Vertaling van "foreign trade zone entry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

foreign trade zone entry
déclaration d'entrée dans une zone franche

free zone [ free trade zone | foreign trade zone | customs-free zone | customs-free area ]
zone franche

foreign trade zone
zone franche

United States foreign trade zone
zone de commerce extérieur des Etats-Unis | zone franche américaine

free zone | foreign trade zone | FTZ
zone franche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26. Welcomes the entry into force as of 1 January 2016 of the EU-Ukraine Deep and Comprehensive Free Trade Agreement; condemns, however, the fact that the Russian Federation unilaterally suspended its Free Trade Agreement with Ukraine, introduced heavy trade restrictions on Ukrainian exports to Russia and is hampering the transit of goods to third countries, violating World Trade Organisation and other bilateral trade agreements, with detrimental effects on the Ukrainian economy and its foreign trade; calls on the Council to take actions that will encourage Russia to rectify and abolish those measures; expresses its intention to remain seized of the matter of the EU-Ukraine DCFTA in the relevant European Parliament bodies;
26. se félicite de l’entrée en vigueur, le 1 janvier 2016, de l’accord de libre-échange approfondi et complet UE-Ukraine; condamne toutefois le fait que la Fédération de Russie a suspendu unilatéralement son accord de libre-échange avec l’Ukraine, a imposé de lourdes restrictions commerciales sur les exportations ukrainiennes vers la Russie et empêche le transit des marchandises vers des pays tiers, en violation des accords de l’Organisation mondiale du commerce et d’autres accords commerciaux bilatéraux, et au détriment de l’économie ukrainienne et de son commerce extérieur; invite le Conseil à entreprendre des actions pour inciter la Russie à rectifier ou supprimer ces mesures; fait part de son intention de continuer à suivre la question de l’accord de libre-échange approfondi et complet UE-Ukraine par l'intermédiaire des organes compétents du Parlement européen;

D. whereas the EU-Ukraine DCFTA provisionally entered into force on 1 January 2016, after being postponed for one year at the request of Ukraine, and despite the failure of the talks on trade issues between Russia, the EU and Ukraine, which were conducted with a view to resolving the problems linked to the entry into force of the DCFTA and its compatibility with trading with the CIS (Commonwealth of Independent States) trading zone;
D. considérant que l'accord de libre-échange approfondi et complet entre l'Union européenne et l'Ukraine est entré en vigueur à titre provisoire le 1 janvier 2016, après un report d'un an à la demande de l'Ukraine et malgré l'échec des négociations commerciales entre la Russie, l'Union et l'Ukraine, qui étaient censées résoudre les problèmes inhérents à la mise en application de cet accord et à sa compatibilité avec les échanges commerciaux avec la Communauté des États indépendants;

To this effect, it should be permissible for EU trade mark proprietors to prevent the entry of infringing goods and their placement in all customs situations, including transit, transhipment, warehousing, free zones, temporary storage, inward processing or temporary admission, also when such goods are not intended to be placed on the market of the Union.
À cette fin, les titulaires de marques de l'Union européenne devraient pouvoir empêcher l'entrée de produits de contrefaçon et leur placement dans toutes les situations douanières, y compris le transit, le transbordement, l'entreposage, les zones franches, le stockage temporaire, le perfectionnement actif ou l'admission temporaire, même lorsque de tels produits ne sont pas destinés à être mis sur le marché de l'Union.

1. If a national legal monopoly for day-ahead and intraday trading services which excludes the designation of more than one NEMO already exists in a Member State or Member State's bidding zone at the time of the entry into force of this Regulation, the Member State concerned must notify the Commission within two months after entry into force of this regulation and may refuse the designation of more than one NEMO per bidding zone.
1. Si un monopole national légal pour les services d'échange journaliers et infrajournaliers qui exclut la désignation de plusieurs NEMO existe déjà dans un État membre ou dans une zone de dépôt des offres d'un État membre au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, l'État membre concerné doit en informer la Commission dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et peut refuser la désignation de plus d'un NEMO par zone de dépôt des offres.

To this effect, it should be permissible for trade mark proprietors to prevent the entry of infringing goods and their placement in all customs situations, including, in particular transit, transhipment, warehousing, free zones, temporary storage, inward processing or temporary admission, also when such goods are not intended to be placed on the market of the Member State concerned.
À cette fin, les titulaires de marques devraient pouvoir empêcher l'entrée de produits de contrefaçon et leur placement dans toutes les situations douanières, y compris, en particulier, le transit, le transbordement, l'entreposage, les zones franches, le stockage temporaire, le perfectionnement actif et l'admission temporaire, également lorsque ces produits ne sont pas destinés à être mis sur le marché dans l'État membre concerné.

Among these priorities are entry to the WTO and the gradual creation of an integrated free trade zone, which should be based on a common regulatory basis and which in my view should include all trade in goods, services and capital.
Au nombre de ces priorités, on trouve l’adhésion à l’OMC et la création progressive d’une zone de libre-échange intégrée, laquelle devrait reposer sur une base réglementaire commune et, à mes yeux, devrait inclure l’ensemble des échanges commerciaux de biens, services et capitaux.

That is why the EuroMed foreign ministers, at their summit meeting at Tampere at the end of November 2006, reiterated the fact that the creation of a Euro-Mediterranean free trade zone by 2010 continued to be a goal shared by all the partners in EuroMed.
C’est pourquoi les ministres des affaires étrangères d’Euromed, lors de leur rencontre à Tampere à la fin du mois de novembre 2006, ont rappelé que la création d’une zone de libre-échange euroméditerranéenne d’ici 2010 demeurait un objectif partagé par tous les partenaires d’Euromed.

| Residency requirements ATmanaging directors of branches and juridical persons have to be resident in Austria; natural persons responsible within a juridical person or a branch for the observance of the Austrian Trade Act must be resident in Austria.ATall foreigners are subject to the provisions of the Foreigners' Act and the Residence Act concerning entry, stay and work.
| Conditions de résidence ATles gérants de succursales et de personnes morales doivent résider en Autriche; les personnes physiques chargées, au sein d'une personne morale ou d'une succursale, du respect de la législation commerciale autrichienne doivent résider en Autriche.ATles étrangers sont soumis à la loi sur les étrangers et à la loi relative à la résidence pour ce qui est des conditions d'entrée, de séjour et de travail.

32. Congratulates the German Presidency of the Council on its achievements in ensuring the smooth continuation of cooperation with the Mediterranean partners ('Barcelona III') at the Stüttgart Conference of the Foreign Ministers of the EU Member States and 12 partner states in the Mediterranean area with the objective of rapidly concluding a series of association agreements and pressing ahead with the establishment of a multilateral free trade zone and a zone of general prosperity;
32. félicite la présidence allemande du Conseil qui a permis, dans le cadre de la Conférence de Stuttgart des ministres des affaires étrangères des États membres de l’UE et des douze partenaires du Bassin méditerranéen, la poursuite tranquille de la coopération avec les partenaires méditerranéens (« Barcelone III ») en vue de conclure rapidement une série d’accords d’association et de progresser sur la voie de l’instauration d’une zone multilatérale de libre‑échange et d’une zone de prospérité pour toutes les parties ;