued by the government of a European Economic Area country is an acceptable travel document that allows the holder to board a Ryanair flight.
Selon les conditions générales de voyage applicables chez Ryanair , une carte d’identité nationale en cours de validité délivrée par le gouvernement d’un pays de l’Espace économique européen constitue un document de voyage valable permettant à son titulaire d’embarquer à bord d’un avion effectuant un vol assuré par Ryanair.

There is no provision of EU law that could be invoked to restrict the commercial freedom of airlines to accept for travel documents other than a valid national identity card or passport.
Aucune disposition du droit européen ne peut être invoquée pour restreindre la liberté commerciale des compagnies aériennes et les contraindre à accepter comme documents de voyage des documents autres qu’une carte d’identité nationale ou un passeport en cours de validité.

- temporary and provisional national identity cards, military identity cards and birth certificates issued by the Government of the Requested Party,
- cartes d’identité nationales temporaires et provisoires, cartes d’identité militaires et extraits de naissance délivrés par le gouvernement de la partie requise,

temporary and provisional national identity cards, military identity cards and birth certificates issued by the Government of the Requested Party,
cartes d’identité nationales temporaires et provisoires, cartes d’identité militaires et extraits de naissance délivrés par le gouvernement de la partie requise,

2.16. Fill in the applicant’s first name or names, exactly as shown on the applicant’s passport or national identity card or other recognised documents proving identity.
2.16. Le ou les prénoms doivent être mentionnés ici, exactement tels qu’ils apparaissent sur le passeport ou la carte d’identité nationale ou tout autre document officiel prouvant l’identité du candidat.

The surname(s) must match that (those) displayed on the passport/national identity card/other recognised document proving identity;
Ils doivent correspondre à ceux indiqués dans le passeport/la carte d’identité nationale/tout autre document officiel prouvant l’identité;

2.15. Fill in the surname (family name) or surnames shall be shown here, exactly as shown on the applicant’s passport or national identity card or other recognised documents proving identity.
2.15. Le ou les noms de famille doivent être mentionnés ici, exactement tels qu’ils apparaissent sur le passeport ou la carte d’identité nationale ou tout autre document officiel prouvant l’identité du candidat.

In the light of the above considerations, we find that indicating religion on the national identity card with the unambiguous consent of the holder may contravene Directive 95/46.
Il résulte des considérations précédentes que la mention de la religion sur la carte d’identité nationale avec le consentement indubitable de son titulaire pourrait être contraire à la directive 95/46.