Vertaling van "foreign securities depository " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

foreign securities depository
Dépositaire de titres étrangers

Central Securities Depository Regulation | Regulation on settlement and Central Securities Depositories | CSDR [Abbr.]
règlement sur les DCT

central securities depository | CSD [Abbr.]
dépositaire central de titres | DCT [Abbr.]

central securities depository
dépositaire central de titres

securities depository
dépositaire de valeurs mobilières

RCMP Security Service Liaison with Foreign Security and Intelligence Organizations
Liaison du Service de sécurité de la G.R.C. avec les services étrangers de sécurité et de renseignements

common foreign and security policy [ CFSP | common foreign policy | common security policy | European foreign policy ]
politique étrangère et de sécurité commune [ PESC | politique de sécurité commune | politique étrangère commune | politique étrangère européenne ]

High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy [ High Representative for the CFSP ]
haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité [ haut représentant pour la PESC ]

foreign-aimed security | foreign-targeted security
titre destiné à l'étranger

foreign operations and activities directed against the security of Switzerland
entreprises et menées de l'étranger contre la sécurité de la Suisse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Despite subsection (1), a foreign bank, or an entity associated with a foreign bank, that has received the approval of the Minister under paragraph 522.22(1)(f) may guarantee any securities or accept any bills of exchange or depository bills in relation to its business permitted under paragraph 522.18(1)(a) or (b).
(4) Par dérogation au paragraphe (1), la banque étrangère ou entité liée à une banque étrangère qui est régie par un agrément donné par le ministre en vertu de l’alinéa 522.22(1)f) peut garantir des titres ou accepter des lettres de change ou des lettres de dépôt en ce qui touche les activités permises dans le cadre des alinéas 522.18(1)a) ou b).

(a) a foreign bank shall not guarantee any securities or accept any bills of exchange or depository bills that are issued by a person resident in Canada and that are intended by the issuer or by any party to the security or bill to be sold or traded in Canada; and
a) la banque étrangère ne peut garantir des titres ou accepter des lettres de change ou des lettres de dépôt qui sont émis par une personne résidant au Canada et destinés à être vendus ou négociés au Canada;

(2) Subsection (1) does not apply in respect of the guarantee or acceptance by a foreign bank of securities, bills of exchange or depository bills that are issued by
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la garantie de titres et à l’acceptation de lettres de change ou de lettres de dépôt par la banque étrangère, qui sont émis :

In several cases, procedural tax rules often prevent foreign intermediaries from obtaining direct access to the local Central Securities Depository (CSD), or at least do not allow them to obtain access under conditions similar to those applicable to local intermediaries.
Dans plusieurs cas, les règles de procédure fiscale empêchent souvent les intermédiaires étrangers d’accéder directement au dépositaire central local des titres, ou ne leur permet pas à tout le moins un accès dans les mêmes conditions que les intermédiaires locaux.

3) use, as an Intermediary, of a Central Securities Depository or an International Central Securities Depository [2] that has direct or indirect access to the foreign Securities Settlement System.
3) le recours, en tant qu'intermédiaire, à un dépositaire central de titres ou à un dépositaire central international de titres [2] bénéficiant d'un accès direct ou indirect au système de règlement-livraison étranger.

As well, a foreign bank could not (again, except in certain prescribed instances): guarantee securities; or accept bills of exchange or depository bills issued by a person in Canada for sale or trade in Canada.
De même, une banque étrangère ne pourrait (encore une fois, sauf dans les cas prévus) garantir des titres ou accepter des lettres de change ou des lettres de dépôt qui sont émis par une personne résidant au Canada et destinés à être vendus ou négociés au Canada.