Vertaling van "foreign participation must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

foreign participant
participant étranger

non-resident participation [ foreign participation ]
participation étrangère

civic engagement and participation of foreign nationals | participation of foreign nationals in public life | participation of foreigners in public life
participation des étrangers à la vie publique

Convention on the Participation of Foreigners in Public Life at Local Level
Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local

Women's Participation in the Strengthening of International Peace and Security and in the Struggle Against Colonialism, Racism, Racial Discrimination, Foreign Aggression, Occupation and All Forms of Foreign Domination
Participation des femmes au renforcement de la paix et de la sécurité internationales et à la lutte contre le colonialisme, le racisme, la discrimination raciale, l'agression et l'occupation étrangères et les formes de domination étrangères

Declaration on the Participation of Women in the Struggle for the Strengthening of International Peace and Security and against Colonialism, Racism, Racial Discrimination, Foreign Aggression and Occupation and all Forms of Foreign Domination
Déclaration sur la participation des femmes à la lutte pour le renforcement de la paix et de la sécurité internationales et contre le colonialisme, le racisme, la discrimination raciale, l'agression et l'occupation étrangères et toutes les formes de domin

Federal Act of 22 December 1999 on Participation of the Cantons in the Foreign Policy of the Swiss Confederation [ CPFPA ]
Loi fédérale du 22 décembre 1999 sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération [ LFPC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would remind you that Canada imports 65% of the new technology that it uses, indicative of its dependence; twenty-five percent of our Canadian patents involve foreign participation, compared to 4 or 5% in the United States and we produce only 4% of international scientific literature, meaning that we must therefore have access to 96% of the knowledge coming from other countries.
Je rappelle que le Canada importe 65 p. 100 des nouvelles technologies qu'il utilise, ce qui démontre sa dépendance; que 25 p. 100 des brevets canadiens sont pris avec des collaborateurs étrangers, comparativement à 4 ou 5 p. 100 aux États-Unis; et que nous produisons seulement 4 p. 100 de la littérature scientifique mondiale et que nous devons donc avoir accès à 96 p. 100 des connaissances en provenance d'autres pays.

Transactions involving such investments may be carried out by Cypriot stockbrokers and public companies without reference to the Central Bank of Cyprus.CYentities with foreign participation must have paid-up capital commensurate with their finance requirements and non-residents must finance their contribution through the importation of foreign exchange.In case the non-resident participation exceeds 24 per cent, any additional financing for working capital requirements or otherwise should be raised from local and foreign sources in proportion to the participation of residents and non-residents in the entity's equity.
Les transactions liées à ces investissements peuvent être effectuées par des courtiers chypriotes et par des sociétés chypriotes faisant appel public à l'épargne, sans qu'il en soit référé à la Banque centrale de Chypre.CYles sociétés à participation étrangère doivent avoir un capital versé proportionné à leurs besoins financiers et les non-résidents doivent financer leur contribution moyennant l'importation de devises.Si la participation des non-résidents dépasse 24 %, tout financement supplémentaire des besoins de fonds de roulement ou autres doit être assuré par des sources locales et étrangères en proportion de la participation des résidents et des non-résidents au capital social de la société.

| CY: entities with foreign participation must have paid-up capital commensurate with their finance requirements and non-residents must finance their contribution through the importation of foreign exchange.
| CY: les sociétés à participation étrangère doivent avoir un capital versé proportionné à leurs besoins financiers et les non-résidents doivent financer leur contribution moyennant l'importation de devises.

CY: entities with foreign participation must have paid-up capital commensurate with their finance requirements and non residents must finance their contribution through the importation of foreign exchange.
CY: les sociétés à participation étrangère doivent avoir un capital versé proportionné à leurs besoins financiers et les non-résidents doivent financer leur contribution moyennant l'importation de devises.

CY: Entities with foreign participation must have paid up capital commensurate with their finance requirements and non residents must finance their contribution through the importation of foreign exchange.
CY: les sociétés à participation étrangère doivent avoir un capital versé proportionné à leurs besoins financiers et les non-résidents doivent financer leur contribution moyennant l'importation de devises.

| Investments: CY: Entities with foreign participation must have paid up capital commensurate with their finance requirements and non-residents must finance their contribution through the importation of foreign exchange.
| Investissements: CY: les sociétés à participation étrangère doivent avoir un capital versé proportionné à leurs besoins financiers et les non-résidents doivent financer leur contribution moyennant l'importation de devises.

Second, our participation in exchange, liaison, and training programs with foreign militaries must be assessed, at least in part, on the basis of whether our participation constitutes or will be perceived as constituting support for abuses by foreign militaries.
Deuxièmement, avant de décider de participer à des programmes d'échanges, de liaisons et d'entraînement avec les forces armées étrangères, nous devons déterminer, entre autres choses, si notre participation aura pour effet de cautionner les abus commis par des forces armées étrangères ou ce qui pourrait être perçu comme tels.

That the Senate urges the Government to propose an amendment to the Income Tax Act that would increase to 30%, by increments of 2% per year over a five-year period, the foreign property component of deferred income plans (pension plans, registered retirement savings plans and registered pension plans), as was done in the period between 1990 to 1995 when the foreign property limit of deferred income plans was increased from 10% to 20%, because: (a) Canadians should be permitted to take advantage of potentially better investment returns in other markets, thereby increasing the value of their financial assets held for retirement, reducing the amount of income supplement that Canadians may need from government sources, and increasing government tax revenues from retirement income; (b) Canadians should have more flexibility when investing their retirement savings, while reducing the risk of those investments through diversification; (c) greater access to the world equity market would allow Canadians to participate in both higher growth economies and industry sectors; (d) the current 20% limit has become artificial since both individuals with significant resources and pension plans with significant resources can by-pass the current limit through the use of, for example, strategic investment decisions and derivative products; and (e) problems of liquidity for pension fund managers, who now find they must take substantial positions in a single company to meet the 80% Canadian holdings requirement, would be reduced.
Que le Sénat presse le gouvernement de proposer une modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, tendant à porter à 30%, par augmentations de 2% par année sur cinq ans, le plafond de la proportion de biens étrangers des régimes de revenu différé (régimes de pension, régimes enregistrés d'épargne retraite, régimes de pension agréés) comme cela a été fait entre 1990 et 1995, alors que le plafond de biens étrangers des régimes de revenu différé a été porté de 10% à 20% : a) parce que les Canadiens devraient avoir la possibilité de tirer avantage de meilleurs rendements sur leurs investissements dans d'autres marchés, ce qui aurait pour effet d'augmenter la valeur des avoirs financiers qu'ils détiennent en prévision de la retraite, de réduire le montant de supplément du revenu de sources gouvernementales dont les Canadiens pourraient avoir besoin et d'augmenter les recettes fiscales que le gouvernement tire des revenus de retraite; b) parce que les Canadiens devraient avoir plus de flexibilité au moment d'investir les épargnes qu'ils accumulent en prévision de leur retraite tout en réduisant les risques que comportent ces placements grâce à la diversification; c) parce qu'une amélioration de l'accès aux marchés boursiers mondiaux permettrait aux Canadiens de participer tant aux économies qu'aux secteurs industriels à plus forte croissance; d) parce que le plafond actuel de 20% est devenu artificiel depuis que les particuliers et les régimes de pension disposant de grandes ressources peuvent le contourner en ayant recours, par exemple, à des décisions stratégiques en matière d'investissement et à des produits dérivés; e) parce que les problèmes de liquidité des gestionnaires de fonds de pension, qui constatent maintenant qu'ils doivent acquérir une participation significative dans une seule société pour satisfaire à l'obligation de détenir 80% de biens canadiens, se trouveraient atténués.

That the Senate urges the Government, in the February 1998 Budget, to propose an amendment to the Income Tax Act that would increase to 30 %, by increments of 2 % per year over a five-year period, the foreign property component of deferred income plans (pension plans, registered retirement savings plans and registered pension plans), as was done in the period between 1990 to 1995 when the foreign property limit of deferred income plans was increased from 10 % to 20 %, because: (a) Canadians should be permitted to take advantage of potentially better investment returns in other markets, thereby increasing the value of their financial assets held for retirement, reducing the amount of income supplement that Canadians may need from government sources, and increasing government tax revenues from retirement income; (b) Canadians should have more flexibility when investing their retirement savings, while reducing the risk of those investments through diversification; (c) greater access to the world equity market would allow Canadians to participate in both higher growth economies and industry sectors; (d) the current 20% limit has become artificial since both individuals with significant resources and pension plans with significant resources can by-pass the current limit through the use of, for example, strategic investment decisions and derivative products; and (e) problems of liquidity for pension fund managers, who now find they must take substantial positions in a single company to meet the 80 % Canadian holdings requirement, would be reduced.
Que le Sénat presse le gouvernement de proposer, dans le budget de février 1998, une modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, tendant à porter à 30 %, par augmentations de 2 % par année sur cinq ans, le plafond de la proportion de biens étrangers des régimes de revenu différé (régimes de pension, régimes enregistrés d'épargne retraite, régimes de pension agréés) comme cela a été fait entre 1990 et 1995, alors que le plafond de biens étrangers des régimes de revenu différé a été porté de 10 % à 20% : a) parce que les Canadiens devraient avoir la possibilité de tirer avantage de meilleurs rendements sur leurs investissements dans d'autres marchés, ce qui aurait pour effet d'augmenter la valeur des avoirs financiers qu'ils détiennent en prévision de la retraite, de réduire le montant de supplément du revenu de sources gouvernementales dont les Canadiens pourraient avoir besoin et d'augmenter les recettes fiscales que le gouvernement tire des revenus de retraite; b) parce que les Canadiens devraient avoir plus de flexibilité au moment d'investir les épargnes qu'ils accumulent en prévision de leur retraite tout en réduisant les risques que comportent ces placements grâce à la diversification; c) parce qu'une amélioration de l'accès aux marchés boursiers mondiaux permettrait aux Canadiens de participer tant aux économies qu'aux secteurs industriels à plus forte croissance; d) parce que le plafond actuel de 20% est devenu artificiel depuis que les particuliers et les régimes de pension disposant de grandes ressources peuvent le contourner en ayant recours, par exemple, à des décisions stratégiques en matière d'investissement et à des produits dérivés; e) parce que les problèmes de liquidité des gestionnaires de fonds de pension, qui constatent maintenant qu'ils doivent acquérir une participation significative dans une seule société pour satisfaire à l'obligation de détenir 80 % de biens canadiens, se trouveraient atténués.

That the Senate urges the Government, in the February 1998 Budget, to propose an amendment to the Income Tax Act that would increase to 30%, by increments of 2% per year over a five-year period, the foreign property component of deferred income plans (pension plans, registered retirement savings plans and registered pension plans), as was done in the period between 1990 to 1995 when the foreign property limit of deferred income plans was increased from 10% to 20%, because: (a) Canadians should be permitted to take advantage of potentially better investment returns in other markets, thereby increasing the value of their financial assets held for retirement, reducing the amount of income supplement that Canadians may need from government sources, and increasing government tax revenues from retirement income; (b) Canadians should have more flexibility when investing their retirement savings, while reducing the risk of those investments through diversification; (c) greater access to the world equity market would allow Canadians to participate in both higher growth economies and industry sectors; (d) the current 20% limit has become artificial since both individuals with significant resources and pension plans with significant resources can by-pass the current limit through the use of, for example, strategic investment decisions and derivative products; and (e) problems of liquidity for pension fund managers, who now find they must take substantial positions in a single company to meet the 80% Canadian holdings requirement, would be reduced.
Que le Sénat presse le gouvernement de proposer, dans le budget de février 1998, une modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, tendant à porter à 30%, par augmentations de 2% par année sur cinq ans, le plafond de la proportion de biens étrangers des régimes de revenu différé (régimes de pension, régimes enregistrés d'épargne retraite, régimes de pension agréés) comme cela a été fait entre 1990 et 1995, alors que le plafond de biens étrangers des régimes de revenu différé a été porté de 10% à 20% : a) parce que les Canadiens devraient avoir la possibilité de tirer avantage de meilleurs rendements sur leurs investissements dans d'autres marchés, ce qui aurait pour effet d'augmenter la valeur des avoirs financiers qu'ils détiennent en prévision de la retraite, de réduire le montant de supplément du revenu de sources gouvernementales dont les Canadiens pourraient avoir besoin et d'augmenter les recettes fiscales que le gouvernement tire des revenus de retraite; b) parce que les Canadiens devraient avoir plus de flexibilité au moment d'investir les épargnes qu'ils accumulent en prévision de leur retraite tout en réduisant les risques que comportent ces placements grâce à la diversification; c) parce qu'une amélioration de l'accès aux marchés boursiers mondiaux permettrait aux Canadiens de participer tant aux économies qu'aux secteurs industriels à plus forte croissance; d) parce que le plafond actuel de 20% est devenu artificiel depuis que les particuliers et les régimes de pension disposant de grandes ressources peuvent le contourner en ayant recours, par exemple, à des décisions stratégiques en matière d'investissement et à des produits dérivés; e) parce que les problèmes de liquidité des gestionnaires de fonds de pension, qui constatent maintenant qu'ils doivent acquérir une participation significative dans une seule société pour satisfaire à l'obligation de détenir 80% de biens canadiens, se trouveraient atténués.